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BULLETIN BIBLIOGRAPULIQUE

Droit constitutionnel et administratif

E. DUTHOIT. - LE SUFFRAGE DE DEMAIN. Régime électoral d'une démocratie organisée.

Paris, 1901, Perrin et Cie, in 18, 263, p. 3 fr. 50 M. Duthoit préconise le referendum municipal, préparant le referendum législatif, pour l'élection de la Chambre des députés, le scrutin de liste proportionnel par département, pour l'élection du Sénat, l'organisation de collèges professionnels par région, l'élection du président de la République par un collège électoral formé de délégués de conseils généraux et des délégués des collèges professionnels institués pour l'élection du Sénat; enfin, dans toutes les élections, il demande l'obligation du vote, et dans le referendum municipal et les élections à la Chambre des députés, le double vote du père de famille, Il croit même à l'avenir du suffrage des femmes « prudemment expérimenté ». E. FAyx. — MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL d'après la jurisprudence de la Cour de

cassation, Paris, 1901, Chevalier-Marescq et Cio, in-18, vii-434 p., 6 fr. Ce nouveau Manuel de droit électoral renferme classées dans un ordre méthodique l'ensemble des règles que la Cour de cassation, suppléant aux lacunes des textes législatifs, a formulées sur la confection et la révision des listes. Il ne traite pas seulement des élections législatives, départementales et communales, mais encore de celles des tribunaux de commerce, des églises réformées, des caisses des retraites des ouvriers mineurs, délégués mineurs, sociétés de secours mutuels, autant que la connaissance en est réservée à la juridiction civile. Une des innovations les plus heureuses de cet excellent livre réside dans les considérants des divers arrêts qui ont consacré telle ou telle règle et qui sont rapportés en note. Woodrow Wilson. – LE GOUVERNEMENT CONGRESSIONNEL. Etude sur la politique

américaine. Avec une préface de M. H. W'allon, sénateur. Paris, 1900, Giard et Brière, in-18, xxxi-372 p., 5 fr.

Un des livres les plus utiles de la Biblioth que internationale du droit public. Arrivé à sa 13e édition le livre de M. Wilson est indispensable pour se rendre compte du mécanisme du gouvernement fédéral des Etats-Unis, où les comités jouent un rôle si essentiel. L'auteur a écrit pour la traduction française une précieuse préface où il note en larges touches les modifications principales qu'a subies le gouvernement congressionnel dans ces dernières années, l'accroissement des pouvoirs du Speaker à la Chambre des représentants, et l'influence exercée par la guerre espagnole de 1898 sur la présidence. F. RUFFINI. - LA LIBERTA RELIGIOSA. Tome I. STORIA DELL'IDEA. Rome, 1901, Bocca,

in-12, x1-542 p. Le savant professeur de l'Université de Gènes, déjà connu par d'importants travaux sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat, entreprend d'écrire un traité sur la liberté religieuse. Ce premier volume est consacré à l'histoire de l'idée de liberté religieuse qu'il mène jusqu'au début du xixe siècle. Le second volume comprendra la fin de l'historique et l'étude des conditions actuelles de la liberté religieuse, particulièrement en Italie.

A. CHEVALIER-MARESCQ, IMPRIMEUR-GÉRANT

Canada : Jetté, cons. à la Cour sup. de Montréal; C. de LORIMJER, cons. à la Cour sup. de Joliette ; MM. les prof. E. LAFLEUR (Univ. Mc. Gill, à Montréal) ; P. LAFONTAINE

(Univ. Laval, à Montréal); LEMIEUX, av. à Montréal. Danemark. – E. HOLSOE, doct. en droit. Egypte : M. Testoud, direct. de l'Ecole khédiviale de droit du Caire. Espagne : MM. les prof. TORRÈS-Campos, Vida (Univ. de Grenade) ; de BustamENTE, Ces

PÉDÈS, CARBONELL Y Ruiz (Univ. de la Havane) ; CARBONELL Y Ruiz (Ramon I), dir. de la Revista general de derecho; de AZCARATE, GINER DE Los Rios, MOREL y Remisa, (Univ. de Madrid); BUYLLA, POSADA, SELA (Univ. d'Oviedo) ; DORADO, Gil v Robles (Univ. de Salamanque) ; M. Altamira, secrét. du musée pédagogique de Madrid ; Selva, doct. en

dr., officialau Conseil d'Etat; Sanz y ESCARTIN. Etats-Unis : MM. les prof. Dabney (Univ. du Texas, à Austin); ADAMS (Univ. John HopKINS, à Baltimore) ; BUSHNELL-HART, J.-B. THAYER, TAUSSIG (Univ. Harvard, à Cambridge) ; BALDWIN (Univ. de Yale, à New-Haven); BLACKMAR (Univ. du Kansas, à Lawrence); W. W. WILLOUGHBY (Univ. de Leland Stanford, à Palo Alto, Californie); WOODROWWilson (College of New Jersey, à Princeton); Cohn (Columbia-College, à New-York) ; Falkner, ROBINSON, THORPE (Cniv. de Pensylvanie, à Philadelphie) ; G. Wilson (Univ. de Brown, à Providence) ; James (Univ. de Chicago); CLARK, Ross, (Univ. de Stanford, à San-Francisco); W. F. WILLOUGHBY, expert statisticien de l'office du Tra

vail, à Washington. Grèce : MM. les professeurs Stoupis, Streit ; MM. les agrégés CallisPÉRIS, G. Streit,

N. SARIPOLOS (Univ. d'Athènes). Hollande : MM. les prof. de Hartog (Univ. d'Amsterdam); VAN DER Lith, OPPENHEIM (Univ. de Leyde) ; de Louter (Cniv. d'Utrecht); M. PLEMP van Duiveland, doct. en droit,

à Rotterdam ; H. VERKOUTEREN, avocat à Amsterdam. Italie : MM. les professeurs LuzzatTI, Salandra, anciens ministres ; Brunsalti, conseill

d'Etat ; PERANTON), sénateur ; Gemma, Rossi (Univ. de Bologne); PALUMBO, RANELLETTI (Univ. de Camerino); SITTA (Univ. de Ferrare); Dalla VOLTA (Inst. des sciences sociales de Florence) ; Bigliati, DEMURTAS ZICHINA, Grasso, WAUTRAIN CAVAGNAR. (Univ. de Gênes) ; MACR (Univ. de Messine); ALIMENA, ARCOLEO, Bovio, CONTUZZI, P. FIORE, DIODATO LIoy, Miraglia, Nitti, SCADUTO (Univ. de Naples) ; Loria, MORELLI (Univ. de Padoue) ; ORLANDO, SCHATTARELLA (Univ. de Palerme); TOMMASSINI (Univ. de Parme); LONGO, MINGIZZI (Univ. de Pavie); Miceli, (Univ. de Pérouse); ANZILOTTI (Univ. de Pise) : LEPORINI, ZANICHELLI (Univ. de Sienne) ; BRUSA, Carle, FusinATO, MOSCA

(Univ. de Turin) ; GRAMANTIERI (Université d'Urbino). Japon : MM. les prof. Y. HosUMI, Revox (Univ. de Tokio). Monaco. — M. TREPPOZ, vice-prés, du trib. supér. de Monaco. Norwège : M. le professeur MORGENSTIERNE (Univ. de Christiania). Portugal: MM. Tavarès de MEDEIROS, CANDIDO DE FIGUEIREDO, de l'Acad.royale des sc. de

Lisbonne ; M. le prof. G. PEDROSA (Univ. de Coïmbre). Roumanie : Mme Bilcesco-ALIMANESTiANo, docteur en droit ; M. Marghiloman, ancien

ministre ; MM. les prof. Dissescu, URSIANU (Univ. de Bucarest). Russie : MM. les prof. comte KAMAROWSKI, TARASOV (Univ. de Moscou) ; Ivanowski, de RENNENKAMPF (Univ. d'Odessa) ; VEDROV (Univ. de Saint-Pétersbourg); SIGEL (Univ. de Varsovie); Issajev (lyc. impér. de Saint-Pétersbourg) ; M. KOVALEVSKI, anc.

prof. à l'Univ. de Moscou. Suède : MM. les prof. Ask, Hamilton (Univ. de Lund). Suisse : M. DROZ, anc. prés. de la Confédération ; MM. les prof. Hilty, Rossel (Univ. de

Berne) ; BORGEAUD, Bridel, BROCHER de la Fléchère ; M. COMBOTHECRA (Univ. de Genève) ; BERNEY (Univ. de Lausanne). Turquie : MM. BARDAUT, NicolopOULO, Verleris, avocats à Constantinople ; PHOTIADÈS,

avocat à Styrne.

Secrétaire de la Rédaction : Joseph DELPECH, chargé de conférences

à la Faculté de droit de Paris.

du Droit public et de la Science politique

EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER
Parait tous les deux mois par fascicules grand in-80 de 192 pages

S'ADRESSER POUR LA RÉDACTION ET L'ADMINISTRATION

20, Rue Soufflot, PARIS

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Billets d'aller et retour Valables du vendredi au mardi ou de l'avant-veille au surlendemain des Fêtes légales. Prix' au départ de Paris, pour :

tro cl. 2e cl. 36 cl.

Eu (Le Bourg-d'Ault Onival). . . . . . . . .

25,40 20,10 13,70 Le Tréport- Mers ...

25,75 20,35 13,90 Woincourt (Le Bourg d'Ault Onival

26.45 20,85 14,35 Novelles . . . . . . . .

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. St-Valery-sur-Somme.

27,15 21,35 14,75 Caveux . . . . . .

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29,30 23,05 15,95 Le Crotoy.

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21,95 15,15 Quend (Fort-Mahon et Saint-Quentin). .

28,30 22,15 15,45 Conchil-le-Teniple (Fort-Mahon).

28,80 22,50 15,75 Berek . . . . . . . . . . . . . .

31,00 24,15 17,00 Etaples. . . . . . . . . . . . . .

30,90 23,95 17,00 Paris-Plage..

32,10 24,95 18,00 Dannes-Camiers (Ste-Cécile et St-Gabriel)

31,70 24,40 17,50 Boulogne (Le Portel). .

34,00 25,70 18,90 Wimille-Wimereux (Ambleteuse, Andresselles). 34,55 26,10 19,30 Marquise-Rinxent (Wissaut) . . . .

35,50 26,75 20,00 Calais (Villes. . . . .

37,90 29,00 21,85 Gravelines (Petit Fort-Philippe). .

38,85 29,95 22,60 Loon-Plage . . .

38,75 29.90 22,50 Dunkerque (Malo-les-Bains et Rosendaël).

38.85 29,95 22.60 Leilrinckoucke (Malo-Terminus). . . . .

39,40 30,55 23,05 Zuvocoote (Nord-Plage). . . . . . .

... 39,80 30,95 23,25 Ghyvelde Bray-Dunes). .

39,95 31,15 23.40 Des carnets comportant cinq billets d'aller et retour sont délivrés dans toutes les gares et stations du réseau à destination des stations balnéaires ci-dessus.

Le voyageur qui prendra un carnet pourra utiliser les coupons dont il se compose à une date quelconque dans le délai de 33 jours, non compris le jour de distribution.

(1) Les prix de ces billets ne comprennent pas les 0 fr. 10 de droit de timbre pour les sommes supérieures à 10 fr.

LAVAL. - Imprimerie parisienne L. BARNEOUD & Cie

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PROFESSKUR DE DROIT PUBLIC GENERIL A LA FACCITE DE DROIT DE PARIS

SOMMAIRE :

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I. - LA THÉORIE DES PERSONNES JURIDIQUES DANS LE CODE CIVIL ALLE

MAND, par M. R. Saleilles. - L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE, par M. F. Moreau. CHRONIQUE INTERNATIONALE (La question sud-africaine (Suite),

par M. A. de Lapradelle. - CHRONIQUE POLITIQUE, par M. A. S. V. (Suisse). - ANALYSES ET COMPTES RENDUS : LEVASSEUR, L'ouvrier américain,

par M. E. Stocquart; – MÉRIGNHAC, La Conférence internationale de la paix, par M. F. Despagnet; — URENA Y SMENJAUD, Histoire critique de la littérature juridique espagnole, par

M. A. Posada. VI. – REVUE DES PÉRIODIQUES : Périodiques suisses, par M. Ch. Bor

geaud. VII. – VARIÉTÉS : Souvenirs d'il y a trente ans. M. Thiers, par M. H.

Doniol; Le concours Falcous de l'Université de Lyon. VIII. – ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.

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PARIS
A CHEVALIER-MARESCO ET Cie, ÉDITEURS

20, RUE SOUFFLOT, 20

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LISTE DES PRINCIPAUX COLLABORATEURS:

France: MM.GRÉAKD, de l'Académie française; Block, Boutmy, DESJARDINS, Doniol, comte

de FRANQUEVILLE, GLASSON, Viollet, membres de l'Institut ; DUCROCQ, Villey, Worms. correspond. de l'Institut; A. LEBON, anc. min. des colonies; Faure, directeur général de l'enregistrement ; BARD, Falcımaigne, conseillers à la Cour de cassation ; CRUPPI, anc. avoc. gen. à la Cour de cassation, députė; RoUssEL, conseiller d'Etat; Buisson, ancien directeur de l'Enseignement primaire; DejamME, NOULENS, RENÉ WORMS, aud. au Conseil d'Etat ; CaTusse, anc. direct. génér. des contributions indirectes ; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire ; NAQUET, anc. procureur général ; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris ; DEJEAN, LÉVEILLÉ, SAUZET, anciens députés ; P. DARESTE, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : ROBIQUET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; RIVIÈRE, sec, général de la Soc. générale des prisons ; BARBIER, GOURD, GUYON, RousseT, SABATÉ, avocats; DAGUN, secrét. génér. de la Soc. de leg. comparée ; Ch. BenoIST, Paul Laffitte, HENRY Michel, OSTROGORSKI, publicistes ; BLONDEL, docteur ès-lettres ; SÉNÉCHAL, inspecteur des finances ; TARDE, professeur au Collège de France ; PIERRE, secrét. génér, de la Présid. de la Ch. des députés : MISPOUIET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés : ALGLAVE, Cauwes, CHAVEGRIN, DESCHAMPS, DUCROCQ, ESMEIN, Garçon, JACQUELIN, JAY, Lainé, LEFEBVRE, LESECR, PIÉDELIÈVRE, SaleillES, SOUCHON, Thaller, Weiss (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. cath. de Paris), LACOSTE, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille); Baugas (Univ. cath. d’Angers) ; BARCKHAU. SEN, de Boeck, DESPAGNET, Didier, Duguit, SaiGNAT (Univ. de Bordeaux); CabouAT, GAUCKLER, LE FUR, Marie (Univ. de Caen) ; DESLANDRES, Louis-Lucas, Tissier, TRUCHY (Univ. de Dijon); R. Beudant, Michoud, De LaPRADELLE (Univ. de Grenoble); JACQUEY, Mestre, A. Wahl (Univ. de Lille); LAMEIRE, Pic (Univ. de Lyon); BéRENGER (Ecole libre de dr. de Marseille) ; BARDE, BRÉMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALÉRY (Univ. de Montpellier); Beauchet, BOURCART, CHRÉTIEN, Gavet, Liégeois (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARTUR. TURGEON (Univ. de Rennes); BRISSAUD, DESPIAU, HAURIOU, HOCQUES-FOURCADE, MÉRIGNHAC, ROUARD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse) ; Colin, MORAND (Ecole de dr. d'Alger) ; TARBOURIECH, prof, au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof, à l'Univ. de Tokio. Allemagne : MM. les prof. BORNHACK, GIERKE, von Liszt (Univ. de Berlin); KüFFER.

(Univ. de Bonn); BRIE, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, Rehm (Univ. d'Erlangen); Rosin (Univ. de Fribourg-en-Brisgau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); von BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, von KIRCHENHEIM, Knies, (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Kenigsberg); Binding, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, HARBURGER, von Mayr, von SEYDEL, von Stengel (Univ. de Münich) ; Stieda (Univ. de Rostock); 0. MAYER, LABAND (Univ. de Strasbourg); SCHÖNBERG, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. Piloty (Univ. de

Würzbourg) ; M. le privat doc. Anschütz (Univ. de Berlin). Angleterre: MM. J. Bryce, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc. président du Board of Trade; F. S. Stevenson, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge);KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); Anson, Dicey (Univ. d'Oxford); Ritche (Univ. de St-Andrews) ; Bodley, ancien chef de cabinet du Présid. du Local

government Board). Australie : M. le prof. HARRISON MOORE (Univ. de Melbourne). Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de

Vienne; MM. les prof. BERNATZIK (Univ. de Vienne), GUMPLOWICZ (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Innspruck), Kaizl (Univ. de Prague)'; BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne) ; MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH,

SCHÜLLER, Zweig, doct, en droit. Belgique : MM. les prof. Nys, Vauthier (Univ. de Bruxelles), de Greef (Univ. libre de .

Bruxelles) ; de Ridder, Rolin (Univ. de Gand) ; Deploige DuPriez, van den HEUVEL

(Univ. de Louvain) ; ORBAN, van der Smissen (Univ. de Liège); Chili : M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago).

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