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VARIÉTÉS

M. Arthur Desjardins (1).

« Achille-Arthur Desjardins était né à Beauvais le 8 novembre 1835... A dix-huit ans, il était licencié és lettres ; à vingt ans, licencié en droit ; à vingt-deux ans, docteur en droit et docleur ès lettres, Son frère Albert le suivait pas à pas et obtenait successivement les mêmes grades. La plus touchante union régnait entre ces jeunes gens. Un jour, l'heure de la séparation vint à sonner. Arthur Desjardins désirait entrer dans la magistrature ; ses succès éclatants lui en ouvrirent facilement les portes et il n'avait pas encore vingt-quatre ans lorsqu'un décret du 22 octobre 1859 le nomma substitut au tribunal de Toulon ; deux ans plus tard, il était appelé à l'un des parquets les plus importants de France, celui de Marseille.

« Cette dernière nomination exerça, sur va vie, une influence décisive... C'est ainsi qu'a commencé l'élaboration de ce monumental traité sur le droit commer. cial maritime, dont les neuf volumes ont successivement paru dans l'espace de douze années, cuvre de premier ordre et qui assigne à son auteur une grande place parmi les jurisconsultes du xix° siècle.

«Un décret du 18 juillet 1864 l'envoya à Aix, en qualité de substitut du procureur général, titre qu'il échangea, cinq mois plus tard, contre celui d'avocat général... Arthur Desjardins y demeura pendant neuf années sans autre incident de carrière que l'obtention, en 1869, du titre de premier avocat général... L'instant arriva, cependant, où il fallut quitter ces riants pays du Midi, dans lesquels s'était poursuivie jusqu'alors cette brillante carrière. Le 14 février 1873, Desjardins était nommé procureur général à Douai ; l'année suivante, il passait à la tête du parquet de la Cour d'appel de Rouen et, enfin, le 23 avril 1875, M. Dufaure lui offrait un poste d'avocat général à la Cour de cassation ... Pendant plus d'un quart de siècle, Arthur Desjardins a fait partie du parquel de la plus haute juridiction du pays; il y a été hors de pair. Il était essentiellement et avant tout, un jurisconsulte ; il aimait passionnément le droit pur, le droit théorique. Il n'y avait pas à ses yeux de grandes et de petites affaires ; que les intérêts engagés fussent d'un centime ou de plusieurs millions, il lui semblait également important d'établir les principes et de les faire triompher.

Le fauteuil de M. Massé étant devenu vacant, Arthur Desjardins posa sa can. didature à l'Académie des Sciences morales et politiques. Son æuvre était déjà considérable: en dehors de ses thèses, il avait publié un livre sur le De officiis de Cicéron, une étude considérable sur les Etats généraux, et les trois premiers volumes de son traité de droit commercial maritime, sans parler de diverses brochures, discours ou articles de Revues. Il fut élu le 4 février 1882.

10 Les elements de la notice biographique ci-après sont extraits du discours prononcé, le samedi 19 janvier 1901, à l'issue de la ceremonie religieuse par M. le comte de Franqueville, president de l'Institut de France.

«Son entrée dans la compagnie ne fit qu'accroître, s'il est possible, son ardeur pour le travail. Non seulement il a successivement fait paraître les six derniers tomes de son grand ouvrage sur le droit maritime, et deux volumes sur les doctrines de P. J. Proudhon, mais encore il a trouvé le temps d'écrire un nombre considérable de brochures et d'articles sur une infinité de sujets. Saps parler de tout ce qu'il a pu faire en dehors de l'Institut, il n'est pour ainsi dire pas un volume de nos comptes rendus qui ne contienne un ou plusieurs articles dûs à sa

plume...

« Pourtant, les laborieux devoirs de la Cour de cassation, ajoutés à ceux de l'Académie, ne suffisaient pas à satisfaire cette dévorante activité ; Desjardins trouvait encore le temps de présider la ligue contre l'athéisme, de prendre part aux Congrés de l'Institut de droit international, de s'occuper de la Société antiesclavagiste, de traiter, dans la Revue des Deur-Yondes les questions les plus graves du droit international. Et ce n'est pas seulement en France qu'il était considéré comme un jurisconsulte hors ligne, son renom était égal à l'étranger et, récemment encore, les gouvernements de la Grande-Bretagne et de la Belgique lui avaient fait l'honneur de le choisir pour arbitre de leur conflit... >>

BIOGRAPHIE

Né à Beauvais (Oise), le 8 novembre 1835. – 1854, licencié és lettres, – 1856, licencié en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris. — 1858, docteur en droit ; docteur ès lettres; prix à la Faculté de droit de Paris (concours de doctorat), 1859, substitut du procureur impérial à Toulon. - 1862, substitut du procureur impérial à Marseille.. - 1864, substitut du procureur général à Aix, avocat général à Aix; prix du budget (Académie des sciences morales et politiques). - 1867, membre de l'Académie d'Aix. – 1869, premier avocat général à Aix. - 1870, prix Bordin (Académie des sciences morales et politiques). - 1873, procureur général à Douai. — 1874, procureur général à Rouen. – 1875, avocat général à la Cour de cassation. — 1877-1879, commissaire du gouvernement près le tribunal des conflits. - 1882, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, – Mort à Paris, le 16 janvier 1901.

OUVRAGES

Théorie des excuses en matière criminelle. Th. doct. droit, 186 p., 1858. - De scientia civili apud M. T. Ciceronem. Th. doct. lett., 147 p., 1858. – Essai sur les confessions de saint Augustin. Th. doct. lett., 133 p., 1858. De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des départements, des communes et des établis. sements publics, 547 p., 1862 (Couronné par la Faculté de droit de Paris). - Les devoirs, essai sur la morale de Cicéron, 445 p., 1865 (Couronné par l'Académie des sciences morales et politiques). – Virabeau jurisconsulte. Discours prononcé à la rentrée de la cour d'Aix, 51 p. - Eloge de M. Lafaye. Discours de réception à l'Académie d'Aix, 1867, 12 p. - La nouvelle législation de la presse, 32 p., 1867.' - Sieyès et le jury en matière civile. Discours prononcé à la rentrée de la cour d'Aix, 64 p., 1869. - Etats généraux (1355-1614) leur influence sur le gouvernement et la législation du pays, 787 P., 1871 (Couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Bordin). La nouvelle organisation judiciaire (étude sur deux projets de la loi soumis à l'Assemblée nationale), 55 p., 1872. Réforme du droit public français, d'après les écrits de Fénelon, archevêque de Cambrai. Discours prononcé à la rentrée de la cour de Douai, 68 p., 1873. – La réforme de l'enseignement secondaire. Discours prononcé à la distribution des prix du lycée de Douai, 15 p., 1874. Henri IV et les Parlements, Discours prononcé à la rentrée de la Cour de cassation, in-8, 98 p., 1877. Traité de droit commercial maritime. Introduction historique 1890, et 8 vol., 1878, 1880, 1882, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889. - La traite maritime, le droit de visite et la conférence de Bruxelles. Discours prononcé à la rentrée de la Cour de cassation, 73 p., 1890, Immunités des agents diplomatiques. Conclusions prononcées devant la Cour de cassation, le 19 janvier 1891, in-8°, 35 p. - Questions sociales et politiques, in-8, 1893. - De la liberté politique dans l'Etat moderne, in-8, 1894. – P.J. Proudhon, 2 vol. in-8, -, éd., 1896.

TRAVAUX ACADÉMIQUES

Dans les Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques :

Les Parlements du Roi (1589-1596). - Servan et l'instruction criminelle. - La chute de la noblesse sous Richelieu. – Le Congrès de Paris (1856) et la jurisprudence internationale. — Le nouveau Code de commerce italien. - La suggestion hypnotique. – Rapports entre le droit et l'économie politique. - La récidive dans le crime. — De la répression en matière de crimes capitaux. — César Cantu et Beccaria. - Le socialisme d'Etat. – Les torpilles et le droit des gens. - Le Code civil et la question ouvrière. — L'hypnotisme et le libre arbitre. – Révision des lois pénales. Observations. — Le tribunal international. – Le barreau anglais et le barreau français. — Le sifflet au théâtre. – La mer territoriale. De la théorie du mandat impératif. – Le socialisme d'Etat et la marine marchande. – Etude sur l'histoire du droit maritime français au xvio siècle. – De l'indemnité de plus-value au profit du fermier sortant. – L'ancienne législation commerciale de l'Espagne et le code de 1885. – La question de la pornographie. L'institution des casiers judiciaires. – L'arbitrage international, son passé, son présent, son avenir. - Des contestations sur la révision des listes électorales, - Introduction du droit des neutres dans la législation moderne de l'Europe. Le Congrès international de droit maritime de Gênes, - L'ambassade de Vergennes à Constantinople. – La diplomatie aux xy et xvi siècles. - Le socialiste Proudhon et le nihiliste Herzen. – Proudhon après le coup d'Etat. – La guerre sino-japonaise. - Le droit des gens en 1896 à propos de M. Calvo. Les principes fondamentaux de la Constitution russe. - M. Ollé-Laprune, L'Institut de droit international.- M. Gladstone. - Le Code civil et l'empire du Japon. - La marine marchande.

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COLLABORATIONS DIVERSES

France judiciaire.
Revue contemporaine (1857-1864).
Revue critique de législation et de jurisprudence it. XIV, XV, XIX, XXIV, XXX).
Revue internationale du droit maritime (depuis 1885).

Revue générale du droit international public : L'Institut de droit international (1894). - La doctrine de Monroe (1896).

Revue des Deux-Mondes : La magistrature élue (1882). – Les mines et les mineurs (1885). – La France, l'esclavage africain et le droit de visite (1891). Comment la Russie prit sa place en Europe (1893). – La guerre hispano-améri. caine et le droit des gens (1898). — Le désarmement (1898). – La Conférence de La Haye et l'arbitrage international (1899), – La guerre de l'Afrique australe et le droit des gens (1900), -- La Chine et le droit des gens (1900).

La Caisse nationale d'épargne pendant l'année 1899 (1)

I. Résultats financiers. — Dans le cours de 1899, il a été affectué 3.200.917 versements, dont le montant s'est élevé à 384.049.136 fr. 34, et opéré 1.598.103 remboursements dont le montant a été de 331.729.618 fr. 49. L'avoir net des déposants au 31 décembre est de 929.454.282 fr. 14, soit une augmentation de 51.432.894 fr. 73 par rapport au solde créditeur de l'année 1898. La caisse possédait alors, en valeurs de l'Etat français, 895,690.246 fr. 88; le solde de son compte courant avec la Caisse des dépôts et consignations (non compris les fonds de dotation) s'élevait à 31.186.829 fr. 73 ; les opérations de 1899 réglées en 1900 se montèrent à 2.577.205 fr. 53. En outre, la fortune personnelle de la caisse représentait un capital de 18.871.982 fr 25. Les revenus se sont élevés à 29.349.927 fr.01, et les frais d'administration à 3.653.274 fr. 70.

II. Statistique des opérations. – Pendant l'année 1899, le nombre des livrets ouverts s'est élevé à 466.131, soit une augmentation de 3,09 0/0 sur l'année précédente, et, au point de vue du montant, de 2.529.083 fr. 34. Le chiffre moyen des premiers versements qui était de 235 fr. en 1898 s'est abaissé à 233 fr. en 1899. Pour les remboursements les résultats de 1899, par rapport à ceux de 1898, sont en augmentation de 0,48 0/0 sur le nombre et en diminution de 0,49 0/0 sur le montant (226 fr. 42 au lieu de 228 fr. 65). Le nombre des comptes ayant dépassé le maximum légal s'est élevé à 29.948. Des tableaux statistiques renseignent sur les remboursements à vues par la voie des tubes pneumatiques dans Paris, par mandats-poste, par la voie télégraphique, et sur les changements de série. Les intérėts bonifiés aux déposants ont été de 211.739.723 fr. 28. Le nombre des inscriptions de rente achetées par la caisse nationale non retirées par les déposants étaient de 3.025 au point de vue du nombre, de 87.095 fr. 25 au point de vue du montant des arrérages perçus.

DI. Division des livrets. – Snr 466.131 livrets, 255,568 appartenaient à des hommes et 210.563 à des femmes du 1er janvier 1882 au 31 décembre 1899, 4.248 ont été délivrés aux sociétés. Les mineurs (2.103.818) et les femmes mariée. (954.243) ont continué à user en très grand nombre des facilités accordées pour le dépôt de leur épargne par l'art. 6 de la loi du 9 avril 1881.

IV. Classement des départements et des principales villes d'après l'importance des opérations. — Cette partie du rapport composée d'une série de tableaux indique le rang obtenu en 1898 et en 1899 par chaque département, d'après le nombre et le montant des opérations de toute nature, eu égard au chiffre de la population.

La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (2)

pendant l'année 1899

1. Operations. – Les versements sont au nombre de 2.482.951 et s'élèvent à 46.913.775 fr. 28 comprenant les versements effectués en vertu de l'art. 28 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, applicable à partir du 1er juillet 1899, soit 222.072 fr. 47. — Il a été perçu (recettes et disponible au 31 décembre 1898) 136.151.741 fr. 14 ; dépensé 85.748.629 fr. 39. Le solde non empoyé au 31 dé

11) Extrait du Rapport publié au Journal officiel du 14 janvier 1901, p. 74.
(2) Extrait du Rapport publié au Journal officiel du 20 janvier 1901, p. 503.

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LA CAISSE NATIONALE DES · RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

cembre était de 44.525.621 fr. 39. L'augmentation constatée dans les versements de 1899 provient pour les collectivités de 190.581 versements s'élevant à 1.992.337 fr 27. Les versements individuels ont présenté un excédent de 6.364 par le nombre et une diminution de 141.895 fr. sur les sommes versées. Le nombre des rentes viagères en cours s'élevait à 234.080 représentant 34.892.854 fr. ; les rentes admises en vertu de la loi sur les accidents du travail à 51 titres s'élevant à 11.400 fr. Les bonifications de pensions se sont élevées à 4.924 fr. de rentes, pour un capital de 70.242 fr. 55 ; les remboursements de capitaux réservés faits aux héritiers ou ayants droit après le décès des titulaires à 9.593 pour une somme de 15.814.144 fr. 26. Les placements se sont élevés à 41.223.008 effectués à un taux moyen de 3 fr. 46482. Le taux d'intérêt des rentes calculées sur les versements reçus a été de 3 fr. 50%. Les frais administratifs ont été de 1.066.343 fr. 61 supérieurs de 8,85 % à ceux de l'année précédente.

Depuis l'origine (11 mai 1851), le montant net des recettes a été de 1.693.883.303 fr. 51, celui des dépenses 744.431.003 fr. 54 ; le reliquat non employé de 44.525.621 fr. 39.

II. Stalistique des déposants. — 1. Abstraction faite des bénéficiaires de la loi de 1898, il y a eu, en 1899, 140.915 déposants nouveaux (92,68 % collectifs, 7,320 isolés). L'âge choisi d'entrée en jouissance est fréquemment ajourné pour les dépo. sants collectifs à 60 ou 65 ans. Sauf dans la catégorie des professions libérales et des rentiers et dans celle des domestiques, le nombre des femmes est inférieur à celui des hommes. — 2. Les 747.583 comptes auxquels sont applicables les verse. ments de 1899 se divisent en 34.273 comptes ayant reçu des versements individuels, 703.130 des versements effectués par des collectivités et 10.280 des verse. ments de sociétés de secours mutuels. Ceux effectués par les caisses scolaires ont passé du 9e rang en 1898 (0,84 %, dans le total) au 5e rang en 1899 (6,35 %). -3• Les rentes éteintes au 31 décembre 1899 sont au nombre de 186.735 (hommes, 47,70 0/0 ; femmes, 38,92 %) pour 34.549.10% fr., représentant 44,06% des 423.825 émises depuis l'origine et 49,75 / des 69.441.956 fr. montant de ces rentes. Les rentes en cours s'élevaient à 237.090 pour 34.892.854 fr. -4° La Caisse a effectué depuis sa fondation 143.422 remboursements de capitaux réservés montant à 251.553.889 fr. 76 : 101.520 représentant 167.974.201 fr. 85 pour les hommes ; 41.902 s'élevant à 83.579.687 fr. 31 pour les femmes.

III. Ensemble de la situation financière au 31 décembre 1899. – L'actif est de 898.099.031 fr. 89, le passif à acquitter de 868.962.137 fr. 88, et l'excédent supérieur de 699.194 fr. 58 à celui (28.437.699 fr. 49) qui existait au 31 décembre 1898.

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