— mais à votre simple tolérance parlemen-
taire; c'est tout ce qu'il me plaît de réclamer
à mes adversaires. (Mouvements divers.)

Je ne sais pas si vous vous rendez
compte exactement de ce qui se passe
dans notre pays et du mouvement qui se
fait partout dans l'opinion publique.

Nous revenons de nos départements à

cette heure et nous savons ce qui s'y passe,

vous comme moi. Inutile donc de m'oppo-

ser des démentis sonores et inexacts. Or,

partout, partout, sur toute la surface du

territoire, tous les honnêtes gens, à quelque

parti qu'ils appartiennent, républicains ou

monarchistes, ont constaté avec douleur que

l'anarchie règne du haut en bas ; on cons-

tate qu'il n'y a pas de gouvernement, que

la France n'est pas dirigée, et l'on en est

tellement convaincu dans le parti républi-

cain comme dans le parti monarchiste qu'on

cherche déjà quels seront ceux qui pourront

vous remplacer, et au plus tôt, pour le

bonheur et le salut de notre pays. (Rumeurs

à gauche. Applaudissements à droite.)

Même dans le parti républicain, lais-

sez-moi vous le dire brutalement,

n'avez plus confiance en les destinées de la

République. (Exclamations à gauche et au

centre.)

M. Paul de Cassagnac. ...il y a des répu-
M. Peytral, ministre des finances. Qui blicains modérés, progressistes, qui en

vous a dit cela?

gime qui craque et qui va s'écrouler. (In-si la démocratie française est capable de vi-

Deschanel, avec sa voix d'or, a décerné les plus rien! » (Dénégations à l'extrême gauche.)

Il a manifesté l'intention et le désir d élever le débat. Je m'efforcerai, moi aussi, de l'élever et de ne pas risquer une parole qui, malgré moi, pourrait risquer en même temps d'abaisser la France. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Paul de Cassagnac. Prenez garde! ce sont les actes et non les paroles qui abaissent un pays!

M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des culles. Nous n'avons, quant à nous, aucun acte à nous reprocher du genre de celui que vous indiquez, et lorsque vous venez ici faire le procès de la République elle-même, nous vous répondons. (Nouveaux applaudissements.)

|

la robe et l'uniforme. (Vifs applaudisse- | solliciter, et celui-ci, et celui-là, et cet
ments à gauche et au centre.)
autre... (Applaudissements à gauche, au
centre et à l'extrême gauche.)

M. Paul de Cassagnac. Il n'a pas été question de cela!

M. de Baudry d'Asson. Vous perdez la France, monsieur le président du conseil, et c'est l'armée qui la sauvera!

M. Lasies. Et le rapport Herqué, où est-il? M. le président du conseil. Vous semez la défiance, vous semez le soupçon; vous vous plaisez à décrire je ne sais quel état d'anarchie morale et intellectuelle.

Or, ce sont vos appréciations mêmes qui tendent à créer ce trouble et cette anarchie. (Applaudissements à gauche.)

M. de Baudry d'Asson. C'est un mensonge! (Exclamations sur les mêmes bancs. - Bruit prolongé.)

Sur un grand nombre de bancs. Ne répondez pas!

M. le président du conseil. Messieurs, je ne veux pas répondre, mais je ne puis pas m'empêcher...

M. le président. M. le ministre n'est certainement pas atteint. (Applaudissements.) M. le président du conseil, ...tout ce que je puis faire pour M. de Baudry d'Asson, Vous dites que dans ce pays il n'y a plus c'est de boire à sa bonne santé. (Applaudissements et rires sur un grand nombre de bancs.) M. de Baudry d'Asson. Je demande la parole pour un fait personnel.

M. Lucien Millevoye. Nous voici loin de rien, que la République s'en va. l'interpellation. M. Cuneo d'Ornano, Ce sont vos amis qui le disent.

M. le président. On a appelé le Gouvernement à s'expliquer. Ecoutez-le !

M. le président du conseil Vous êtes bien, mon cher collègue, dans la tradition à laquelle vous avez toujours appartenu; je reconnais en vous celui qui, carrément, franchement, dit à cette tribune: Je suis l'homme des coups d'Etat ! (Nouveaux applaudissements.)

M. Paul de Cassagnac. Oui! Le fusil sur l'épaule droite!

M. le président du conseil. Et ce langage vous le fortifiez, vous le corroborez par la manière dont vous cherchez à attirer à vous - mais elle ne vous entend pas et elle ne vous suivra pas l'armée nationale. (Vifs applaudissements.) Elle sait, cette armée, elle comprend d'intuition la valeur des signes qui lui sont faits, des suggestions dont on l'entoure, des provocations ou, si vous aimez mieux, des invites qu'on lui adresse, et lorsqu'on nous représente, nous républicains, comme n'ayant pas pour elle une suffisante sollicitude, une suffisante sympathie... M. Lucien Millevoye. Je demande la parole.

-

M. le président du conseil. ...elle est la première à s'émouvoir de ces affirmations plus qu'audacieuses (Très bien ! très bien!), car elle sent bien chaque jour le lui apprend et le lui prouve que notre sympathie, que notre sollicitude lui sort de tout temps et lui resteront toujours largement acquises. (Applaudissements répétés.) M. Lasies. Ce sont des mots, et rien de plus. M. de Baudry d'Asson. Vous laissez insulter l'armée tous les jours!

M. le président du conseil. La seule injure qui puisse atteindre cette armée sortie des entrailles et du cœur de ce pays, c'est qu'on peut la penser capable de ces basses et méprisables besognes. (Nouveaux applaudissements.)

Elle ne veut pas, ni dans ses chefs ni dans ses soldats, moralement et matériellement unis jusqu'à en être inséparables, elle ne veut pas revoir ces jours où sur certains sièges de commissions, qu'on appelait les commissions mixtes (Vifs applaudissements), on voyait réunis, non pas pour rendre des arrêts, mais pour rendre des services politiques, l'officier et le magistrat,

M. le président du conseil. Oui, quoi que vous en disiez, cette République qui a été l'amour et l'affection de notre jeunesse... (Applaudissements.)

M. de Baudry d'Asson. Vous avez bien changé depuis!

M. le président du conseil. ...cette Répu blique a gardé toute notre fidélité, et nous sommes plus attachés que jamais à ses desseins, à son programme, à ses pensées. (Vifs applaudissements au centre, à gauche et à l'extrême gauche.)

Vous dites qu'il n'y a plus rien dans ce pays. Il y a deux choses qui réunissent ici toutes les âmes élevées et tous les républicains: c'est la loi et la liberté. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. de Baudry d'Asson. La liberté pour vous et le despotisme pour les autres ! Vos lois scélérates en sont la meilleure preuve ! (Bruit.)

Sur divers bancs à gauche et au centre. A l'ordre!

M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, vous interrompez sans cesse; je vous prie instamment de garder le silence et de regagner votre place.

M. le président du conseil. Voilà, messieurs, en dépit de certaines alliances que nous avons déjà connues, ce qui fait l'unité, la force, la résistance invincible, et, vous le savez bien, de tous les républicains! (Applaudissements.)

Ils peuvent avoir, sur la marche même des choses, des sentiments différents, ils peuvent être nuancés dans leurs opinions et penser que telle ou telle idée...

M. Paul de Cassagnac. Ils ne le sont pas pour les bureaux de tabac ! (Exclamations à gauche et au centre.)

M. Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ne répondez pas, monsieur le président du conseil! M. le président du conseil.... ces paroles de défiance ne sont pas entendues du

pays...

M. Paul de Cassagnac. Ce n'est qu'un grog de plus versé dans le débat! (Rires à droite.) M. le président du conseil, C'est la Chambre des députés qui me l'offre. (On rit.) M. le président. Une question de rafraîchissement, à cette heure, s'explique. (Nouveaux rires.)

M. le président du conseil. Quelque intérêt qu'ait à cette heure, et par cette chaleur, une question de rafraîchissements, vous me permettrez de passer outre et de parler d'autre chose.

Je disais que nous avions tous un lien commun qui unit, qui soude ensemble toutes les consciences françaises c'est la loi et c'est la liberté. Puisque j'ai prononcé le nom de la loi, je dirai à M. de Cassagnac, qui nous demandait quel était notre guide, que nous n'en avons pas d'autre que la loi. Je mets quiconque au défi, examinant ici soit les paroles que nous avons prononcées, soit nos actes depuis le 3 novembre 1898, de découvrir, dans une seule de ces paroles ou dans un seul de ces actes, un manquement au programme que nous nous étions donné d'être les fidèles serviteurs et observateurs de la loi. (Très bien! très bien!)

M. Lasies. Vous êtes bien heureux de vous retrancher derrière la loi !

M. le président du conseil. Lorsqu'on parle du respect que nous n'aurions pas pour la magistrature, je réponds que ce n'est pas de ceux qui sont les exécuteurs fidèles et les serviteurs loyaux de la loi que vient le mépris de la magistrature. (Applaudissements.)

M. Paul de Cassagnac. 11 vient de la magistrature elle-même.

M. le président du conseil. Mais pour vous emprunter une idée qui m'a beaucoup plu, je vous l'avoue...

M. Paul de Cassagnac. Je vous remercie. M. le président du conseil. ...je reprendrai en terminant les paroles que vous avez prononcées au début de votre discours. Vous avez dit : « Finissons-en! >> Oui, finissons-en... (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à l'extrême gauche.) A droite. Et le plus fôt possible.

M. de Baudry d'Asson. Vous verrez! M. le président du conseil. ... et la meilleure preuve qu'elles ne sont pas entendues, c'est que depuis quelques mois on a fait autour de nous tout ce qu'on a pu pour | dit, monsieur le président du conseil.

M. Julien Dumas. M. Méline l'avait déjà

M. le président du conseil. ...et lais- | ments.) Véritablement nous en avons été sons cet ancien magistrat, qui veut faire trop longtemps les victimes, et il est temps rebondir cette triste affaire Dreyfus, et y de nous en affranchir et de nous en dégager, ajouter de nouveaux éléments de trouble et non seulement pour le bien de la Répude discorde (Très bien! très bien !), laissons blique, mais pour l'honneur et le bien de cet ancien magistrat mettre à exécution ses la patrie! (Vifs applaudissements au centre, intentions, que je ne veux pas chercher à à gauche et à l'extrême gauche. L'orapénétrer. (Très bien ! très bien !) teur, de retour à son banc, reçoit de vives félicitations.)

Il a cru faire une bonne œuvre. Après avoir lu le récit de cette séance, il se demandera s'il a été l'occasion d'une bonne œuvre ou d'une bonne journée pour ce pays. (Applaudissements au centre, à gauche et à l'extrême gauche.) Oui, et c'est la seule observation que je me permettrai de faire à son égard: Oui! qu'il lise le Journal officiel, qu'il juge et qu'il se juge! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. Bruit à droite et sur quelques

bancs à l'extrême gauche.)

M. Lucien Millevoye. Et les autres, monsieur le président du conseil ? M. Lasies. Nous vous reposerons la question.

M. le président du conseil. Nous l'avons mis d'ailleurs en mesure, en demeure, si

|

n'ai pas l'intention de répondre ici aux conM. Godefroy Cavaignac. Messieurs, je vous aimez mieux, de s'expliquer, de pré-président du conseil a développées dans son sidérations de politique générale que M. le ciser les faits, de donner non seulement ses préjugés ou ses présomptions, mais ses preuves. Nous avons réuni une troisième

commission d'enquête pour qu'on ne pût pas nous reprocher de fuir la lumière, de vouloir l'obscurité.

Devant cette commission, qui se compose des plus hauts magistrats de ce pays... A l'extrême gauche. Lesquels?

discours, mais je crois qu'il y a en ce mo-
ment une question posée devant la Cham-
bre qu'il est utile de résoudre et que peut-
être les paroles prononcées par M. le garde
des sceaux et ensuite par M. le président
du conseil ne résolvent pas définitivement.
(Applaudissements à droite et sur divers
banes au centre et à l'extrême gauche.)

pas négligeables. Je n'en retiendrai qu'un seul: c'est celui qui est constaté deux fois dans le rapport du capitaine Herqué. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

C'est ce spectacle d'un président de chambre à la cour de cassation venant, la toque à la main, apporter à un homme qui est accusé devant une autre juridiction du crime de faux (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs) les regrets de la cour de cassation de ne pouvoir l'entendre, comme s'il voulait mieux souligner par cette démarche sans précédent son dédain pour la juridiction des conseils de guerre qui accuse cet homme. (Applaudissements à droite,- Bruit à l'extrême gauche.)

Ce n'est pas sur ces détails que je voudrais m'arrêter. Ce qui doit vous occuper, ce qui est essentiel, c'est la question de savoir si les hommes qui vont avoir à rendre leur arrêt, si les hommes devant qui vous demandez à tout le monde de s'incliner, pour lesquels vous demandez une autorité que vous avez refusée aux premiers juges, que vous avez refusée à l'opinion de tous ceux, sans exception, qui ont eu jusqu'ici les éléments d'appréciation entre les mains.... Plusieurs membres. C'est cela! voilà la vraie question.

M. Godefroy Cavaignac. ... c'est la question de savoir si ces hommes apprécient les éléments qu'ils ont entre les mains dans la pleine justice et dans l'impartialité de leur esprit (Exclamations à l'extrême gauche), ou s'ils les apprécient à la lumière faussée M. le président du conseil nous a dit en des partis pris et des préventions qu'ils substance: Il faut en finir; finissons-en peuvent avoir dans l'esprit. (Applaudisses'expliqueront, Nous saurons ainsi ce qui politique, c'est le respect de la justice. avec cette agitation. Et il a ajouté: Notrements sur divers bancs au centre, à droite et à l'extrême gauche. Nouvelles interruptions sur d'autres bancs à l'extrême gauche et à gauche.)

M. le président du conseil. ... M. de Beaurepaire et ceux dont il a signalé la conduite

en est et ce qui doit en résulter. (Interruptions sur divers bancs à l'extrême gauche.)

M. Marcel Sembat. Ce sont là des racontars qui ne valent pas la peine d'être pris

au sérieux!

M. le président du conseil. Et maintenant, laissons cette affaire de côté. Permettez-moi de vous le dire: Nous entendons tous le bruit répété et tumultueux de l'affaire Dreyfus, mais j'entends encore d'autres bruits mon oreille et mon cœur s'ouvrent à d'autres soucis et à d'autres inquiétudes. (Très bien! très bien!)

Je vous convie, vous retournant vers

ceux qui vous ont envoyés ici et qui ne sont ni les agités ni les tapageurs dont on parle, vous retournant vers ces braves gens de Français qui ne demandent qu'à travailler sous la loi et dans la liberté, je vous convie à penser à l'inquiétude, au trouble que vous sèmeriez vous-mêmes dans tout le pays si cette agitation continuait dans cette enceinte. (Très bien! très bien!)

Je me souviens, en effet, des déclarations
très précises que le Gouvernement, qui est
en face de nous, a apportées, le premier
jour où il s'est présenté devant nous, sur la
question qui nous préoccupe en ce mo-
ment. Il nous a dit: « Nous laisserons s'ac-
complir l'œuvre de la justice et nous de-
manderons ensuite aux opinions indivi-
duelles, quelles qu'elles soient, de s'incliner
devant elle. »

Eh bien! la question qui se pose aujour-
d'hui, qui est bien une question à l'examen
de laquelle le Parlement et les pouvoirs pu-
blics ne peuvent pas se soustraire, c'est de
savoir si l'œuvre de la justice se poursuit
dans des conditions telles que M. le président
du conseil puisse maintenir le programme
et renouveler les déclarations avec lesquels
il s'est présenté devant vous, lorsqu'il de-
mandait à toutes les opinions individuelles
de s'incliner devant l'arrêt de la justice.
(Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. le général Jacquey. C'est là toute la
question!

M. Godefroy Cavaignac. C'est cette ques-
tion de fait, messieurs, que je voudrais
examiner très brièvement devant vous.

Ce qu'ils vous demandent, vos commettants, ce dont ils vous adjurent, ce dont je voudrais vous adjurer moi-même avec une éloquence que malheureusement je n'ai pas, c'est de laisser s'accomplir et se conti- Mais vous entendez bien que je ne veux nuer dans le silence le plus complet pos- pas m'arrêter à ces détails matériels qui sible l'œuvre de la justice qui nous débar- prêtent si facilement au ridicule, quoique rassera de cette obsession. (Applaudisse- | les impressions qui s'en dégagent ne soient

Eh bien! sur ce point, je trouve qu'il y a dans les courts passages apportés à la tribune et qui sont extraits... (Exclamations sur les mêmes bancs à gauche.)

M. Paul Faure. Vous êtes le seul qui n'ayez pas le droit de parler dans cette affaire. M. le président. Je vous en prie, messieurs, écoutez l'orateur.

M. Godefroy Cavaignac. Puisque vous m'interrompez encore une fois, je répondrai encore une fois que je suis le seul homme qui ait prouvé qu'il ne serait jamais prisonnier dans cette affaire ni de ses préventions ni de ses erreurs. (Vifs applaudissements sur divers bancs. - Bruil à l'extrême gauche.)

M. Eugène Fournière. Voulez-vous me permettre un mot?

M. le président. Non, monsieur Fournière; ne greffez pas incident sur incident.

M. Godefroy Cavaignac. Je recherche encore une fois, parce que c'est le point essentiel dans le débat, quelles raisons nous avons de croire et quelles raisons le pays a de croire que les hommes pour qui vous réclamez cette autorité la méritent, quelles raisons nous avons de croire que ces hommes rechercheront et apprécieront

dans la pleine impartialité de leur esprit | sier secret pour lui seul, en dehors de la | faire aucun usage, dans ses conclusions, les éléments de la vérité.

M. Millerand. C'est à vous à prouver qu'ils ne sont pas impartiaux!

M. Godefroy Cavaignac. Je ne rappellerai que d'un mot — on l'a déjà fait ici le rapport bien connu de M. Bard; ces conclusions formulées avant l'enquête; ces erreurs qui n'ont pu être niées. (Interruptions à l'extrême gauche.)

Mais je signalerai encore une fois ce fait extrait du rapport du capitaine Herqué, attesté par deux témoins, ce jugement que M. Picquart lui-même a porté sur l'impartialité du rapporteur, M. Bard. Savez-vous comment M. Picquart apprécie l'homme qui aura à statuer sur le règlement de juges par lequel on veut le soustraire à ses juges naturels, l'homme qui a cette haute mission de résumer impartialement l'enquête et d'en dégager les conclusions? Il en parle comme un accusé parle de son avocat. Il a dit: Oui! je suis son principal témoin. (Mouvements divers.)

Voilà comment M. Picquart lui-même juge l'impartialité du rapporteur ! (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.)

Messieurs, ce sont là des faits constatés dans le rapport que M. le garde des sceaux peut lire à cette tribune, et confirmés par des témoignages multiples. Mais il y a plus... A l'extrême gauche. Voyons ces révélations! M. Godefroy Cavaignac. Et puisque vous le voulez... (Oui! oui! Parlez! à droite.

Nouvelles interruptions à l'extrême gauche) Vraiment, je trouve ces interruptions singulières, et je me demande, messieurs, si vous êtes des hommes qui cherchez, comme

défense et de la cour de cassation.

des pièces secrètes qu'il aurait lues.

Je demande s'il n'y a pas là l'aveu de la partialité la plus monstrueuse. (Applaudissements sur les mêmes bancs. Interrup tion à l'extrême gauche.)

-

M. Paschal Grousset. Vous complétez bien votre œuvre.

Lorsque cette demande lui fut adressée, le garde des sceaux, qui était alors M. Sarrien, demanda au procureur général dans quelles conditions se ferait cette communication. Entre temps M. le procureur général avait signé ses conclusions, déposé, à la date du 15 octobre, son réquisitoire écrit, où il con- M. Godefroy Cavaignac. Comment! le cluait à la cassation du jugement, et très procureur général signe un semblable engasubsidiairement à une enquête supplémen-gement! Et si ces pièces secrètes que le protaire. Et le 19 octobre, quatre jours après avoir formulé ses conclusions, M. le procureur général écrivait qu'il demandait à prendre communication de ces pièces pour lui seul, sans en donner communication à la cour de cassation, et, comme il disait, pour achever d'éclairer sa conscience. (Mouvements divers.)

A droite. C'est honteux! (Bruit.)

M. Antoine Perrier (Savoie). Répétez;
on n'a pas entendu !

M. Godefroy Cavaignac. Je répète qu'à
la date du 19 octobre, quatre jours après
avoir déposé son réquisitoire écrit, après
avoir formulé ses conclusions qui tendaient
à casser le jugement qui a condamné
Dreyfus, M. le procureur général a renou-
velé sa demande en demandant à prendre
communication des pièces secrètes pour
achever d'éclairer sa conscience.
A l'extrême gauche. Et après ?

M. Camille Pelletan. Il a bien fait!

M. Godefroy Cavaignac. Vous dites qu'il a bien fait. Vous approuvez l'attitude d'un homme... (Bruit à l'extrême gauche.)

M. Millerand. C'est moins grave que l'acte du ministre qui fait arrêter l'homme

vous le dites, la lumière et la vérité! (Ap-qui lui offre de prouver un faux. (Applau plaudissements sur divers bancs.)

M. Paul Faure. La cour de cassation la fait en ce moment, et vous avez le devoir d'attendre.

M. Pastre. Vous vous êtes trompé, vous êtes en suspicion légitime. (Bruit.)

M. Coutant. Oui, vous nous avez trompés! M. Godefroy Cavaignac. ... ou si vous n'avez pas plutôt l'attitude d'hommes qui placent en ce moment la preuve de leurs propres partis pris à côté des preuves de parti pris de la chambre criminelle ellemême. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.- Mouvements divers.)

Je veux parler d'un fait plus décisif et plus précis encore. (Interruptions à gauche.) Je veux parler d'un fait où le chef du parquet de la cour de cassation, le seul homme qui représente dans cette affaire, en même temps que les intérêts de la justice, les intérêts de l'Etat, a livré lui-même, par écrit signé de son nom, l'aveu de sa propre partialité. (Mouvement.)

M. le procureur général Manau a demandé le 13 octobre à prendre communication du dossier secret et, commettant lui-même l'irrégularité que l'on prétend avoir été commise par le premier conseil de guerre, instituant ce huis clos dans le huis clos dont on parlait avec tant d'indignation, il a demandé à prendre communication du dos

dissements à l'extrême gauche et sur plu-
sieurs bancs au centre et à gauche.)

M. Godefroy Cavaignac. Avant de re-
venir au point dont on cherche à détour-

ner l'attention de la Chambre (Interrup-
tions à l'extrême gauche. Applaudisse-
ments sur divers bancs), je répondrai que
j'ai fait arrêter, que M. Brisson a fait arrê-
ter M. Picquart pour un délit parfaitement
caractérisé, qui était la violation des se-
crets de la défense nationale, délit sur le-
quel il y a si peu de doute qu'il a été avoué
à l'instruction. (Applaudissements sur divers
bancs. Bruit à l'extrême gauche.)

cureur général demandait à connaître lui
avaient apporté la preuve que, dans ses
conclusions écrites et signées quatre jours
avant, il s'était trompé, de quel nom ap-
pelez-vous l'acte d'un magistrat qui signait
par avance l'engagement de ne tenir aucun
compte de ce qu'il allait trouver dans ce
dossier secret? (Nouveaux applaudissements.)
Je reviens à la question par laquelle j'ai
débuté. Je demande au Gouvernement
quelles mesures il compte prendre et s'il
pense que, réellement, en présence de sem-
blables manifestations de partialité, l'auto-
rité des décisions judiciaires qui se prépa-
rent et que l'on escompte déjà soit encore
intacte. (Interruptions à gauche. Oui!
oui à droite et sur divers bancs.)
Que fera le Gouvernement en ce qui con-
cerne le procureur général ?

Il s'agit d'un homme qui est placé sous sa juridiction directe, de l'homme qui a soulevé déjà l'opinion publique dans le procès Zola, qui a altéré sur un point grave, dans un réquisitoire écrit, un rapport important et qui livre enfin dans la lettre que je viens

de citer, avec une sorte d'inconscience, le secret de sa propre partialité. Ce n'est pas un juge inamovible: le Gouvernement peut ici faire sentir son action et appliquer les sanctions nécessaires.

Il faudra bien que nous sachions quelles sont ses intentions. (Applaudissements à

droite et sur plusieurs bancs au centre et à l'extrême gauche.)

A droite. Il n'a rien répondu!

M. Lucien Millevoye. Il n'a fait que des diversions.

M. Godefroy Cavaignac. M. Lasies a posé une question précise au Gouvernement. Il a demandé si l'enquête qui a été annoncée et qui se poursuit sur les agissements de la chambre criminelle était une

M. le président. Messieurs, vous ne vou- enquête sincère, poursuivie avec la ferme lez pas étouffer la voix de l'orateur?

M. Godefroy Cavaignac. Je reviens au point que je traitais. Il y a, disais-je, un homme qui, placé au plus haut poste du parquet, chargé de représenter le Gouvernement et l'action publique, a livré par écrit l'aveu de sa partialité. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Camille Pelletan. Parce qu'il a essayé de s'éclairer?

M. Godefroy Cavaignac. Parce qu'il a essayé de s'éclairer après avoir formulé ses conclusions. Et, d'ailleurs, attendez la fin, qui vaut le commencement.

Dans cette même lettre, M. le procureur général Manau prenait l'engagement de ne

volonté de savoir la vérité, ou s'il était vrai qu'elle ait été limitée volontairement par le Gouvernement et que le capitaine Herqué, mandé pour la deuxième fois devant M. le premier président de la cour de cassation, ait reçu pour instruction de borner sa déposition à certains points parfaitement déterminés. Je demande au Gouvernement s'il est prêt à nous lire la fin du rapport d'ensemble du capitaine Herqué. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.)

M. Henri Ricard (Côte-d'Or). Ce rapport a traîné dans tous les journaux. M. Simyan. Puisque vous le connaissez, lisez-le done!

M. Astier. Où l'avez-vous eu?

M. Godefroy Cavaignac. Je demande à M. le garde des sceaux c'est une question précise que je lui pose... (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Vous ne pouvez donc pas entendre ce qui est contraire à votre opinion, messieurs! Mettez un terme, je vous prie, à ces interruptions incessantes. M. Godefroy Cavaignac. Je demande à M. le garde des sceaux et je suis prêt, s'il me répond affirmativement, à descendre immédiatement de la tribune de nous lire la fin du rapport d'ensemble du capitaine Herqué. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs à l'extrême gauche. - Bruit au centre.)

M. le général Jacquey. Tout le rapport!
A droite. Le rapport! le rapport!

M. le garde des sceaux. « J'ai répondu | cour j'exprimai mon étonnement à M. le de la façon suivante : greffier en chef... »

M. Camille Pelletan. C'est un capitaine de gendarmerie qui parle!

M. le garde des sceaux. «...qui me ré

« Le 22 novembre, le prisonnier se trouvait sous ma surveillance dans le cabinet de M. le président Quesnay de Beaurepaire quand M. le président Low, en robe... »pondit qu'on avait fait moins de grâces au(Bruit continu.) près des précédents témoins.

M. le président. Je vais être obligé de suspendre la séance si ce bruit ne cesse à l'instant.

M. le garde des sceaux. «...quand M. le président Low, en robe, est entré dans ce local, la toque dans la main gauche, incliné, et, avec un empressement et une amabilité qui m'ont frappé, il s'est exprimé ainsi...» (Vives exclamations à droite. Bruit prolongé.)

Le lendemain, 23 novembre, vers deux heures de l'après-midi, j'étais avec le prisonnier dans le même local, quand M. le greffier en chef me fit appeler dans la pièce voisine et me dit : « Je suis chargé par le président de prévenir M. Picquart qu'il ne sera entendu que tard dans la soirée et de lui exprimer les regrets que ce retard fait éprouver à la cour. (Exclamations à droite.) « Je vous serais reconnaissant de lui faire

A droite. Nous n'entendons absolument vous-même cette communication. »

M. le garde des sceaux, ministre de la rien ! justice. Je demande la parole.

« Je répondis à ce fonctionnaire que j'allais

(M. le garde des sceaux descend de la tri- bien volontiers faire la première partie de la

M. le président. La parole est à M. le bune.) garde des sceaux.

M. le garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai déclaré à la Chambre que je ne faisais aucune difficulté pour lui faire connaître les pièces de mon dossier, et cette déclaration s'applique au rapport Herqué comme au reste.

M. Firmin Faure Pourquoi ne pas l'avoir lu?

M. de Baudry d'Asson. Eh bien, lisez-le! Sur un grand nombre de bancs. Lisez! lisez !

M. Camille Pelletan. Est-ce que la cour de cassation est sous la surveillance de la haute police?

M. Fernand de Ramel. Je demande le renvoi de la discussion à demain pour la lecture du rapport. (Bruit.)

communication, mais qu'il me déplaisait de transmettre à un officier mis en réforme et sous le coup d'un conseil de guerre les regrets de la cour, dont il n'avait, du reste,

M. Paul Faure. Je demande la parole nul besoin, et que je m'abstiendrais... » (Inpour une motion d'ordre.

M. Plichon. C'est une manœuvre!
A droite. Nous demandons la lumière!
M. Paul de Cassagnac. C'est un escamo
tage!

(M. Godefroy Cavaignac monte à la tri-
bune. Vifs applaudissements à droite et sur
divers bancs à l'extrême gauche. Rumeurs
à gauche.)

M. le président. Il y a ici une question de loyauté. On a appelé à la tribune M. le

M. Paul Faure. Si les gendarmes sur-garde des sceaux pour lire un rapport, et veillent la cour de cassation, qui est-ce qui on ne lui a pas permis de le lire. (Exclamasurveillera les gendarmes? tions à droite. Très bien! très bien! au

M. Lagasse. La justice va s'incliner de- centre et à gauche.) vant la gendarmerie! (Bruit.)

M. Chautemps. Je dénonce les agissements de M. Cavaignac qui connaît des documents qu'il n'a pas le droit de connaître. (Agitation prolongée.)

Il faut faire la lumière sur ce point. Voix à gauche. C'est une lâcheté gouvernementale!

M. Alphonse Humbert. C'est lui qui n'a pas voulu le lire!

M. Paul de Cassagnac. Ce sont ses amis qui ont couvert sa voix.

M. le président. Je prie M. le garde des sceaux de remonter à la tribune et de lire le rapport en question.

M Godefroy de Cavaignac. Je cède voM. de La Porte. Dans quel but cette lec- lontiers la tribune à M. le garde des sceaux ture? pour reprendre sa lecture.

Plusieurs voix à gauche. Ne lisez donc pas! M. le garde des sceaux. Je suis à la disposition de la Chambre.

A droite. Lisez! lisez! (Bruit.)

M. le président. On demande la lecture. M. le ministre apporte le document et vous ne voulez pas l'entendre.

M. le garde des sceaux. La Chambre a manifesté le désir que je donne lecture du rapport de M. le capitaine Herqué, le voici:

M. le président. La parole est M. le garde

des sceaux.

Je supplie la Chambre de respecter les règles de la liberté et de la probité. (Applaudissements.)

M. le garde des sceaux. Voici comment continue le rapport:

« Monsieur le colonel, la cour et moi regrettons de vous avoir dérangé inutilement

terruptions à l'extrême gauche. - Applau dissements à droite.)

« Vers cinq heures, M. Picquart fut introduit devant la cour et déposa pendant une heure.

«Le lendemain 21 novembre, comme les deux jours précédents, nous avions été installés dans le cabinet de M. le président Quesnay de Beaurepaire, quand l'arrivée inopinée de ce magistrat obligea à nous changer de local, et nous fumes placés dans le cabinet de M. le président Tanon. Vers trois heures et demie, M. le conseiller Bard, en robe, entra dans ce cabinet et dit : Colonel, la cour regrette de ne pouvoir vous entendre aujourd'hui ; vous allez être

reconduit au Cherche-Midi et vous serez

rappelé demain. » (Exclamations à droite.)

« La journée était très sombre, et comme M. Bard paraissait ne pas distinguer celui d'entre nous qui était le colonel, M. Picquart, qui était de côté, s'avança un peu en disant « C'est moi qui suis M. Picquart. »> « Nous étions là trois personnes, M. Picquart, M. Mauguin, agent du commissariat, et moi, tous trois dans l'axe de la fenêtre, tournant le dos à cette dernière, la figure par conséquent dans l'ombre; mais, d'un seul coup d'œil, en ouvrant la porte, il était impossible de ne pas distinguer les trois

silhouettes...

M. René Viviani. M. de Beaurepaire a dit le contraire. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Paul Faure. Voilà les ragots, les po

«Le 29 décembre, j'ai été mandé par M. le et de ne pouvoir vous entendre aujourd'hui. tins de concierge!

premier président de la cour de cassation, qui m'a demandé de lui faire le récit des incidents qui ont pu se produire pendant que j'accompagnais le lieutenant-colonel en réforme Picquart à la cour, et particulièrement s'il est à ma connaissance qu'un magistrat de la chambre criminelle ait eu des communications directes avec lui. (Bruit.)

A droite. On n'entend pas!

La cour vous entendra den.ain. »>

« Puis il s'est retiré en saluant profondément. >>

M. Jacques Piou. Avec amabilité et empressement!

M. le garde des sceaux. « Cette démarche si empressée d'un président vis-à-vis d'un prisonnier, cette aménité m'avait tellement surpris qu'avant de quitter la

Je demande la parole.

M. Camille Pelletan. Je demande la parole.

M. le garde des sceaux. Je poursuis: «M. Bard connaissait M. Picquart, puisque, la veille, ce dernier avait déposé pendant une heure devant lui et ses collègues.

« A ce point de mon récit, M. le premier président me demanda si M. Bard savait