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de gendarmerie en Indo-Chine les fonctions d'officier de police judiciaire (J. O., 11 mai, p. 3024).

CIRCULAIRE relative à la concession du bénéfice de campagne de guerre aux mili. taires des armées de terre et de mer qui ont pris part aux opérations en Chine (J. O., 14 mai, p. 3078).

RAPPORT au Président de la République, en date du 26 mai 1901, sur les opéralions et la situation de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer (J. O., 27-28 mai, p. 3325).

ASSISTANCE PUBLIQUE ET INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Rapport au Président de la République par la Commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents sur les opérations et la situation de ces caisses pendant l'année 1899 (J. O., 4 avril, p 2234).

Rapport adressé au Président de la République par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes sur les sociétés d'habitations à bon marche (J. O., 24 avril, p. 2689).

Circulaire adressée aux préfets, relative à l'attribution de subventions départementales ou municipales aux comités locaux d'habitations à bon marché et à l'action de ces comités (J. O., 16 mai, p. 3115).

Décret du 18 mai 1901 relatif à la répartition en 1901 des répartitions de rentes viagères prévues par la loi du 31 décembre 1895 (J. O., 25 mai, p. 3362).

Rapport adressé au Président de la République par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sur les opérations des caisses d'épargne ordinaires en 1899 (J. 0., 26 mai, p. 3283).

POSTES ET TÉLÉGRAPHES Décret du 7 mai 1901, précédé d'un rapport du ministre des postes et des télégraphes, modifiant les taxes téléphoniques et ARRÊTÉ du ministre du commerce du 8 mai rendant applicables ces nouvelles dispositions (J. 0., 13 mai, p. 3053).

Le décret et l'arrêté réglementent à nouveau le service téléphonique dans une codification des nombreux decrets et arrêtés intervenus depuis 1878 sur cette matière. Des modifications importantes sont aussi apportées au régime des abonnements aux réseaux.

Décret du 8 mai 1901 autorisant l'échange des mandats de poste entre la France et le Brésil (J. 0., 17, 18 mai, p. 3130).

Décret du 9 mai 1901, fixant les taxes de communications téléphoniques entre la France et l'Allemagne (J. 0., 17, 18 mai, p. 3130).

Décret du 9 mai 1901, relatif à l'extension du service des colis postaux en Turquie (J. O., 17, 18 mai, p. 3130).

Décret du 9 mai 1901, relatif à l'extension du service des colis postaur avec déclaration de valeur entre la France, la Corse, l’Algérie, le bureau de poste français de Shanghai (Chine, et les îles Açores, l'île de Madère, la Guyane Néerlan. daise et l'île de Malte (voie d'Italie) (J.O., 17, 18 mai, p. 3131).

Arrêté du 10 mai 1901, relatif au versement d'un cautionnement par les régisseurs des services des postes, télégraphes et téléphones de Paris (J.O., 17, 18 mai, p. 3131).

Décret du 12 mai 1901, relatif à l'ertension du service des colis postaux avec déclaration de valeurs entre la France, la Corse, l’Algérie, le bureau de poste français de Shanghai (Chine) et l'île Maurice (J.O., 17, 18 mai, p. 3131).

DISCOURS OFFICIELS

Discours du Président de la République au cours de son voyage à Vice (J. O., 12 avril, p. 2373) et à Toulon (J. O., 13 avril, p. 2400).

Discours prononcés par M. Decrais, ministre des colonies, et par MM. Mascart, de l'Institut, Pfister et Le Monnier, à la séance de clôture du Congrès des Sociétés savantes de Paris et des départements (J. O., 15 avril, p. 2465).

Discours prononcé au Concours régional de Nice par M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture (J. O., 19 avril, p. 2000).

Discours prononcé le 17 avril 1901 par M. Emile Faguet à sa réception à l'Académie Française, et Réponse de M. Emile Ollivier (J. O., 19 avril, à p. 2604).

Discours prononcé le 2 mai 1901 par M. Berthelot à sa réception à l'Académie Française et Réponse de M. Jules Lemaître (J. O., 3 mai, p. 2884).

Discours prononcés à la première assemblée générale de l'Association internationale des Academies tenue à Paris du 16 au 20 avril 1901 (J. 0., 13 mai, p. 3061).

Discours prononcé le 27 mai 1901 par M. Millerand, ministre du commerce, à Nouzon, à l'occasion de la distribution des prix aux élèves des cours professionnels (). O., 27-28-29 mai, p. 3349).

Considérations politiques sur les décrets relatifs aux conditions du travail, au Conseil supérieur du travail, aux Conseils du travail, et sur le projet de loi sur le règlement amiable des différends du travail.

TRAVAUX PARLEMENTAIRES

(AVRIL-MAI 1901)

SENAT

Projets et propositions de loi

Assistance judiciaire. - Adoption de la proposition de loi sur l' - Séance du 24 mai 1901 (J. O., 25 mai, p. 694).

Mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. – fre délibération sur la proposition de loi relative à la situation des - Séance du 30 mai 1901 (J. O., 31 mai, p. 702).

Protection de la santé publique. - Suite de la 2° délibération sur le projet de loi relatif à la – Séances des 21, 23, 24 mai 1901 (J. 0., 22, 24, 25 mai, p. 660, 675, 685).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Projets et propositions de loi

Accidents du travail. - Discussion des propositions de loi tendant à modifier la loi relative aux — Séances des 20, 23, 30 mai 1901 (J. 0., 21, 24, 31 mai, p. 1091, 1117, 1166).

Déclaration des droits de l'homme. – Discussion et adoption du projet de résolution tendant à faire afficher la – Séances des 14, 17 mai 1901 (J. O., 15, 18 mai, p. 1060, 1075).

Questions et interpellations

Insécurité générale en Algérie. – Discussion de l'interpellation de M. Mar. chal au sujet du drame de Margueritte, sur l' – Séance du 24 mai 1901 (J. 0., 25 mai, p. 1138).

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Droit public et constitutionnel

Léon DuPriez. – L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN BELGIQUE (vote plural,

vote obligatoire, représentation proportionnelle). Paris, 1901, L. Larose, in-18, 264 p., prix 3 fr. 50. Nos lecteurs trouveront dans ce petit volume, outre l'article sur la Représentation proportionnelle, que nous avons publié dans le numéro de novembredécembre 1900, deux chapitres sur le Vote plural et le Vote obligatoire qui le mettront au courant des dernières modifications apportées au droit de suffrage en Belgique. Les origines, l'organisation et les résultats de ces institutions nouvelles sont étudiées par M. Dupriez avec la largeur de vues et le souci de l'exactitude qui sont ses qualités maîtresses. Une bibliographie très complète des travaux parlementaires, des études et des travaux dont ces réformes ont été l'objet termine le volume. TCHERNOFF. – LE PARTI RÉPUBLICAIN SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET. In-8, XXII-496 p.

Paris, 1901, Pedone. 9 fr. Les études sur les partis en France se multiplient. Nous signalions naguère l'histoire du parti républicain en France de 1814 à 1870 de M. Georges Weil. Un jeune docteur de la Faculté de droit de Paris, "M. Tchernoff, nous donne aujourd'hui une histoire du parti républicain sous la monarchie de juillet qui est surtout une histoire des doctrines de ce parti. Il faut souhaiter que ces travaux deviennent plus nombreux encore. Puissent-ils susciter l'idée de constituer des organisations de parti si nécessaires et dont l'absence se fait si vivement sentir sur la pratique du régime parlementaire dans notre pays.

A. Huc. – La Loi Falloux. In-18, 347 p. Paris, 1900, G. Cornély. 3 fr. Ce livre, qui a souvent les allures de la discussion de journal, est certainement ce qu'il y a de plus complet sur cette fameuse loi Falloux qui a détruit en France le monopole de l'Etat en matière d'enseignement secondaire. Il sera lu avec profit par ceux que préoccupe l'avenir de l'enseignement secondaire dans notre pays; le style est alerte et vif, et, bien que le livre soit avant tout une @uvre de combat, il renferme des renseignements qu'on trouverait difficilement

ailleurs,

H. BERTHÉLEMY. - RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS D'APPLICATION

USUELLE. In-32, 227 p. Paris, Chevalier-Marescq et Cie. 2 fr. 25. Ce petit recueil rendra des services aux étudiants. Il contient dans leur ordre chronologique les textes auxquels on est le plus fréquemment obligé de recourir pour l'étude ou pour l'application du droit administratif.

L'auteur, rompant avec raison avec un usage fort peu justifié, indique dans des notes les ouvrages les plus récents, traités généraux ou spéciaux, où se trouvent discutées les questions les plus importantes que soulève l'interprétation de ces textes.

Régime pénitentiaire

THE REFORMATORY SYSTEM IN THE UNITED STATES. Reports prepared for the internatio

nal prison commission. Washington, 1900, government printing office, in-8, 240 p.

Série de rapports sur le reformatory system dans les différents Etats où il fonctionne. De nombreuses photographies accompagnent le texte, Introduction par M. Barrows. PRISON SYSTEM OF THE UNITED STATES. Reports prepared for the international prison

commission. Washington, 1900, government printing office, In-8, 157 p. Les différents systèmes pénitentiaires en vigueur aux Etats-Unis sont exposés dans un certain nombre de rapports réunis par M. Barrows qui les a fait précéder d'une introduction.

Droit international

ROUARD DE CARD. — LES TERRITOIRES AFRICAINS ET LES CONVENTIONS FRANCO-ANGLAISES.

In-8, 242 p. Paris, 1901. Pedone. Ce nouveau volume de M. Rouard de Card, accompagné de 7 cartes et d'importants documents annexes, expose la situation créée par les conventions de ces. sion et de délimitation conclues entre la France et la Grande-Bretagne relative. ment aux territoires africains. L'auteur passe successivement en revue toutes les possessions ou sphères d'influence visées par ces conventions, et en particulier il insiste sur tout ce qui conche aux zones d'influence française et anglaise entre le lac Tchad et le Nil (Chapitre VI).

Législation civile

R. Saleilles, – DE LA DÉCLARATION DE VOLONTÉ. Contribution à l'étude de l'acte

juridique dans le Code civil allemand. Paris, 1901, Pichon, in-8, XI, 421 p., prix 9 fr. Nous mentionnons dans notre Bulletin bibliographique, bien que ce soit une étude de droit privé, le nouveau volume consacré par M. R. Saleilles, à l'étude du nouveau Code civil allemand, ou plutôt des théories juridiques dont il est l'aboutissant. Comme son premier volume, sur la nouvelle législation civile de l'empire allemand, lEssai d'une théorie générale de l'obligation, celui-ci initie le public français à des théories juridiques nouvelles, que la doctrine seule connait encore, mais qui finiront sans doute par s'imposer aussi à la jurisprudence, et peut-être aussi à la législation. Nos Codes sont un peu vieux, il s'en irait temps qu'on voulut s'en apercevoir en haut lieu, et qu'on ne laissât pas perdre le rôle glorieux d'initiateur du progrès juridique universel que le droit français a long. temps joué et que d'autres s'efforcent de lui enlever. Il n'est que temps d'aviser.

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