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Directeur : FERDINAND LARNAUDE

PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

SOMMAIRE:

I. – LA QUESTION FINLANDAISE, par MM. L. Michoud et A. de La

pradelle.
- LES DÉPARTEMENTS EXÉCUTIFS AUX ÉTATS-UNIS, par M. W. F.

Willoughby.
- L'ARTICLE 27 DE LA CONVENTION DE LA HAYE, par M. F. Bajer.
– CHRONIQUE INTERNATIONALE (La question Sud-Africaine), par

M. A. de Lapradelle.
V. – CHRONIQUE POLITIQUE, par M. E. Holsoo (Danemark).
VI. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS : MAURANGES, Le vote plural et son

application dans les élections belges, par M. A. Mestre.
VII. - REVUE DES PÉRIODIQUES : Périodiques français (Revue des Deux-

Mondes), par F. Moreau.
VIII. – VARIÉTÉS : M. Arthur Desjardins; La Caisse nationale des re-

traites pour la vieillesse pendant l'année 1899; La Caisse natio-
nale d'épargne pendant l'année 1899 ; Le concours W. Tenichef

à l'Institut international de sociologie, IX. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS.

X. -- TRAVAUX PARLEMENTAIRES. XI. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE.

PARIS
A CHEVALIER-MARESCQ ET Cie, ÉDITEURS

20, RUE SOUFFLOT, 20

LISTE DES PRINCIPAUX COLLABORATEURS:

France: MM.GRÉARD, de l'Académie française; Block, BOUTMY, DESJARDINS, Doniol,comte

de FRANQUEVILLE, Glasson, VIOLLET, membres de l'Institut; DICROCQ, Villey, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, anc, min. des colonies ; Faure, directeur général de l'enregistrement ; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation ; CRUPPI, anc. avoc. gen. à la Cour de cassation, député; ROUSSEL, conseiller d'Etat; BUISSON, ancien directeur de l'Enseignement primaire ; DEJAMME, NOCLENS, René WORMS, aud. au Conseil d'Etat ; CATUSSE, anc. direct. génér. des contributions indirectes ; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire ; NAQUET, anc. procureur général ; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris ; DEJEAN, LÉVEILLÉ, Salzet, anciens députés ; P. DarEste, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : ROBIQUET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; RIVIÈRE, sec. général de la Soc. générale des prisons ; BARBIER, GOURD, GUYON, RousseT, SABATÉ, avocats ; DAGUIN, secrét. génér. de la Soc. de leg. comparée ; Ch. BENOIST, Paul LAFFITTE, HENRY Michel, OSTROGORSKI, publicistes , BLONDEL, docteur ès-lettres ; SÉNÉCHAL, inspecteur des finances ; TARDE, professeur au Collège de France ; PIERRE, secrét. génér. de la Présid. de la Ch. des députés : MisPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés ; MM. les prof. et agrégés : Alglave, Cauwes, CHAVEGRIN, Deschamps, DUCROCQ, Esmein, Garçon, JACQUELIN, JAY, LAÎNÉ, LEFEBVRE, Leseur, PIEDELIÈVRE, Saleilles, Souchon, THALLER, Weiss (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. rath. de Paris), LACOSTE, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille) ; BacGAS (Univ. cath, d'Angers) ; BARCKHAUSEN, de Boeck, DESPAGNET, DIDIER, Duguit, SaiGnat (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, Gaucklek, LE FUR, MARIE (Univ. de Caen) ; DESLANDRES, Louis-Lucas, Tissier, TRUCHY (Univ. de Dijon); R. BEUDANT, MICHOCD, DE LAPRADELLE (Univ. de Grenoble); JACQUEY, Mestre, A. Wahl (Univ. de Lille); LAMEIRE, Pic (Univ. de Lyon); BÉRENGER (Ecole libre de dr. de Marseille) ; Barde, BRÉMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALÉRY (Univ. de Montpellier); Beauchet, BOURCART, CHRÉTIEN, GAVET, Liégeois (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ. de Poitiers); CHAUVEAU, ARTUR. TURGEON (Univ. de Rennes); BRISSAUD, DESPIAU, HAUKIOU, HOCQUES-FOURCADE, MÉRIGNHAC, ROUARD de CARD, Vidal (Univ. de Toulouse); Colin, MORAND (Ecole de dr. d'Alger) ; TARBOURIECH, prof. au collège libre

des sciences sociales ; APPERT, anc. prof, à l'Univ. de Tokio. Allemagne : MM. les prof. BORNHACK, GIERKE, von Liszt (Univ. de Berlin); KüFFER

(Univ. de Bonn); Brie, Dahn (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); Rosin (Univ. de Fribourg-en-Brisgau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); VON BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, von KIRCHENHEIM, KNIES, (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Kønigsberg);BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, HARBURGER, von MAYB, von SEYDEL, von STENGEL (Univ. de Münich); Srieda (Univ. de Rostock); 0. Mayer, LABAND (Univ. de Strasbourg); SCHÖNBERG, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. PILOTY (Univ. de

Würzbourg); M. le privat doc. Anschütz (Univ. de Berlin). Angleterre : MM. J. Bryce, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc. président du Board of Trade; F. S. Stevenson, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge);KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); Anson, Dicey (Univ. d'Oxford); Ritchie (Univ. de St Andrews) ; Bodley, ancien chef de cabinet du Présid. du Local

government Board). Australie : M. le prof. Harrison Moore (Univ. de Melbourne). Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de

Vienne ; MM. les prof. BERNATZIK (Univ. de Vienne), Gumplowicz (Univ. de Graz); LENTNER (Université d’Innspruck), Kaizl (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne) ; MM. les privat doc. StrisOWER, Tezner (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH,

SCHÜLLER, Zweig, doct. en droit. Belgique : MM.les prof. Nys, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de (Reef (Univ. libre de

Bruxelles) ; de RIDDER, Rolin (Univ. de Gand) ; DEPLOIGE DUPRIEZ, van den Heuvel

(Univ. de Louvain) ; ORBAN, van DER SMISSEN (Univ. de Liège) ; Chili : M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago).

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A la différence de l'Empire britannique dont la constitution, la religion, l'autonomie varient à l'infini dans les différentes parties qui le composent, l'Empire russe au contraire se présente historiquement comme un bloc unitaire doué d'une forte homogénéité. Tandis que l'impérialisme britannique

(1) En acceptant ce nouvel article sur la question finlandaise, la direction de la Revue tient à informer ses lecteurs que, pour affirmer sa neutralité scientifique dans une question politique aussi brûlante, elle espère pouvoir bientôt publier une étude se plaçant à un point de vue tout à fait opposé. (LA DIRECTION).

(1) BIBLIOGRAPHIE: Anonyme, Das Recht Finnlands und seine Wehrpflicht frage, von einem finnländischen Juristen, Leipzig, 1900 ; Anonyme, La situation politique de la Finlande, dans Revue de droit international et de législation comparée, 1900, p. 75 et p. 159 et s. ; De Bar, Der Burenkrieg, die Russificirung Finnlands, die Haager Friedensconferene, Hanover, 1900; BORNHAK, Russland und Finnland, ein Beitrag zu der Lehre von Staatenverbindungen, Leipzig, 1900 ; Corsi, Russia e Finlandia (estratto dalla Rivista internazionale di science sociali, août 1899) Roma, 1899, et La questione finlandese in uno libro recente (ib, mars 1900), Roma 1900; DANIELSON,Finlands Vereinigung mit dem russischen Reiche (traduction de l'original suédois), Helsingfors, 1891; DELPECH, La question finlandaise, dans la Revue générale de droit international public, 1899, p. 552 ; Pillet et DELPECH, La question finlandaise, Le manifeste du Tsar examiné au point de vue du droit international dans Rev. génér. de droit international public, 1900, p. 402 et s.; DESPAGNET, La question finlandaise, Paris, 1901 ; Fisher, Finland and the Tsars, London, 1899 ; Getz, Das staatsrechtliche Verhältniss zwischen Finland und Russland, Leipzig, 1900; Hermansoy, Finlands statsrättsliga ställning, d'après le résumé allemand, Leipzig, 1900 ; MOREAU, La question finlandaise, Paris, 1900 ; Puaux, Pour la Finlande, Paris, 1900 ; J. OPPENHEIM (Leiden) W. REIGER (Groningen), J. de LOUTER (Utrecht), L. DE Hartog (Amsterdam), Die finnische Frage, dans drchiv für öffentliches Recht, 1900, p. 435 et s.; VAN DER VLUGT, Le conflit finlandais et Pour la Finlande (Editions de l'Humanité nouvelle) Paris, 1900; WESTLAKE, The case of Finland, dans The National review, mars 1900, p. 112. – Adde, MECHELIN, Das

tempère l'intensité de son ambition par la concession, savamment graduée, d'autonomies progressives (1), l'impérialisme russé tend à tout unifier, sinon sous la même loi civile (2), du moins sous la même loi politique (3). Hostile aux libertés locales, il est impatient de supprimer celles mêmes qu'il a concédées. La Pologne avait reçu de l'Acte final de Vienne (art. 1) la promesse d'« une organisation intérieure sous une administration spéciale » ; à la suite des insurrections de 1831 et de 1862, les Tsars lui ont retiré d'abord sa constitution (1831) (4), puis ses derniers privilèges (1862), de sorte qu'aujourd'hui l'ancienne Pologne de 1815, devenue le territoire de

Staatsrecht des Grose fürstenthums Finnland (Marquardsens' Handbuch, IV, p. 245 et s.) et les publications suivantes : La constitution du grand-duché de Finlande, Paris, 1900; Réponses aux Etats des propositions impériales concernant le service militaire personnel (trad. du texte officiel suédois), Paris, 1900 ; Réponse à la brochure officielle « Le manifeste impérial du 3 février 1899 et la Finlande », non mis dans le commerce, 1899, et les dix numéros actuellement publiés de la Chronique de Finlande, paraissant en français environ deux fois par mois depuis 1900.

(1) Cpr. DilKE, Greater Britain, 4e éd., 1890, et BOUTMY, L'Empire britannique dans Annales des Sciences politiques, 1899 p, 537 et s.

(2) L'ancienne Pologne conserve le Code Napoléon (Lehr, Eléments de droit civil russe, p. 3-4), les provinces baltiques ont un droit civil particulier (ibid, p. 4), la Bessarabie a encore les lois civiles d'Arménopoulo et Donitch d'origine romaine, les gouvernements de Tchernigoff et de Poltava ont gardé des fragments du Code civil lithuanien, aboli en général en 1840; enfin certains territoires de Transcaucasie appliquent les lois civiles du roi Vakhtang (Baschmakoff, La Finlande, dans la Revue politique et parlementaire, 1897, XII, p. 695).

(3) « La Russie européenne est divisée en cinquante gouvernements, dont quatre, le pays des Cosaques du Don, et les trois provinces baltiques de Livonie, Esthonie, Courlande, ont leur droit propre et leur administration particulière, tandis que les provinces occidentales, c'est-à-dire les gouvernements, qui se sont formés sur le territoire de l'ancien grand-duché de Lithuanie, au nombre de neuf, ont perdu leur droit propre. De même c'est le régime administratif commun qui s'applique à la Bessarabie ». Engelmann, Staastrecht des Kaiserthums Russland, p. 20.

(4) « Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront des institutions, qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique, que chacun des gouvernements auxquels ils appar. tiennent jugera convenable de leur accorder » (Traité du 3 mai 1815 entre la Russie et l'Autriche, art. 6; traité du même jour entre la Russie et la Prusse, art. 3). L'article 1er de l'Acte final de Vienne, 9 juin 1815, a fait entrer cette promesse dans le droit international européen; en conséquence Alexandre ser signa pour la Pologne la constitution de Varsovie du 15/27 novembre 1815. Sur le régime de la Pologne, cpr. Wheaton's llistory of the law of nations, p. 433. Philli. more, International law, I., p. 95. Wheaton, Elements of international law (Boyd's ed.), p. 65-67., Calvo, Le droit international théorique et pratique, 40 éd. I. p. 177

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