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thèmes nouveaux, parce que les dogmes actuels n'auront pas eu vertu d'opérer la révolution ou l'évolution sociale qu'on présente aujourd'hui aux ouvriers comme imminente.

Le peuple américain a foi dans sa destinée comme dans le progrès et quelque peu grisé par sa prodigieuse fortune, il se complaît à croire que c'est lui aujourd'hui qui tient le sceptre de la civilisation. Cette foi optimiste est une barrière contre les systèmes de révolution violente. Fata viam invenient.

EMILE STOCQUART,
Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles.

La Conférence internationale de la Paix. Etude historique, exégétique et

critique des travaux et des résolutions de la Conférence de La Haye de 1899, par A. MÉRIGNIAC, professeur de droit international à l'Université de Toulouse, avec une préface de J. Léon Bourgeois. premier délégué de la France à la Conférence de la paix, 1 vol. in-8° de 450 p., Paris, Arthur Rousseau, 1900.

La Conférence de la paix est un événement trop considérable dans l'histoire des relations internationales et même dans l'histoire générale de la civilisation, elle mettait trop directement aux prises les aspirations des pacifiques et les opinions de ceux qui virent dans la guerre une loi fatale, ou même, suivant quelquesuns, une loi bienfaisante de l'humanité, pour ne point provoquer une abondante éclosion d'écrits dans lesquels, avant, pendant et après la réunion des représeentants à La Haye, les publicistes des différents pays ont exposé leur manière de voir au sujet de l'initiative prise par le tsar Nicolas II et leur appréciation des résultats auxquels elle a abouti. M. M. donne un aperçu général (Introduction, p. 8, note), de ces publications, sans avoir la prétention de nous indiquer tout ce qui a paru sur ce sujet : une bibliographie complète relative à la Conférence de la Paix est impossible ; elle est, au surplus, assez inutile. Il faut se borner à choisir, dans la foule des écrits auxquels ce grand événement a donné lieu, ceux qui émanent des publicistes les plus autorisés, soit au point de vue politique, soit au point de vue du droit international : c'est ce qu'a fait M. M. à l'exemple de M.G.de Lapradelle dans son étude sur la Conférence de la paix (Revue générale du droit intern. public, 1899, p. 651, note 1). Du reste, à l'exception de cette dernière étude, dans laquelle même le côté critique l'emporte de beaucoup sur l'exposé juridique et le commentaire des résolutions de la Conférence, les écrits déjà parus, consistant à peu près tous en articles de revues, ont pour objet des considérations générales sur l'ouvre entreprise à La Haye, suivant les tendances particulières de leurs auteurs dans le sens pacifique ou dans le sens de la nécessité, voire même de la légitimité de la lutte entre les Etats. Il manquait un travail complet et coordonné, d'un caractère avant tout juridique, sur les résultats de la Conférence, un commentaire de ses résolutions suivant les principes du droit international. M.M, nous le donne avec toute les conditions de précision dans l'exposé, de sens exégétique dans le commentaire, de sagacité dans les déductions, qui doivent caractériser un ouvrage de ce genre.

Quelque incomplète, imparfaite et, il faut bien le reconnaître, crronée sur certains points que soit l'ouvre de la Conférence de La Haye, cette puvre n'en

constitue pas moins un résultat acquis en tant qu'accord international : il s'agit, maintenant, d'assurer le fonctionnement pratique de ce qui a été obtenu, si peu de chose que cela paraisse aux yeux de ceux qui estiment que l'on n'a rien fait tant que tout ce qu'ils rêvent n'a pas été accompli. C'est par un livre consciencieux, lucide ou fortement appuyé sur les piincipes juridiques du droit international comme celui de M.M., que cette mise en oeuvre des résultats de la Conférence de la Paix peut être grandement facilitée, ainsi qu'il arrive pour toute loi nouvelle grâce au secours d'un commentaire bien fait. Le temps des discussions platoniques sur le caractère chimérique ou non de la pacification internationale est passé ; les Etats eux-mêmes, malgré l'insuffisance de leurs décisions, sont entrés dans la voie où ne semblait s'être engagés jusqu'ici que les rêveurs : il n'y a donc plus qu'à appliquer le peu qui a été résolu, en comptant sur l'expérience de la pratique pour révéler les améliorations et les compléments que les nécessités imposeront bientôt.

Après une intéressante introduction historique dans laquelle il nous montre la genèse de la Conférence de la Paix, M.M. suit, dans ses explications, l'ordre naturel imposé par les travaux mêmes de la Conférence. Il étudie ainsi successivement : d'abord, les discussions de la première sur le désarmement, et qui sont malheureusement restées stériles, ainsi que les déclarations qu'elle a élaborées au sujet de l'interdiction des projectiles lancés du haut des ballons, des obus ayant pour but unique de dégager des gaz asphyxiants ou délétères, enfin des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain; en second lieu, les conventions préparées, par la deuxième commission pour la réglementation des lois de la guerre sur terre et pour l'extension à la guerre maritime de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; troisièmement, la grande convention sortie des délibérations de la troisième commission sur le règlement pacifique des conflits internationaux. Sur tous ces points, M. M. ne laisse passer aucune question, même de détail, sans l'analyser scrupuleusement au point de vue juridique sans signaler et résoudre les difficultés possibles et que la Conférence n'a pas prévues, sans enfin faire un examen critique, au point de vue international, des solutions qu'elle a adoptées. Mais c'est surtout sur la matière de l'arbitrage, à vrai dire la plus importante de celles que la Conférence devait examiner et qui répondait particulièrement à son titre de Conférence de la Paix, que l'auteur a fourni les explications les plus complètes et les plus approfondies. Il était particulièrement préparé à cette étude par l'élaboration de son beau Traité théorique et pratique de l'Arbitrage international paru en 1895 et qui est peut-être le plus juridique de tous les ouvrages si nombreux consacrés à ce sujet. M. M. est un pacifique convaincu, mais il ne s'en tient pas aux considérations philosophiques et humanitaires : il tient avant tout à mettre sur pied, par une organisation vraiment pratique et juridique, l'institution qui doit, autant que possible, écarter la guerre entre les nations. Sa confiance dans l'arbitrage est d'ailleurs complète : il le croit toujours possible ; il regrette que la Conférence n'ait pas pu le déclarer obligatoire, non seulement dans ces débats qui portent sur des questions de droit, mais même dans ceux qui touchent à ce que l'on appelle des questions d'intérêt général par ces Etats et d'honneur national. Ainsi présentée, la proposition (p. 297) paraîtra excessive à la plupart, comme elle l'a paru à la conférence elle-même.

Ne serait-il pas possible de la faire triompher, en démontrant que toute question d'intérêt national ou de dignité pour un pays n’a de valeur, au point de vue de la raison, que si elle est étayée sur un droit que l'on revendique et de la violation directe ou indirecte duquel on a à se plaindre? Hors du droit auquel on puisse la ramener, loule prétention des Etats comme des individus n'est plus que question d'amour-propre, de vanité ou même d'aspiration à la suprématie injuste, et, comme telle, n'est plus digne de retenir l'attention ni du jurisconsulte, ni même d'un vrai patriote. Or, si toute contestation de droit entre les Etats peut et doit se résoudre par l'arbitrage, pourquoi toute question de dignité ou d'intérêt, quand elle est sérieusement discutable, c'est-à-dire réductible à un problème juridique, ne serait-elle pas tranchée de même ? Un Etat qui proteste contre la violation de son droit, même sous la forme indirecte d'une atteinte à ses intérêts nationaux et à sa dignité, peut et doit trouver des juges impartiaux : mais le droit des gens et la raison l'écartent également quand il ne met en avant que ses appétits ou son orgueil, déguisés sous les noms d'intérêts essentiels ou d'honneur national.

Sans manquer de relever les reproches graves que l'on peut adresser à la Conférence de la Haye au point de vue de certaines faiblesses politiques qui s'y sont trop manifestées, par exemple par l'exclusion inique de petits Etats, pour obéir aux exigences des politiques de quelques grandes puissances, M. M. a surtout fait porter son examen sur les problèmes d'ordre juridique. Peut-être même son optimisme en faveur de l'æuvre de la conférence, ou, pour mieux dire, son louable désir de la favoriser, en la complétant et l'améliorant pour l'avenir, l'a-t-il conduit à glisser sur des intrigues, des défaillances, des compromissions qui sont la cause de toutes les lacunes, de toutes les imperfections (et il y en a de bien graves !), que l'on relève dans les résolutions votées à la Haye. Il n'a pas voulu suivre M. G. de Lapradelle qui, dans l'étude précitée, avec une verve cruelle, par endroits à peine exagérée, a fait impitoyablement ressortir les calculs intéressés et si mal cachés de la Russie dans la question du désarmement, les condescendances coupables ou maladroites aux plus injustes prétentions de certains grands pays, enfin le manque de sincérité générale qui a fait consacrer solennellement nombre de solutions sur lesquelles l'accord était inévitable, tandis que l'on escamotait les difficultés sérieuses afin de donner au monde l'illusion d'une entente parfaite, Rien de tout cela n'a échappé à M. M. et on le voit à maints passages de son livre : mais il a voulu courageusement travailler à la réalisation juridique de ce que les puissances ont décidé de bon, sans vouloir discréditer leur ouvre en insistant sur les vices mêmes de sa confusion. Peut-être même est-il allé un peu loin dans ce sens, notamment quand il essaie d'atténuer la portée de la réserve des EtatsUnis au sujet du maintien de la doctrine de Monroe (p. 381 et suiv.). Quoi qu'il en dise, fort ingénieusement du reste, ce n'est pas la doctrine primitive de Monroe, juste en partie et presque inoffensive aujourd'hui, que l'Europe a implicitement reconnue à la Conférence de la Haye : c'est cette doctrine altérée, élargie et tendant à mettre le monde à la discrétion des Etats-Unis pour toute question pouvant avoir un rapport quelconque avec le continent américain, puisque le représentant du gouvernement de Whasington, M. Holls, a fait insérer dans la convention relative à l'arbitrage une réserve concernant « la politique traditionnelle » de son pays. Nous serions bien surpris si les Etats-Unis ne tiraient pas de cette clause, avant peu, des conséquences qui feront regretter à l'Europe son défaut de prévoyance.

Sauf ces réserves, relatives, nous en convenons, à un point de vue sur lequel l'auteur ne parait pas avoir voulu insister, comme c'était son droit, nous nous associons complètement à la juste appréciation qu'a fait de son travail M. L. Bourgeois dans la préface qu'il a écrite pour son livre : « Le jurisconsulte que ses travaux antérieurs bien connus sur l'arbitrage indiquaient tout naturellement pour devenir l'historien et le commentateur de la Conférence de la Paix, n'est pas de ceux qui estiment que tout a été manqué parce qu'on n'a point réalisé tout ce qu'on avait d'abord espéré. N'hésitant pas à critiquer, avec cette entière liberté d'esprit et cette franchise d'allures qui sont toujours le propre de l'enseignement supérieur français, les points pour lesquels il croit qu'on aurait pu faire differemment ou mieux, il met en lumière le chemin parcouru et à parcourir, le but atteint et celui qui reste à atteindre. Son livre sera d'une lecture utile à la fois pour le grand public qui saisira vite, grâce à lui, les lignes principales de nos délibérations, et pour les travailleurs qui pénétreront avec lui dans ces détails et se mettront exactement et facilement au courant de l'état actuel du droit international sur les questions tranchées par la Conférence de la Paix ».

FRANTZ DESPAGNET,
Professeur de droit international à l'Université de Bordeaux,

Associé de l'Institut de droit international,

Histoire critique de la littérature juridique espagnole. Essai d'une his

toire des idées juridiques en Espagne, par D. RAFAEL DE URENA Y SMENJAUD. T. I, I vol. de 609 pages. Madrid, Imprimerie de la Revista de Legislacion, 1897-1898. Prix : 20 pesetas.

M. Ureña, d'abord professeur de droit politique à Oviedo, plus tard, professeur à Grenade de discipline ecclésiastique, enseigne depuis 1885, la Littérature et la bibliographie juridiques ou la Littérature et la bibliographie juridiques générales et particulières de l'Espagne. Car c'est de ces deux manières que les ministres, dans leurs décrets, désignent la matière de son enseignement, à l'Université de Madrid. Son cours s'adresse spécialement aux étudiants qui préparent le doctorat en droit,

Je pourrais discuter très sérieusement, soit la façon dont on désigne cette branche d'enseignement, soit l'utilité de son introduction dans les études obligatoires du doctorat, d'un doctorat qui voit figurer comme facultative dans son programme l'étude de la philosophie du droit, ce qui laisse entendre qu'en haut lieu on ne pense pas le moins du monde qu'il est comme l'école préparatoire du professorat des facultés de droit en Espagne. Mais une telle discussion, qui pourrait avoir son opportunité si je me proposais d'examiner le livre de M. Ureña au point de vue exclusivement pédagogique et sous le rapport de l'enseignement, m'entraînerait trop loin et ne me laisserait pas une place suffisante pour parler de l'ouvrage de mon ancien maître au point de vue de sa valeur scientifique, doctri. nale et historique et en le considérant comme uvre juridique.

M. Ureña, professeur très distingué, chercheur enthousiaste et laborieux spécialement en matière d'études historico-juridiques, a déjà publié, avant le volume dont je vais m'occuper aujourd'hui, d'autres travaux dont quelques-uns témoignent d'une certaine originalité, par exemple, une dissertation relative à l'Influence sémite sur le droit au moyen age en Espagne, dissertation dont ont annonce comme prochaines les traductions française et allemande. Mais, en réalité, jusqu'à l'Histoire critique qui fait l'objet de ces lignes, M. Ureña n'avait livré à l'imprimerie aucun ouvrage de longue haleine faisant connaître au public l'infatigable labeur de l'enseignement de cet honorable maître. L'action scientifique de M. Ureña, jusqu'à ce jour, ne s'était pas manifestée d'une manière assez tangible pour que le public, même le public cultivé, pút l'apprécier. A raison de circonstances spéciales, il est peu de personnes qui puissent, aussi bien que moi meltre en lumière cette action.

M. Ureña a été, avec M. Santamaria - aujourd'hui professeur de droit politique et administratif à l'Université de Madrid – l'un de ceux qui ont le plus contribué, sous l'influence des livres et des études de M. Giner, à renouveler l'enseignement des sciences politiques dans l'Université. On étudiait ici, dans les Facultés de droit, le droit politique comme la branche à peu près unique de la science de l'Etat; et l'étude philosophique de cette partie du droit s'effectuait, d'après la manière et les plans de M. Colmeiro, dans des livres conçus suivant l'esprit le plus doctrinaire que l'on puisse imaginer ! C'est M. Ureña qui a eu le courage de lutter contre la routine et contre l'autorité de M. Colmeiro et d'arriver jusqu'à Bluntschli, c'est-à-dire jusqu'à l'adaptation des livres de cet auteur à l'enseignement du droit politique espagnol,

D'ailleurs, l'étude historique du droit politique de l'Espagne avait généralement lieu d'après le même système de M. Colmeiro ; et elle était passablement incomplète. Elle laissait fréquemment de côté les antécédents des institutions politiques espagnoles qui pouvaient se trouver dans l'histoire politique et sociale de l'Aragon, de la Catalogne et de Valence ; et, surtout elle négligeait de considérer comme un élément faisant partie de la science juridique et politique de l'Espagne, au moyen âge, les institutions, les idées, les lois, etc., etc., des peuples hispano-musulmans. C'est encore M. Ureña qui a été, autant que je puisse le savoir, l'un des premiers professeurs de droit politique espagnol qui aient envisagé comme l'un des facteurs les plus importants de l'histoire sociale et juridique de l'Espagne, les données fournies par les juristes, les écoles, les lois et les institutions des Musulmans. Il a consacré à cette matière tant de temps, il a trouvé cette question tellement digne d'être étudiée qu'il peut légitimement être considéré comme l'un des hommes qui ont le plus fait dans notre pays, pour arriver à faire connaître les idées juridiques et politiques des peuples arabo-espagnols.

Ce qui le prouve mieux que toute autre chose, c'est le livre même dont je vais parler.

II

L'Histoire critique est le fruit des explications que M. Ureña a données à ses élèves du haut de sa chaire ; et la préparation de cette cuvre se confond avec celle qu'il a consacrée à ses leçons durant la période pendant laquelle il a enseigné. C'est pour cette raison que le livre de M. Ureña présente deux aspects différents qu'il convient de noter : l'aspect didactique proprement dit et l'aspect purement scientifique. En d'autres termes, l'auvre de ce savant professeur doit être considérée comme un travail de rigoureuse investigation scientifique philosophique et historique – mais sans oublier un seul instant que c'est un travail destiné à l'enseignement et qu'il a, en même temps, la prétention de servir de guide aux étudiants en doctorat.

Il faut bien tenir compte de cette considération, parce que, de cette manière, on peut expliquer certains défauts que l'on rencontre dans le livre de M. l'rena, considéré au point de vue exclusivement scientifique, par exemple des digressions longues - surtout dans l'Introduction - qui trouvent uniquement leur raison d'être dans l'insuffisante préparation habituelle de nos étudiants ; des répétitions et des insistances inutiles dans une cuvre qui s'adresserait à un public spécial et bien renseigné, etc., etc. C'est de la même façon que l'on explique, non plus des défauts, mais des excès, des superfluites que l'on remarque dans le livre, si on l'envisage exclusivement comme une ouvre didactique destinée aux élèves de l'enseignement universitaire. En réalité, il n'y a pas dans le livre de M. Ureña cet équilibre, cet ensemble de proportions qui sont la condition esthétique et organique indispensable dans un ouvrage consacré à l'enseignement, tel qu'un

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