Annales: Débats parlementaires, 1. köide,1–2. osa;57. köideImprimerie du journal officiel, 1899 |
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... appelle le scrutin pour la nomination de huit secrétaires . J'ai reçu les lettres suivantes : Paris , le 10 janvier 1899 . « Monsieur le président , « J'ai l'honneur de vous informer que je 4 table : MM . Gautret , Théophile Goujon ne ...
... appelle le scrutin pour la nomination de huit secrétaires . J'ai reçu les lettres suivantes : Paris , le 10 janvier 1899 . « Monsieur le président , « J'ai l'honneur de vous informer que je 4 table : MM . Gautret , Théophile Goujon ne ...
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... appelé un seul témoignage , consulté une seule pièce , visé un seul document , assemblé une seule preuve , ouvert le moin ire dos- sier , on a entendu un rapport qui n'était qu'une apologie de celui que je n'appelle- rai pas un traître ...
... appelé un seul témoignage , consulté une seule pièce , visé un seul document , assemblé une seule preuve , ouvert le moin ire dos- sier , on a entendu un rapport qui n'était qu'une apologie de celui que je n'appelle- rai pas un traître ...
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... appelle l'attention de la Chambre « à la transmission des obliga- tions des départements , des communes , des établissements publics et de la société du Crédit foncier . >> . Eh bien ! messieurs , quelle est la nature des obligations ...
... appelle l'attention de la Chambre « à la transmission des obliga- tions des départements , des communes , des établissements publics et de la société du Crédit foncier . >> . Eh bien ! messieurs , quelle est la nature des obligations ...
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... appelle la discussion sur la prise en considéra- tion de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen ( Paris ...
... appelle la discussion sur la prise en considéra- tion de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Rouen ( Paris ...
Page 36
... appelle la 1re délibération sur le projet de loi por- tant approbation de la convention d'extra- dition signée à Paris , le 5 juillet 1897 , entre la République française et la répu- blique de Libéria . M. le comte d'Agoult , rapporteur ...
... appelle la 1re délibération sur le projet de loi por- tant approbation de la convention d'extra- dition signée à Paris , le 5 juillet 1897 , entre la République française et la répu- blique de Libéria . M. le comte d'Agoult , rapporteur ...
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Common terms and phrases
adopté affaires étrangères Aimond Allard amendement Applaudissements à l'extrême avez bancs à gauche baron Baudry d'Asson budget des cultes Camille Cassagnac Chambre des députés Chap chapitre Charles Dupuy commission du budget comte congé Coutant Couyba crédits crois déclare demande la parole dépenses Dépôt dire divers bancs Emile garde des sceaux Gauthier de Clagny Gayraud Georges Gironde Gouvernement Gouzy guerre Indre Interruptions Isère J'ai reçu Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Méline Jules-Louis Breton l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lemire Leygue loi tendant Louis Jourdan Marcel Habert Marcel Sembat Martin Bienvenu Massabuau Maurice Allard Méline ment messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances Mirman monsieur Mouvements divers parler Paschal Grousset Paul Paul de Cassagnac pays Pelletan préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur général recettes réforme René Viviani renvoi scrutin séance sera Simyan sion sommes sous-préfets sous-secrétaire d'Etat tion tribune voté Zévaès
Popular passages
Page 36 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à...
Page 171 - La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères.
Page 61 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, . « Décrète :
Page 300 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 131 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 209 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 35 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour...
Page 212 - Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette, catastrophe vomira sur la France, impassibles- égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant...
Page 232 - L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 232 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.