Décret du 24 janvier 1901, précédé d'un rapport du ministre de la guerre instituant une commission chargée de donner son avis sur les demandes présentées par les syndicats et autres associations ouvrières relativement à la situation du personnel civil des établissements militaires (J, O., 28 janvier, p. 696).

Décret du 8 janvier 1901, précédé d'un rapport du ministre de la guerre, créant une école de sous-officiers de gendarmerie (J. O., 6 janvier 1901, p. 141). Circulaire du ministre de la marine, en date du 10 janvier 1901, relative au mariage des officiers, employés militaires, fonctionnaires et agents des divers corps de la marine (J. O., 11 janvier 1901, p. 266).

Circulaire du ministre de la guerre, en date du 7 janvier 1901, concernant un nouvel essai d'administration de la gendarmerie par légion (J. O., 12 janvier 1901, p. 297).

Circulaire du ministre de la marine relative à la liberté de conscience (J. O., 16 janvier 1901, p. 419).

A bord des navires dans les préfectures maritimes, les arsenaux, les écoles et les établissements de tout ordre de la marine, les offices religieux, les prières et toutes autres pratiques d'un culte quelconque doivent avoir lieu dans des conditions telles que personne ne puisse se considérer comme tenu d'y prendre part ou seulement intéressé à y faire remarquer sa présence.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS

Loi du 27 décembre 1900 concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles (J. O., 28 décembre 1900, p. 8510). Les directeurs et directrices sont nommés par le ministre du commerce sur une liste de trois noms présentée par le conseil municipal. Tous les autres membres du personnel sont nommés ou délégués, sous l'autorité du ministre du commerce, par le préfet de la Seine sur la présentation du directeur de l'enseignement primaire de la Seine.

Décret du 7 janvier 1901 relatif aux conditions dans lesquelles les instituteurs et institutrices exerçant en Tunisie peuvent être admis au bénéfice de l'art. 11 du décret du 16 juin 1899 sur l'assimilation du personnel des écoles primaires publiques ordinaires (J. O., 11 janvier 1901, p. 262).

ASSISTANCE PUBLIQUE ET INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Décret du 28 décembre 1900 fixant, pour 1901, le taux de l'intérêt à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites (J. O., 5 janvier 1901, p. 74). Taux fixé à 3,50 0/0.

Rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sur la situation et le fonctionnement de la caisse nationale d'épargne pendant l'année 1899 (J. O., 14 janvier 1901, p. 337).

(Voir Variétés, p. 174).

Rapport au président de la République sur les opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse pendant l'année 1899 J. O., 20 janvier 1901, p. 503).

(Voir Variétés, p. 175).

TRAVAUX PUBLICS ET VOIES DE COMMUNICATION

Loi du 12 décembre 1900 ayant pour objet le rachat des concessions de chemins de fer de la compagnie franco-algérienne (J. O., 13 décembre 1900, p. 8206).

Le ministre des travaux publics est autorisé à effectuer le rachat soit d'office, conformément aux clauses du cahier des charges de la concession, soit à l'amiable. Mais en cas de rachat à l'amiable la convention intervenue devra être ratifiée par une loi.

DISCOURS OFFICIELS

Discours prononcé par M. Henri Germain, président, et Notice historique sur la vie et les travaux de M. Léon Say, lue par M. Georges Picot le 1er décembre 1900 à la séance publique annuelle de l'Académie des sciences morales et politiques. (J. O., 2 décembre, p. 7985).

Le discours de M. Henri Germain est consacré à l'analyse des mémoires et livres récom

pensés par l'Académie. La notice historique sur M. Léon Say de M. G. Picot est une page d'histoire politique.

Discours prononcé par le ministre de la guerre à Nuits (Côte-d'Or) à l'occasion de l'anniversaire de la bataille du 23 décembre 1870 (J. O., 24 décembre 1900 p. 8458).

Allocution du once, au nom du corps diplomatique, au cours des réceptions officielles du 1er janvier. Réponse du Président de la République (J. O.,

2 janvier 1901, p. 25).

Discours prononcé le 5 janvier 1900, par le procureur général, à l'audience solennelle de la cour des comptes (J. O., 9 janvier 1901, p. 234).

Le discours résume l'ensemble des rapports présentés aux trois chambres de la cour durant l'année 1900. Le rapport constate la cessation de toute résistance de principe à l'application de la loi sur la comptabilité des fabriques.

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

(DÉCEMBRE 1900-JANVIER 1901).

Amnistie.

SÉNAT

Projets et propositions de loi

1 délibération et adoption du projet de loi adopté par la Séance du 24 décembre 1900 (J. O., 25 décem

Chambre des députés relatifs à l' bre, p. 1041).

Augmentation de la flotte.

1. délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à l' - Séances des 4, 6, 7 décembre 1900 (J. 0., 5, 7 décembre 1900, p. 900, 921, 933).

Budget général de l'exercice 1901. REGIME FISCAL DES MUTATIONS. Séance des 15, 17, 18, 22, 24, 25 janvier 1901 (J. O., 16, 18, 19, 23, 25, 26 janvier, p. 13, 32, 49, 65, 85, 98).

Budget spécial pour l'Algérie. 1re délibération, après urgence, et adoption du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant création d'un Séance du 13 décembre 1900 (J. O., 14 décembre, p. 961).

Caisses régionales de crédit agricole. — 1ro délibération et adoption du projet de loi tendant à modifier la loi du 31 mars 1899 ayant pour but l'institution de mutuel et les encouragements à lui donner.-Séance du 21 décembre 1900 (J. O., 22 décembre, p. 1001).

Crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901.- Discussion et adoption du projet de loi portant ouverture de Séance du 29 décembre 1900 (J. O., 30 décembre, p. 1117).

Encouragements accordés aux grandes pêches maritimes. — 1o délibération et adoption du projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant prorogation des - Séance du 13 décembre 1900 (J. O., 14 décembre, p. 962). Partage des terres vaines ou vagues de l'ancienne province de Bretagne. 1re délibération et adoption du projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du Séance du 28 décembre 1900 (J. O., 29 décembre, p. 1107).

Protection de la santé publique.

2o délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la Séances des 11, 19, 20 décembre 1900 (J. O., 12 décembre p. 949, 968, 885).

Récompenses supplémentaires à l'occasion des événements de Chine. - Adoption, après urgence, du projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux - Séance du 7 décembre 1900 (J. O., 8 décembre, p. 944).

Régime des boissons. 1re délibération sur le projet de loi concernant

le Séances des 21, 22, 26, 27 décembre 1900 (J. O., 22, 23, 27, 28 décembre, p. 1002, 1019, 1063, 1087).

Rôles des licences municipales. 2o délibération et adoption du projet

de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à exempter du timbre les Séance du 11 décembre 1900 (J. O., 12 décembre, p. 9591).

Secret des actes spécifiés par huissiers et institution de clercs assermentés pour la signification des actes. fre délibération et adoption de la proposition de loi relative au — - Séance du 28 décembre 1900 (J. O., 29 décembre, p. 1108).

Traitement du personnel des écoles professionnelles.

1re délibéra

tion et adoption du projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation et la fixation du Séance du 13 décembre 1900 (J. O., 14 dé

cembre, p. 963).

Travail des femmes employées dans les magasins. Adoption d'une proposition de loi fixant les conditions du

25 décembre, p. 1055).

Séance du 24 décembre 1900 (J. O.,

Tutelle administrative en matière de dons et legs. 1re délibération et adoption de la proposition de loi votée par la Chambre des députés sur la Séance du 11 décembre 1900 (J. O., 12 décembre, p. 956).

Association.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Projets et propositions de loi

Are délibération sur le projet de loi fixant les conditions du contrat d'Séances des 14, 15, 17, 21, 24 janvier 1901 (J. O., 15, 16, 18, 22 25 janvier, p. 26, 43, 63, 99, 145).

Budget général de l'exercice 1901. AGRICULTURE. Séances des 3, 4, décembre 1900 J. O., 4 décembre, p. 2413, 2451).

- Séance du 10 décembre 1900 (J. O., 11 décembre, p. 2565). Séances des 17, 18 décembre 1900 (J. O., 18 décembre, p. 2731,

Séances des 24, 26, 27, 29 décembre 1900 (J. O., 25, 27, 28, 30 décem

bre, p. 2922, 2949, 2989, 3086, 3103).

INSTRUCTION PUBLIQUE. Séances des 6, 7 décembre 1900, 29 janvier 1901 (J. O., 7 décembre 1900, p. 2491, 2527; 30 janvier 1901, p. 222).

Séances des 11, 12, 14 décembre 1900 (J. O., 12, 14, 15 décembre,

p. 2607, 2647, 2691).

LÉGION D'HONNEUR.

p. 2695).

Séance du 14 décembre 1900 (J. O., 15 décembre,

MARINE.

2867).

Séances des 20, 21 décembre 1900 (J. O., 20 décembre, p. 2833,

POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

2911).

LOIS DE 3118).

Séance du 21 décembre 1900 (J. O., 25 décembre, p.

FINANCES. Séance du 29 décembre 1900 (J. O., 30 décembre, p.

Caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie. après urgence, d'une proposition de loi tendant à la création de 17 janvier 1901 (J. O., 16 janvier, p. 63).

Extinction de certaines actions pénales et amnistie. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat sur l'— Séance des 13, 17 décembre 1900 (J. O., 14, 18 décembre, p. 2667, 2745, 2784, 2818, 2821).

Fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours

publics.

Adoption, après urgence, d'une proposition de loi relative aux —

Séance du 17 janvier 1901 (J. O., 18 janvier, p. 63).

Adoption, après déclaration d'ur

Partage de terres vaines ou vagues. gence, du projet de loi relatif à la procédure de Séance du 18 décembre 1900 (J. O., 19 décembre, p. 2783).

Régime des boissons.

Suite de la discussion. Séance du 11 décembre 1900

(J. O., 12 décembre, p 2623). Sociétés de crédit agricole.

Adoption d'une proposition de loi relative à la

création de — Séance du 17 décembre 1900 (J. O., 18 décembre, p. 2744).

Taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. — Discussion et adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des — Séance du 28 décembre 1900 (J. O., 29 décembre, p. 3037, 3043).

Taxes et surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Paris. Adoption d'un projet de loi relatif à la prorogation des Séance du 30 décembre 1900 (J. O., 31 décem. bre, p. 3139).

Interpellations et questions

Agissement politique des fédérations franc-maçonniques. — Discussion et retrait de l'interpellation de M. Prache sur les et les raisons qui portent le Gouvernement à entretenir des relations officielles avec ces associations illégales Séance du 14 décembre 1900 (J. O., 15 décembre, p. 2710). Agissements de fonctionnaires en vue des futures élections législatives. Discussion de l'interpellation de M. Denis (des Landes) sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme aux 14 décembre 1900 (J. O., 15 décembre, p. 2713).

Séance du

Crédit agricole. — Discussion de l'interpellation de M. Castelin sur le Séance du 14 décembre 1900 (J. O., 15 décembre, p. 2710). Drame du Soudan et événements de Zinder. — Suite de la discussion des interpellations de MM. Paul Vigné et Lasies sur le et les Séance du 7 décem

bre 1900 (J, O., 8 décembre, p. 2443).

-

Droits de la ville de Paris et du département de la Seine. Interpellation de MM. Vaillant et Groussier sur la nécessité d'assurer par une loi les méconnus par le gouvernement Séance du 21 décembre 1900 (J. O.,

22 décembre, p. 2889).

Evénements de la Martinique. Discussion de l'interpellation de M. Denis Guibert sur les séances des 14, 21 décembre 1900 (J. O., 15, 22 décembre, p. 2719, 2886).

Ingérence du Vatican dans les affaires intérieures. — Interpellation de M. Sembat sur l' Séance du 14 janvier 1901 (J. O., 15 janvier, p. 23).