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BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Droit constitutionnel et administratif

E. DUTHOIT. Le suffrage de DEMAIN. Régime électoral d'une démocratie organisée. Paris, 1901, Perrin et Cie, in 18, 263, p. 3 fr. 50

M. Duthoit préconise le referendum municipal, préparant le referendum législatif, pour l'élection de la Chambre des députés, le scrutin de liste proportionnel par département, pour l'élection du Sénat, l'organisation de collèges professionnels par région, l'élection du président de la République par un collège électoral formé de délégués de conseils généraux et des délégués des collèges professionnels institués pour l'élection du Sénat; enfin, dans toutes les élections, il demande l'obligation du vote, et dans le referendum municipal et les élections à la Chambre des députés, le double vote du père de famille. Il croit même à l'avenir du suffrage des femmes « prudemment expérimenté ».

E. FAYE.

- MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris, 1901, Chevalier-Marescq et Cie, in-18, vin-434 p., 6 fr. Ce nouveau Manuel de droit électoral renferme classées dans un ordre métho dique l'ensemble des règles que la Cour de cassation, suppléant aux lacunes des textes législatifs, a formulées sur la confection et la révision des listes. Il ne traite pas seulement des élections législatives, départementales et communales, mais encore de celles des tribunaux de commerce, des églises réformées, des caisses des retraites des ouvriers mineurs, délégués mineurs, sociétés de secours mutuels, autant que la connaissance en est réservée à la juridiction civile. Une des innovations les plus heureuses de cet excellent livre réside dans les considérants des divers arrêts qui ont consacré telle ou telle règle et qui sont rapportés en note.

WOODROW WILSON.

LE GOUVERNEMENT CONGRESSIONNEL. Etude sur la politique américaine. Avec une préface de M. H. WALLON, sénateur. Paris, 1900, Giard et Brière, in-18, xxx1-372 p., 5 fr.

Un des livres les plus utiles de la Bibliothèque internationale du droit public.Arrivė à sa 13o édition le livre de M. Wilson est indispensable pour se rendre compte du mécanisme du gouvernement fédéral des Etats-Unis, où les comités jouent un rôle si essentiel. L'auteur a écrit pour la traduction française une précieuse préface où il note en larges touches les modifications principales qu'a subies le gouvernement congressionnel dans ces dernières années, l'accroissement des pouvoirs du Speaker à la Chambre des représentants, et l'influence exercée par la guerre espagnole de 1898 sur la présidence.

F. RUFFINI LA LIBERTA RELIGIOSA. TOME I. STORIA DELL'IDEA. Rome, 1901, Bocca, in-12, x1-542 p.

Le savant professeur de l'Université de Gènes, déjà connu par d'importants travaux sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat, entreprend d'écrire un traité sur la liberté religieuse. Ce premier volume est consacré à l'histoire de l'idée de liberté religieuse qu'il mène jusqu'au début du XIX siècle. Le second volume comprendra la fin de l'historique et l'étude des conditions actuelles de la liberté religieuse, particulièrement en Italie.

A. CHEVALIER-MARESCO, IMPRIMEUR-GÉRANT

Canada: JETTE, cons. à la Cour sup. de Montréal; C. de LORIMIER, cons. à la Cour sup. de Joliette; MM. les prof. E. LAFLEUR (Univ. Mc. Gill, à Montréal); P. LAFONTAINE (Univ. Laval, à Montréal); LEMIEUX, av. à Montréal.

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Egypte M. TESTOUD, direct. de l'Ecole khédiviale de droit du Caire.

Espagne MM. les prof. TORRÈS-CAMPOS, VIDA (Univ. de Grenade); de BUSTAMENTE, CESPÉDÈS, CARBONELL Y RUIZ (Univ. de la Havane); CARBONELL Y RUIZ (Ramon I), dir. de la Revista general de derecho; de AZCARATE, GINER DE LOS RIOS, MOREL Y REMISA, (Univ. de Madrid); BUYLLA, POSADA, SELA (Univ. d'Oviedo); DORADO, GIL Y ROBLES (Univ. de Salamanque); M. ALTAMIRA, secrét. du musée pédagogique de Madrid; SELVA, doct. en dr., official au Conseil d'Etat; SANZ Y ESCARTIN.

Etats-Unis MM. les prof. DABNEY (Univ. du Texas, à Austin); ADAMS (Univ. JOHN HOPKINS, à Baltimore); BUSHNELL-HART, J.-B. THAYER, TAUSSIG (Univ. Harvard, à Cambridge); BALDWIN (Univ. de Yale, à New-Haven); BLACKMAR (Univ. du Kansas, à Lawrence); W. W. WILLOUGHBY (Univ. de Leland Stanford, à Palo Alto, Californie); WOODROWWILSON (College of New Jersey, à Princeton); COHN (Columbia-College, à New-York); FALKNER, ROBINSON, THORPE (Univ. de Pensylvanie, à Philadelphie); G. WILSON (Univ. de Brown, à Providence); JAMES (Univ. de Chicago); CLARK, ROSS, (Univ. de Stanford, à San-Francisco); W. F. WILLOUGHBY, expert statisticien de l'office du Travail, à Washington.

Grèce MM. les professeurs STOUPIS, STREIT; MM. les agrégés CALLISPÉRIS, G. STREIT, N. SARIPOLOS (Univ. d'Athènes).

Hollande MM. les prof. de HARTOG (Univ. d'Amsterdam); VAN DER LITH, OPPENHEIM (Univ. de Leyde); de LOUTER (Univ. d'Utrecht); M. PLEMP VAN DUIVELAND, doct. en droit, à Rotterdam; H. VERKOUTEREN, avocat à Amsterdam.

Italie MM. les professeurs LuZZATTI, SALANDRA, anciens ministres ; BRUNIALTI, conseill d'Etat ; PIERANTONI, Sénateur; GEMMA, ROSSI (Univ. de Bologne); PALUMBO, RANELLETTI (Univ. de Camerino); SITTA (Univ. de Ferrare); DALLA VOLTA (Inst. des sciences sociales de Florence); BIGLIATI, DEMURTAS ZICHINA, GRASSO, WAUTRAIN CAVAGNAR. (Univ. de Gênes); MACR (Univ. de Messine); ALIMENA, ARCOLEO, BOVIO, CONTUZZI, P. FIORE, DIODATO LIOY, MIRAGLIA, NITTI, SCADUTO (Univ. de Naples); LORIA, MORELLI (Univ. de Padoue); ORLANDO, SCHIATTARELLA (Univ. de Palerme); TOMMASSINI (Univ. de Parme); LONGO, MINGUZZI (Univ. de Pavie); MICELI, (Univ. de Pérouse); ANZILOTTI (Univ. de Pise); LEPORINI, ZANICHELLI (Univ. de Sienne); BRUSA, CARLE, FUSINATO, MOSCA (Univ. de Turin); GRAMANTIERI (Université d'Urbino).

Japon MM. les prof. Y. HosUMI, REVON (Univ. de Tokio).

Monaco. M. TREPPOZ, vice-prés. du trib. supér. de Monaco.
Norwège M. le professeur MORGENSTIERNE (Univ. de Christiania).

Portugal: MM. TAVARES de MEDEIROS, CANDIDO DE FIGUEIREDO, de l'Acad. royale des sc. de
Lisbonne; M. le prof. G. PEDROSA (Univ. de Coimbre).

Roumanie Mme BILCESCO-ALIMANESTIANO, docteur en droit; M. MARGHILOMAN, ancien ministre; MM. les prof. DISSESCU, URSIANU (Univ. de Bucarest).

Russie: MM. les prof. comte KAMAROWSKI, TARASOV (Univ. de Moscou); IVANOWSKI, de RENNENKAMPF (Univ. d'Odessa); VEDROV (Univ. de Saint-Pétersbourg); SIGEL (Univ. de Varsovie); ISSAIEV (lyc. impér. de Saint-Pétersbourg); M. KOVALEVSKI, anc. prof. à l'Univ. de Moscou.

Suède MM. les prof. ASK, HAMILTON (Univ. de Lund).

Suisse M. DROZ, anc. prés. de la Confédération; MM. les prof. HILTY, ROSSEL (Univ. de Berne); BORGEAUD, BRIDEL, BROCHER de la FLÉCHÈRE; M. COMBOTHECRA (Univ. de Genève); BERNEY (Univ. de Lausanne).

Turquie MM. BARDAUT, NICOLOPOULO, VEGLERIS, avocats à Constantinople; PHOTIADÈS, avocat à Smyrne.

Secrétaire de la Rédaction: JOSEPH DELPECH, chargé de conférences

à la Faculté de droit de Paris.

du Droit public et de la Science politique

EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

Paraît tous les deux mois par fascicules grand in-8° de 192 pages

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Valables du vendredi au mardi ou de l'avant-veille au surlendemain des Fêtes légales.

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Ghyvelde (Bray-Dunes).

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Des carnets comportant cinq billets d'aller et retour sont délivrés dans toutes les gares et stations du réseau à destination des stations balnéaires ci-dessus.

Le voyageur qui prendra un carnet pourra utiliser les coupons dont il se compose à une date quelconque dans le délai de 33 jours, non compris le jour de distribution.

(1) Les prix de ces billets ne comprennent pas les 0 fr. 10 de droit de timbre pour les sommes supérieures à 10 fr.

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Tome XVIe. No 2. Huitième Année.

Mars-Avril 1901

DU

DROIT PUBLIC

ET DE LA

SCIENCE POLITIQUE

EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

Directeur: FERDINAND LARNAUDE

PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC GENERAL A LA FACULTE DE PROIT DE PARIS

I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

VII.

-

SOMMAIRE:

LA THÉORIE DES PERSONNES JURIDIQUES DANS LE CODE CIVIL ALLE-
MAND, par M. R. Saleilles.

L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE, par M. F. Moreau.

CHRONIQUE INTERNATIONALE (La question sud-africaine (Suite), par M. A. de Lapradelle.

CHRONIQUE POLITIQUE, par M. A. S. V. (Suisse).

ANALYSES ET COMPTES RENDUS: LEVASSEUR, L'ouvrier américain, par M. E. Stocquart; MÉRIGNHAC, La Conférence internatio

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nale de la paix, par M. F. Despagnet; - URENA Y SMENJAUD, Histoire critique de la littérature juridique espagnole, par

M. A. Posada.

REVUE DES PÉRIODIQUES: Périodiques suisses, par M. Ch. Bor-
geaud.

VARIÉTÉS Souvenirs d'il y a trente ans. M. Thiers, par M. H.
Doniol; - Le concours Falcouz de l'Université de Lyon.

VIII. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.

IX.
X.

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Α CHEVALIER-MARESCO ET Cie, ÉDITEURS
20, RUE SOUFFLOT,

20

France: MM.GRÉARD, de l'Académie française; BLOCK, BOUTMY, DESJARDINS, DONIOL, comte de FRANQUEVILLE, GLASSON, VIOLLET, membres de l'Institut; DUCROCQ, VILLEY, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, anc. min. des colonies; FAURE, directeur général de l'enregistrement; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation; CRUPPI, anc. avoc. gén. à la Cour de cassation, député; ROUSSEL, conseiller d'Etat; BUISSON, ancien directeur de l'Enseignement primaire; DEJAMME, NOULENS, RENÉ WORMS, aud. au Conseil d'Etat CATUSSE, anc. direct. génér. des contributions indirectes; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire; NAQUET, anc. procureur général; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris; DEJEAN, LÉVEILLÉ, SAUZET, anciens députés; P. DARESTE, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; ROBIQUET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; RIVIÈRE, sec. général de la Soc. générale des prisons; BARBIER, GOURD, GUYON, ROUSSET, SABATÉ, avocats; DAGUIN, secrét. génér. de la Soc. de lég. comparée ; Ch. BENOIST, Paul LAFFITTE, HENRY MICHEL, OSTROGORSKI, publicistes; BLONDEL, docteur ès-lettres; SÉNÉCHAL, inspecteur des finances; TARDE, professeur au Collège de France; PIERRE, secrét. génér. de la Présid. de la Ch. des députés : MISPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés: ALGLAVE, CAUWÈS, CHAvegrin, DeschamPS, DUCROCQ, ESMEIN, GARÇON, JACQUELIN, JAY, LAÎNÉ, LEFEBVRE, LESEUR, PIEDELIÈVRE, SALEILLES, SOUCHON, THALLER, WEISS (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. cath. de Paris), LACOSTE, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille); BAUGAS (Univ. cath. d'Angers); BARCKHAUSEN, de BOECK, Despagnet, Didier, DUGUIT, SAIGNAT (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, GAUCKLER, LE FUR, MARIE (Univ. de Caen); DESLANDRES, LOUIS-LUCAS, TISSIER, TRUCHY (Univ. de Dijon); R. BEUDANT, MICHOUD, DE LAPRADELLE (Univ. de Grenoble); JACQUEY, MESTRE, A. WAHL (Univ. de Lille); LAMEIRE, PIc (Univ. de Lyon); BÉRENGER (Ecole libre de dr. de Marseille); BARDE, BRÉMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALÉRY (Univ. de Montpellier); BEAUCHET, BOUrcart, Chrétien, Gavet, Liégeois (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARTUR, TURGEON (Univ. de Rennes); Brissaud, DESPIAU, HAURIOU, HOUQUES-Fourcade, MérigNHAC, ROUARD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse); COLIN, MORAND (Ecole de dr. d'Alger); TARBOURIECH, prof. au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof. à l'Univ. de Tokio.

Allemagne MM. les prof. BORNHACK, GIERKE, von LISZT (Univ. de Berlin); KÜFFER (Univ. de Bonn); BRIE, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); ROSIN (Univ. de Fribourg-en-Brisgau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); VON BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, VonKIRCHENHEIM, KNIES, (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Koenigsberg); BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, HARBURGER, von MAYR, von SEYDEL, Von STENGEL (Univ. de Münich); STIEDA (Univ. de Rostock); O. MAYER, LABAND (Univ. de Strasbourg); SCHÖNBERG, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. PILOTY (Univ. de Würzbourg); M. le privat doc. ANSCHÜTZ (Univ. de Berlin).

Angleterre MM. J. BRYCE, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc. président du Board of Trade; F. S. STEVENSON, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND(Univ. de Cambridge); KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); ANSON, DICEY (Univ. d'Oxford); RITCHIE (Univ. de St-Andrews); BODLEY, ancien chef de cabinet du Présid. du Local government Board).

Australie M. le prof. HARRISON MOORE (Univ. de Melbourne).

Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de Vienne; MM. les prof. BERNATZIK (Univ. de Vienne), GUMPLOWICZ (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Innspruck), KAIZL (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne); MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH, SCHÜLLER, ZWEIG, doct. en droit.

Belgique MM. les prof. Nys, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de GREEF (Univ. libre de Bruxelles); de RIDDER, ROLIN (Univ. de Gand); DEPLOIGE DUPRIEZ, van den HEUVEL (Univ. de Louvain); ORBAN, van DER SMISSEN (Univ. de Liège);

Chili M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago).

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