Annales: Débats parlementaires, 1. köide,1–2. osa;57. köideImprimerie du journal officiel, 1899 |
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... doit pas s'exercer seulement pendant nos séances , au cours de nos débats , mais qu'elle doit se faire sentir d'une façon continue , chaque jour pour ainsi dire et à chaque heure , en rap- prochant les hommes qui ne se connaissent pas ...
... doit pas s'exercer seulement pendant nos séances , au cours de nos débats , mais qu'elle doit se faire sentir d'une façon continue , chaque jour pour ainsi dire et à chaque heure , en rap- prochant les hommes qui ne se connaissent pas ...
Page 13
... doit sou- la foi du serment devant un tribunal , je mettre à l'enquête et , en même temps , pour suis tout disposé à y aller ( Applaudisse- calmer les appréhensions de ce côté de la ments sur divers bancs à droite ) ; mais ici , je ...
... doit sou- la foi du serment devant un tribunal , je mettre à l'enquête et , en même temps , pour suis tout disposé à y aller ( Applaudisse- calmer les appréhensions de ce côté de la ments sur divers bancs à droite ) ; mais ici , je ...
Page 22
... doit vous occuper , ce qui est essentiel , c'est la question de sa- voir si les hommes qui vont avoir à rendre leur arrêt , si les hommes devant qui vous demandez à tout le monde de s'incliner , pour lesquels vous demandez une autorité ...
... doit vous occuper , ce qui est essentiel , c'est la question de sa- voir si les hommes qui vont avoir à rendre leur arrêt , si les hommes devant qui vous demandez à tout le monde de s'incliner , pour lesquels vous demandez une autorité ...
Page 36
... doit être pour- suivie sans interruption que j'estime que l'interpellation doit être discutée tout de suite . ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite . Interruptions au centre et à gauche . ) --- ( L'urgence est déclarée ...
... doit être pour- suivie sans interruption que j'estime que l'interpellation doit être discutée tout de suite . ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite . Interruptions au centre et à gauche . ) --- ( L'urgence est déclarée ...
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... doit exécuter en effet pour 60 ou 70 millions de travaux sur les voies ferrées . Par conséquent , le chiffre réel de nos dé- penses n'est pas 3 milliards 471 millions de francs ; il faut y ajouter ces avances des compagnies , puisqu ...
... doit exécuter en effet pour 60 ou 70 millions de travaux sur les voies ferrées . Par conséquent , le chiffre réel de nos dé- penses n'est pas 3 milliards 471 millions de francs ; il faut y ajouter ces avances des compagnies , puisqu ...
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Common terms and phrases
adopté affaires étrangères Aimond Allard amendement Applaudissements à l'extrême avez avons baron Baudry d'Asson Bougère budget des cultes Camille Cassagnac Chambre des députés Chap chapitre Charles Dupuy commission du budget comte congé Coutant Couyba crédits crois déclare demande la parole dépenses Dépôt dire divers bancs Emile garde des sceaux Gauthier de Clagny Gayraud Georges Gironde Gouvernement Gouzy guerre Indre Interruptions Isère J'ai reçu Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Méline Jules-Louis Breton l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lemire Leygue loi tendant Louis Jourdan Marcel Habert Marcel Sembat Martin Bienvenu Massabuau Maurice Allard Méline ment messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances Mirman monsieur Mouvements divers parler Paschal Grousset Paul Paul de Cassagnac pays Pelletan politique préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur général recettes réforme René Viviani renvoi scrutin séance sera Simyan sion sommes sous-préfets sous-secrétaire d'Etat tion tribune voté Zévaès
Popular passages
Page 36 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à...
Page 171 - La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères.
Page 61 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, . « Décrète :
Page 300 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 131 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 209 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 35 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour...
Page 212 - Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette, catastrophe vomira sur la France, impassibles- égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant...
Page 232 - L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 232 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.