Annales: Débats parlementaires, 1. köide,1–2. osa;57. köideImprimerie du journal officiel, 1899 |
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... communes le 1er janvier 1901. Dépôt , par M. Zévaès et plusieurs de ses collègues , d'une proposition de loi ayant pour but l'annulation des contrats ayant aliéné la propriété nationale et l'exploitation des mines par les travailleurs y ...
... communes le 1er janvier 1901. Dépôt , par M. Zévaès et plusieurs de ses collègues , d'une proposition de loi ayant pour but l'annulation des contrats ayant aliéné la propriété nationale et l'exploitation des mines par les travailleurs y ...
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... commune de Pantin ( Seine ) à emprunter une somme de 500,000 francs . Les projets de loi seront imprimés , dis ... communes , le 1er janvier 1901 . La proposition de loi sera imprimée , dis- tribuée et , s'il n'y a pas d'opposition ...
... commune de Pantin ( Seine ) à emprunter une somme de 500,000 francs . Les projets de loi seront imprimés , dis ... communes , le 1er janvier 1901 . La proposition de loi sera imprimée , dis- tribuée et , s'il n'y a pas d'opposition ...
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... communes , lorsqu'ils sont appelés à faire des emprunts , ont à supporter , en dehors du droit de timbre , le droit de transmission et l'impôt sur le revenu . ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs . ) J'ajoute que je m'explique d ...
... communes , lorsqu'ils sont appelés à faire des emprunts , ont à supporter , en dehors du droit de timbre , le droit de transmission et l'impôt sur le revenu . ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs . ) J'ajoute que je m'explique d ...
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... communes , des établissements publics et de la société du Crédit foncier . >> . Eh bien ! messieurs , quelle est la nature des obligations émises par le gouverne- ment de l'Indo - Chine ? C'est ce qu'on peut se demander à la lecture de ...
... communes , des établissements publics et de la société du Crédit foncier . >> . Eh bien ! messieurs , quelle est la nature des obligations émises par le gouverne- ment de l'Indo - Chine ? C'est ce qu'on peut se demander à la lecture de ...
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... communes dans lesquelles la liberté de la défense et la liberté de la reconstitution des vignobles en plants ... commune et portant sur la provenance des plants et la nature des cépages à mettre en terre . Ces déclarations doivent être ...
... communes dans lesquelles la liberté de la défense et la liberté de la reconstitution des vignobles en plants ... commune et portant sur la provenance des plants et la nature des cépages à mettre en terre . Ces déclarations doivent être ...
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Common terms and phrases
adopté affaires étrangères Aimond Allard amendement Applaudissements à l'extrême avez avons baron Baudry d'Asson Bougère budget des cultes Camille Cassagnac Chambre des députés Chap chapitre Charles Dupuy commission du budget comte congé Coutant Couyba crédits crois déclare demande la parole dépenses Dépôt dire divers bancs Emile garde des sceaux Gauthier de Clagny Gayraud Georges Gironde Gouvernement Gouzy guerre Indre Interruptions Isère J'ai reçu Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Méline Jules-Louis Breton l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lemire Leygue loi tendant Louis Jourdan Marcel Habert Marcel Sembat Martin Bienvenu Massabuau Maurice Allard Méline ment messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances Mirman monsieur Mouvements divers parler Paschal Grousset Paul Paul de Cassagnac pays Pelletan politique préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur général recettes réforme René Viviani renvoi scrutin séance sera Simyan sion sommes sous-préfets sous-secrétaire d'Etat tion tribune voté Zévaès
Popular passages
Page 36 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à...
Page 171 - La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères.
Page 61 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, . « Décrète :
Page 300 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 131 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 209 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 35 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour...
Page 212 - Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette, catastrophe vomira sur la France, impassibles- égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant...
Page 232 - L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 232 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.