Annales: Débats parlementaires, 1. köide,1–2. osa;57. köideImprimerie du journal officiel, 1899 |
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... Dépôt , par M. le ministre de l'intérieur , de trois projets de loi d'intérêt local concernant les villes de Foix , de Nantes et de Pantin . Dépôt , par M. le ministre des finances , d'un projet de loi portant règlement définitif du ...
... Dépôt , par M. le ministre de l'intérieur , de trois projets de loi d'intérêt local concernant les villes de Foix , de Nantes et de Pantin . Dépôt , par M. le ministre des finances , d'un projet de loi portant règlement définitif du ...
Page 28
... DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président . J'ai reçu de M. le minis- tre de l'intérieur trois projets de loi ten- dant : Le 1er , à autoriser la ville de Foix ( Ariège ) à emprunter une somme de 656,421 fr . et à s'imposer ...
... DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président . J'ai reçu de M. le minis- tre de l'intérieur trois projets de loi ten- dant : Le 1er , à autoriser la ville de Foix ( Ariège ) à emprunter une somme de 656,421 fr . et à s'imposer ...
Page 31
... Dépôt , par M. le ministre de la guerre 1o d'un projet de loi modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens ; 2o d'un projet de loi modifiant l'organisation des régiments de zouaves . = Communication de deux décrets de ...
... Dépôt , par M. le ministre de la guerre 1o d'un projet de loi modifiant l'organisation des régiments de tirailleurs algériens ; 2o d'un projet de loi modifiant l'organisation des régiments de zouaves . = Communication de deux décrets de ...
Page 32
... DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président . J'ai reçu de M. le mi- nistre des finances deux projets de loi : Le 1er ... dépôts et consignations . « Je demande à interpeller M. le ministre des travaux publics sur son arrêté du 20 dé- cembre ...
... DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président . J'ai reçu de M. le mi- nistre des finances deux projets de loi : Le 1er ... dépôts et consignations . « Je demande à interpeller M. le ministre des travaux publics sur son arrêté du 20 dé- cembre ...
Page 57
... DÉPÔT DE PROJETS DE LOI sition ? ... La Chambre se réunira mercredi , à deux heures , dans ses bureaux , pour la nomi- nation des commissions dont il vient d'être question . La commission du budget demande à la Chambre de modifier de la ...
... DÉPÔT DE PROJETS DE LOI sition ? ... La Chambre se réunira mercredi , à deux heures , dans ses bureaux , pour la nomi- nation des commissions dont il vient d'être question . La commission du budget demande à la Chambre de modifier de la ...
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Common terms and phrases
adopté affaires étrangères Aimond Allard amendement Applaudissements à l'extrême avez avons baron Baudry d'Asson Bougère budget des cultes Camille Cassagnac Chambre des députés Chap chapitre Charles Dupuy commission du budget comte congé Coutant Couyba crédits crois déclare demande la parole dépenses Dépôt dire divers bancs Emile garde des sceaux Gauthier de Clagny Gayraud Georges Gironde Gouvernement Gouzy guerre Indre Interruptions Isère J'ai reçu Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Méline Jules-Louis Breton l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lemire Leygue loi tendant Louis Jourdan Marcel Habert Marcel Sembat Martin Bienvenu Massabuau Maurice Allard Méline ment messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances Mirman monsieur Mouvements divers parler Paschal Grousset Paul Paul de Cassagnac pays Pelletan politique préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur général recettes réforme René Viviani renvoi scrutin séance sera Simyan sion sommes sous-préfets sous-secrétaire d'Etat tion tribune voté Zévaès
Popular passages
Page 36 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à...
Page 171 - La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères.
Page 61 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, . « Décrète :
Page 300 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 131 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 209 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 35 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour...
Page 212 - Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette, catastrophe vomira sur la France, impassibles- égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant...
Page 232 - L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 232 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.