...édifices communaux. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à pu%r seront préalablement soumises à...

...Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence , soit de gré à gré, soil par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, transtnissibles par transfert ou par endossement, ù un taux d'intérêt n'excédant pas 4.2ô p. "/,„...

...bon marché. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse...

...l'Escourridou. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transrnissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...loi du 5 janvier 1912, peuvent être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts el consignations ou du Crédit foncier de France, aux...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...francs pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit parvoie de souscription publique, avec faculté d'émettre...au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux...

...juin 1885. c Cet emprunt pourra être rétlisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré i gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations an porteur on transmissibles par endossement, soit de recto-méat auprès de la Caisse des dépôts...