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Le traité de Lausanne (1561). — « Der Lausanner Vertray von 1564 » — par le professeur W. OECHSLI, – Dans la lumineuse étude qu'il consacre à ce sujet, l'historien zuricois nous montre d'abord comment, au moyen âge, les comtes de Genevois avaient transformé leurs domaines patrimoniaux en un État qui s'étendait de Nice à Bienne, du pays de Gexau Piémont, Au milieu de ce vaste territoire, les villes épiscopales de Genève et de Lausanne formaient, avec leurs terres ecclésiastiques, comme deux iles, ou mieux comme deux petits archipels indépendants.

La politique constante des comtes de Genevois, puis des comtes et des ducs de Savoie, qui furent leurs successeurs, avait été de dépouiller peu à peu les princesévêques de tout pouvoir temporel effectif et de s'emparer des deux villes imperiales de Lausanne et de Genève. En 1287 déjà, le comte Amédée V s'était installé dans le château de l'Ile, sur le Rhône, et avait obligé l'évêque de Genève à le nommer vidame, c'est-à-dire à lui céder ses droits de basse justice. Au xv° siècle, les dues de Savoie parvinrent à force d'intrigues à faire élire assez régulièrement les évèques de Genève parmi leurs parents ou leurs créatures. Les Genevois, fortement attachés à leurs droits et à leur indépendance, qu'ils voyaient de jour en jour plus menacés, se tournèrent du côté des Suisses et conclurent un double traité de combourgeoisie, en 1319, avec Fribourg, en 1526, avec Berne.

Peu d'années après, la révolution religieuse éclatait en Suisse. Berne adopta la Réforme avec enthousiasme et fit savoir à ses alliés de Genève qu'elle romprait l'alliance, s'ils demeuraient catholiques. Fribourg, restée fidèle à l'Eglise de Rome, menaçait de son côté les Genevois de les abandonner, s'ils passaient à la Réforme. Les Genevois, partisans des idées nouvelles, et convaincus que, s'ils restaient catholiques, ils seraient bientôt les sujels du duc de Savoie, chassèrent leur prince-évèque. Fribourg rompit l'alliance et d'accord avec les cantons catholiques, se joignit à la ligue que formaient le duc de Savoie et le roi d'Espagne pour écraser l'hérésie, en Europe en général et à Genève en particulier. Les Bernois se portèrent au secours de la ville menacée et profitèrent de ce que le duc était momentanément brouillé avec le roi de France pour s'emparer, en passant, du pays de Vaud, du Chablais et du pays de Gex. Le duc de Savoie fit de vains efforts pour reconquérir ces territoires et comprit enfin que le seul moyen de rentrer en possession du pays de Gex et du Chablais était de reconnaître aux Bernois le pays de Vaud. Le traité fut signé à Lausanne, en 1564.

En 1798, le Directoire invoqua le traité de Lausanne pour justifier l'invasion française en Suisse; en 1860, le Conseil fédéral s'est appuyé sur le même traité pour protester contre l'annexion de la Savoie du Nord à la France. Mais les circonstances sont si différentes aujourd'hui de ce qu'elles étaient au XVI° siècle que le traité de 1564 fait maintenant partie du domaine de l'histoire et non plus de celui du droit public,

Questions d'économie sociale. - « Volkswirthschaftliche Grundfragen », par le professeur Dr Schmidt. – L'auteur se demande au début de cet article un discours prononcé à l'Université de Berne – pourquoi l'on a l'habitude de mettre l'économie politique au nombre des sciences philosophiques et non au nombre des sciences naturelles. N'étudie-t-elle pas en effet la manière dont l'homme a utilisé les forces naturelles pour satisfaire à ses besoins qui varient suivant les âges, les peuples, les époques et les civilisations?

Tout se transforme et se développe peu à peu dans la société humaine, non seulement les habitudes et le genre de vie mais aussi les sentiments, la morale et la croyance. L'économie politique doit tenir compte de tous ces facteurs pour étudier, d'une façon vraiment scientifique, tant la production des richesses que leur distribution.

M. Schmidt reconnaît cependant que l'économie politique tient de très près au droit. Autrefois le droit économique était exclusivement basé sur le principe individualiste de la propriété privée. Aujourd'hui de nouveaux problèmes se posent au sujet de cette propriété privée qui ne parait plus aussi sacro-sainte que précédemment. Juristes et économistes devront s'unir pour les résoudre.

Bibliothèque universelle et revue suisse. 104° année. Lausanne, 1899.

La Bibliothèque universelle a eu le privilège de publier la plupart des articles économiques et politiques de Numa Droz. Nous avons à citer de lui cette année deux études remarquables qu'il faut classer malheureusement parmi ses dernières : Démocratie et Finances et Charles Monnard et le conflit franco-suisse de 1838.

Le premier de ces articles est destiné à mettre le gouvernement fédéral en garde contre l'accroissement trop rapide de son budget de dépenses. « Aujour« d'hui pour les yeux les moins clairvoyants, notre barque financière va fortement « à la dérive. Le gouffre béant du déficit chronique et grandissant l'attire. Pourra« t-elle être retenue à temps? Qui, si par un acte de véritable patriotisme, le Con« seil fédéral et les Chambres, et le peuple suisse lui-même s'unissent dans un « effort commun et ont le courage et la fermeté de dire : Nous n'irons pas plus « loin dans la voie des engagements financiers ».

Les sérieux avertissements de Numa Droz ont grandement contribué au résultat de la votation du 20 mai 1900 et à l'échec des projets de loi sur les assurances dont l'entrée en vigueur eût grevé le trésor fédéral de sept millions par année.

Le travail consacré aux réclamations du gouvernement français concernant l'extradition de Louis Napoléon en 1838 est une des trop rares pages d'histoire que Droz nous a laissées. Il en avait fait une étude spéciale au moment où il dirigeait le Département fédéral des affaires étrangères lors du conflit de 1888-89 avec l'Allemagne, dans lequel il eut l'honneur de tenir tête avec succès aux exigences du pri nce de Bismarck.

Statistisches Jahrbuch der Schweiz. Huitième année, gr, in-8, IV et

410 pages, Berne, 1899.

L'Annuaire statistique est publié par le département fédéral de l'Intérieur.

II. - Population. – La population totale de la Suisse, qui était en 1850 de 2.392.740 à mes, en 1873 de 2.698.397, était en 1898 de 3.119.635 å mes.

X. - Transports et moyens de transport. — Exposé détaillé du développement du trafic postal depuis 1850. Dans le service interne en 1850, le nombre total des lettres et imprimés échangés était de 11.420.971; en 1898 il était de 152.960.835. Le nombre des dépêches envoyées en 1870 était de 1.644.119, en 1898 de 3.977.576. • XI. - Commerce, assurances, banques, prix. - Les exportations se sont montées en 1897 à 693.173.053 francs, et les importations à 1.031.219.555 fr. ; en 1898 les premières à 723.826.245 francs et les secondes à 1.065.305,202 francs.

XIII. — Instruction, éducation. Ecoles supérieures. – Pendant le semestre d'hiver 1898/99, il y avait dans les Universités suisses 4.438 étudiants et auditeurs, et sur ce nombre 937 étudiantes ou auditrices. L'école polytechnique fédérale, pendant le semestre 1899/98, a été fréquentée par 871 étudiants.

XIV. - Finances. - Les recettes de la Confédération ont atteint en 1898 le chiffre de 95.277.454 franes, contre 94 millions en 1897. Les dépenses ont augmenté également d'une façon sensible, se montant à 94.109.943 contre 87 millions en 1897. L'excédent des recettes est donc en 1898 de 1.167.511 francs, contre 4.239.179 en 1897.

XVII. - Statistique politique de la Suisse. – Aux dernières élections, pour le renouvellement du Conseil national, il y avait 738.287 électeurs inscrits, sur lesquels 401.781, soit le 54,42 %, ont voté. La proportion des votants varie beaucoup suivant les cantons, Parmi les Etats où les abstentions prédominent, nous voyons d'abord ceux dans lesquels il y a eu peu de lutte : Obwald, 21,549; votants; Lucerne, 29,22 %; Nidwald, 38,130; Fribourg, 40,13%; Uri, 42,33 %; puis, chose curieuse, plusieurs cantons où la lutte était ardente : Berne, 46,46°/,; Vaud, 39,97 %; Båle-Ville, 47,470 ; Tessin surtout avec 36,290. Par contre dans tous les cantons où les votants sont en forte proportion, il y a eu lutte chaude. Citons Schaffouse, avec 86,87* , ; Argovie, 81,96 %; Appenzell, 81,03 ; St-Gall, 77,10 0,0; Thurgovie, 75,38 %; Zug, 74,32 %; Zürich, 65,42 2. Sur ces 401.781 votants, 281.117 ont porté leurs voix sur les candidats élus, el 49.569 sur les candidats non élus. Au point de vue de la proportion des divers partis, le résultat général des élections est le suivant : 219.913 voix se sont portées sur les candidats radicaux, 106.913 sur les candidats conservateurs catholiques, 92.326 sur le centre (libéraux), 92.115 sur l'extrême gauche (démocrates et socialistes). La « Ligue des paysans » n'avait de candidat que dans le 3e arrondissement où elle a obtenu 2.516 voix. Le calcul des voix est forcément inexact vu que beaucoup de candidats étaient portés sur plusieurs listes. Par suite, sur 147 de. putés, ont été élus : 83 radicaux, 11 démocrates socialistes, 22 du centre libéral et 31 conservateurs catholiques. 126 sont d'anciens députés, 21 seulement sont nouveaux. Avec le scrutin proportionnel, actuellement proposé, suivant la formule - 1 arrondissement = 1 canton, — auraient été élus 65 radicaux, 22 democrates-socialistes, 24 du centre libéral et 37 conservateurs catholiques, Si le mode proportionnel était appliqué dans sa formule la plus précise, c'est-àdire la Suisse entiere formant un seul arrondissement, le résultat serait 63 radicaux, 26 démocrates-socialistes, 26 membres du centre libéral, 31 conservateurs catholiques et 1 député de la Ligue des Paysans. Si l'on examine les résultats par cantons, on voit que le parti radical domine dans 12 Etats sur 25, les démocratessocialistes dans 2, le centre libéral dans 3 et les conservateurs catholiques dans 8. Des calculs précédents, il résulte que le parti radical forme les 43% du corps électoral, le parti conservateur catholique les 20,90 0o, le centre 18,05 %, et l'extreme gauche le 18 0.

Ces chiffres ne sont pas fournis tels quels par le Département fédéral de l'Inté. rieur. Ils résultent de calculs basés sur les données de l'Annuaire.

XVIII. -- Miscellanées. – On doit signaler dans ce chapitre d'intéressantes notes historiques et chronologiques sur les principales sociétés d'étudiants de la Suisse. Le rôle important qu'ont eu ces associations dans l'évolution politique du pays tout entier rend ces notes particulièrement précieuses aux historiens du xixe siècle.

Zeitschrift für schweizerisches Recht. – Nouvelle série, 18o vol.

Båle (Reich) 1898.

La politique ecclésiastique dans l'évêché de Bale. – « Kirchenpolitik im Bistum Basel », par le professeur Fritz FLEINER (Livraison de 1898). - M. le professeur Fleiner cherche à prouver par un exemple tiré de l'histoire du plus grand diocèse de la Suisse, celui de Bâle, que le système de la neutralité abso. lue du pouvoir civil est loin de valoir celui de l'ancien droit.

Acquisition et perte du droit de cité suisse. – « Erwerb und Verlust des Schweigerbürgerrechts », par Dr G. Carlin (Livraison de 1900). – L'auteur de cet article est le ministre plénipotentiaire de Suisse à Rome. Son étude, très appro. fondie, est divisée en deux parties. Dans la première, il expose les dispositions actuelles des lois suisses ; dans la seconde, il les soumet à une critique serrée que motive l'augmentation constante de la population immigrée en Suisse. Le canton de Genève ne compte pas moins de 40.000 étrangers, et sur ce nombre 31.000 Français. Ces étrangers ne se font pas naturaliser. Il ne leur est pas avantageux de le faire. La situation qui leur est faite est par conséquent exceptionnelle, mais elle ne doit pas se prolonger outre mesure. Tous les traités d'établissement de la Suisse avec les Etats étrangers contiennent la clause que les ressortissants de l'un des Etats contractants sont dispensés sur le territoire de l'autre du service militaire. Il suffirait de compléter cette clause, en stipulant qu'elle ne s'appliquera qu'aux étrangers pouvant prouver qu'ils ont fait leur service militaire dans leur pays d'origine. Les immigrés devraient alors ou bien satisfaire aux exigences du service dans leur pays, ou bien payer la taxe militaire suisse. Et comme le service militaire suisse est beaucoup moins pénible que celui de la plupart des autres Etats, le droit de cité suisse en serait d'autant plus recherché. En attendant une transformation du droit d'acquisition de la nationalité suisse, M. Carlin propose provisoirement les moyens suivants comme propres à amener une augmentation des naturalisations : Réduction considérable des taxes cantonales et communales ; interprétation plus large de la loi du 3 juillet 1876 ; insertion d'une « clause militaire » dans les traités d'établissement, selon le systéme formulé plus haut, enfin l'acquisition de fait des droits de citoyen suisse dans certaines conditions à fixer.

Centralblatt des Zofinger-Vereins. Bâle 1898-1899, Neuchâtel 1899-1900.

La société d'étudiants de Zofingue, fondée en 1819, qui groupe les étudiants suisses de tous les cantons, sans distinction ni de religion ni de langue, publie depuis quarante ans une Feuille Centrale. La rédaction de cette Revue passe, chaque année, de l'une des villes universitaires à l'autre, en même temps que le Comité central de la Société.

Les sections qui composent la société de Zofingue s'abstiennent de toute politique de parti. Toutes les questions qui y sont examinées le sont à un point de vue purement objectif.

La plupart des hommes, qui aujourd'hui dirigent nos affaires fédérales et can. tonales ou professent dans nos universités, ont passé par Zofingue, et l'on retrouve dans les anciennes Feuilles Centrales bien des articles qui contiennent en germe quelques-unes des idées dont nous vivons aujourd'hui.

Nous voudrions mentionner ici deux intéressantes études : Le bilan actuel de la Représentation proportionnelle(mars et avril 1899 et la Souveraineté populaire (avril et mai 1900) signées Jean Debrit. Ecrites simplement et clairement, c'est un excellent résumé des droits dont jouit actuellement le peuple suisse, et des réformes que beaucoup d'hommes de tous les partis voudraient introduire dans la Constitution. L'auteur a pris Numa Droz pour guide, et l'on ne saurait trop l'en féliciter, car la vieille expérience du magistrat fédéral lempère heureusement l'enthousiasme et l'ardeur juvéniles de l'étudiant.

Revue historique vaudoise, publiée sous la direction de MM. Paul

MAILLEFER et Evg. Mottaz. Lausanne, imprimerie Vincent, 1898 et 1899. Stanislas Poniatowsky et Maurice Glayre (Livraison d'avril 1898). – Une famille vaudoise conservait inédite la correspondance du dernier roi de Polo

gne avec son secrétaire, Maurice Glayre, et divers agents diplomatiques polonais.

M. le professeur Moltaz a été chargé de publier cette correspondance, qui présente un très vif intérèl pour tout ce qui concerne les douloureux événements dont l'issue fut la fin de la Pologne. Ces lettres jettent un jour tout nouveau sur le caractère de Stanislas Poniatowsky, qu'on s'est généralement plu à dénigrer et elles contribueront certainement à établir la vérité à son sujet, c'est-à-dire qu'il fut victime d'événements et surtout de souverains plus forts que lui.

L'émancipation du pays de Vaud, au point de vue du Corps helvétique, par Eug. SECRÉTAN (Livraisons de septembre et d'octobre 1898. – Cette étude, très intéressante et bien documentée, apporte de nouveaux éléments à l'histoire de l'invasion française en 1798. L'auteur nous donne, en particulier, d'utiles renseignements sur ce qu'était à cette époque le Corps helvétique : un groupement hétérogène, privé de volonté el de but communs. Dans la seconde partie de son travail, il expose les dispositions du pays de Vaud envers le reste de la Suisse et montre comment les chefs du mouvement en vinrent à appeler l'étranger, après avoir vainement cherché de l'appui dans leur pays.

Voltaire et Allamand, par Paul MAILLEFER (Livraisons d'octobre, novembre et décembre 1898). – On ne connaissait qu'une seule lettre adressée par Vol. taire au pasteur Allamand. La découverte récente qu'on a fait d'une vingtaine d'autres a attiré l'attention sur les rapports d'intimité qu'ont pu avoir ces deux hommes, dont l'un était pasteur protestant et l'autre ennemi juré des pasteurs et des protestants. M. Allamand, issu d'une ancienne famille vaudoise, après avoir rempli des fonctions ecclésiastiques dans divers endroits, occupait une chaire de professeur à l'Académie de Lausanne. La correspondance des deux amis contient, outre de nombreux détails personnels sur eux-mêmes, des critiques et des dissertations fort intéressantes sur les ouvrages qui paraissaient alors et en particulier sur ceux de Voltaire.

Louis XIV et la principauté de Neuchâtel en 1707, par J. Cart (Livraison de janvier 1899). – Il est curieux de voir combien le pays de Neuchâtel a excité d'envie et de jalousies parmi ceux qui pouvaient avoir un titre à sa possession. L'auteur de ce travail nous décrit justement les événements de 1707, où, la dynastie des Orléans-Longueville venant à s'éteindre, treize princes ou Etats se présentèrent pour lui succéder ; parmi ceux-ci on comptej Louis XIV, le plus puissant souverain de l'époque, qui réclame énergiquement ce pays, grand comme un mouchoir de poche et va même jusqu'à préparer contre la Suisse une expédition pour soutenir ses prétentions. L'affaire fut réglée par voie diplomatique et Louis XIV dut accepter le verdict des Neuchâtelois eux-mêmes, qui remit la sou. veraineté du pays à Frédéric Jer, roi de Prusse.

Le général Amédée de la Harpe, par M. EUGÈNE MOTTAZ (Février 1899). Cette notice où l'auteur cherche à montrer ce que fut chez le divisionnaire de Bonaparte, pendant son séjour en France, l'homme politique et l'homme de guerre, complète heureusement la remarquable esquisse biographique que M. le colonel Secrétan vient de faire paraître à Lausanne (1).

Machiavel à Fribourg (Livraison d'avril 1899). – Dans cette étude, le P. J.-J. BERTHIER, professeur à l'Université de Fribourg, publie un fragment inédit de la relation de voyage que Machiavel adressa de Botzen, en janvier 1508, au gouvernement de Florence. Cette relation renferme des renseignements du plus haut intérêt sur les affaires des Ligues suisses et sur l'influence que l'or du roi de France exerçait alors dans les diètes.

(1) Colonel Ed. Secrétan, Le général Amédée de la Harpe, Lausanne 1899.

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