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la Vistule, est fondue dans l'empire (1). Sans attendre le prétexte de la révolte, le panslavisme ardent de Jouri Samarine dénonce en 1868 comme contraires à l'unité russe les libertés des provinces baltiques (2), et, depuis ce moment, l'ancienne autonomie de leur langue et de leur religion s'est trouvée menacée (3). Ces symptômes sont caractéristiques. Des deux puissances qui se disputent aujourd'hui l'empire du monde (World-power) (4), l'une, l'Angleterre, fidèle aux traditions romaines (5), s'attache ses conquêtes par des libertés échelonnées en une série de degrés, depuis les derniers types des colonies de la Couronne (crown-colonies) jusqu'aux systèmes les plus avancés du self-government ; l'autre, au contraire, ouvre au pays conquis des perspectives éphémères d'autonomie que son génie puissant d'unification ne tarde pas à combattre et bientôt cherche à supprimer. Basé sur des motifs économiques (6), averti par la Sécession des Etats-Unis d'Amé. rique (7), inspiré malgré ses erreurs par un sens profond des libertés locales (pourvu que ce soient des libertés anglaises), l'impérialisme britannique a compris que, pour se maintenir, il devait perdre en profondeur ce qu'il gagnait en étendue. Mais l'impérialisme russe, plus militaire que commerçant, plus autocrate que libéral, s'accommode mal d'une diversité qui donnerait à ses conquêtes plus de libertés que la Russie n'en a pour elle-même. Fait d'un seul bloc continental (8), son domaine qui n'est pas disséminé partout comme celui de l'Angleterre présente au point de vue géographique un caractère compact qui pousse de l'unité physique à l'unité politique. Au point de vue psychologique, les autonomies locales déplaisent tout autant à son sentiment militaire de l'unité de la discipline (1) qu'à son sentiment religieux de l'unité de la foi (2). Militaire et religieux, l'impérialisme russe devait donc se montrer moins souple et plus rude, moins nuancé et plus unitaire que l'impérialisme anglais. Mais il ne semblait pas que la Finlande dût servir d'application à cette tendance, dont un régime spécial la mettait à l'abri.

et s. Lavisse et RAMBAUD, Histoire générale, X, Monarchies constitutionnelles, (Le royaume de Pologne, par A. RAMBAUD), p. 292-333, et XI, Révolutions et guerres nationales (L'insurrection polonaise de 1862-64, par E. HAUMANT) C. DE CARDONNE, L'Empereur Alexandre II, p. 432-493.

(1) ENGELMANN, Das Staatsrecht des Kaiserthums Russland (dans Marquardsen's Handbuch fur affentliches Recht, IV), p. 20.

(2) Dans son livre Les frontières de Russie, Prague, 1868. (3) Cpr RAMBAUD, Histoire de Russie, p. 694. (4) Sur leur antagonisme, cpr Dilke, Greater Britain, p. 2 et s. (5) V. dans KUYPER, La crise sud-africaine, dans Revue des Deux-Mondes, ler février 1900, p. 521, la belle comparaison de l'impérialisme britannique et de l'impérialisme romain.

(6) BÉRARD, L'Angleterre et l'Imperialisme, Paris, 1900.

(7) V. dans l'Expansion de l'Angleterre, DE SEELEY (trad. Baille et Rambaud, Paris, 1885), le chapitre intitulé « Schisme dans la plus grande-Bretagne », spécialement p. 183.

(8) Depuis la cession de l'Alaska (1867) la Russie, puissance asiatique autant qu'européenne, n'a pas de colonies au sens propre du mot, bien que, à la Conférence de La Haye, l'un des délégués russes, colonel Gilinsky, ait proposé de considérer fictivement comme une colonie le territoire militaire de l'Amour. (Conference de la Paix, 1re commission, procès-verbal du 26 juin 1899).

Depuis qu'ils étaient devenus les Grands-Ducs de la Finlande, en 1809 (3), les Tsars s'étaient toujours montrés respectueux de ses droits. Loin de les paralyser, ils s'étaient au contraire efforcés de les mettre en œuvre. Quand Alexandre II voulait offrir aux Polonais une ère nouvelle (4), il leur présentait de loin, comme l'heureuse récompense d'un loyalisme parfait, l'exemple des libertés finlandaises. Le même Empe reur (5), qui enlevait à la Pologne les derniers restes de son autonomie, consolidait presque au même moment les libertés finlandaises. L'histoire de la Pologne n'est qu'une abolition constante de son autonomie; l'histoire de la Finlande, tout au contraire, n'était jusqu'à ces dernières années qu’un progrès constant dans l'exercice de ses libertés. Nul ne pensait que le généreux souverain, dont l'appel invitait les peuples à la paix et le monde au respect du droit, y porterait la première atteinte.

(1) « La cause de la Finlande a excité un vif intérêt en Angleterre pour deux raisons : la première est qu'il n'y a rien de plus opposé à la politique impériale de l’Angleterre que la politique russe de forcer toutes les populations sujettes au Tsar à un seul type de langage, de religion et d'institutions ». WESTLAKE, The case of Finland, dans The National Review, mars 1900, p. 111.

(2) Cpr. Pensées d'un homme d'Etat (le Procureur du Saint-Synode, Pobyedonostseff). Questions religieuses, sociales et politiques. Paris, Baudry, 1897. Passim, et notamment p. 58 et 59.

(3) Acte de Borgo, du 15/27 mars 1809. V. ci-dessous, § 1, Historique.

(4) Quand il vint à Varsovie, en avril 1856, Alexandre II annonça à ses sujets polonais l'ouverture d'une ère nouvelle : « Je vous apporte l'oubli du passé... mais pas de rêveries: dans ma conviction, vous ne pouvez être heureux que si la Pologne s'atlache, conime la Finlande, à la grande famille que forme l'empire russe ». Haumant, dans l'Histoire générale de Lavisse et Rambaud, XI, p. 508.

(5) Alexandre II : 1863, ouverture de la Diète finlandaise ; 1864, suppression de libertés polonaises.

Mais l'histoire a, dans le même moment, des contradictions qui déconcertent. Le 12/24 juillet 1898, le Tsar conviait les nations étrangères à la diminution des effectifs militaires; le 30 décembre 1898/11 janvier 1899, il précisait son dessein (1). Presque en même temps il faisait remettre aux Etats de Finlande des projets de lois tout opposés d'après lesquels la durée du service actif était portée de trois à cinq ans, aucune limitation du contingent ne se trouvait plus dans la loi, les Finlandais étaient contraints de servir dans des troupes russes (2); enfin la Finlande était grevée d'accablantes contributions pour le budget militaire de l'Empire (3). La loi militaire du 6/18 décembre 1878, avait été, comme l'exige la Constitution de Finlande, votée par la Diète avant de recevoir la sanction de l'Empereur pour les nouveaux projets, on ne demanda que l'avis de la Diète. Puis, brusquement, le manifeste du 3/15 février 1899 vint bouleverser l'ordre constitutionnel (4) en insti

(1) La contradiction de la politique finlandaise et de la politique pacifique, frappante, tant dans le fond (respect du droit) que dans la forme (ici, augmentation des effectifs et des budgets, là, diminution), n'a pas échappé aux commentateurs de la Conférence de La Haye. Elle a été fortement mise en relief, avant la Conférence, par Sidney Low, Hypocrisies of the peace Conference, dans la Nineteenth Century, mai 1899, p. 694, et postérieurement par L. de Bar, d'une façon saisissante, dans son étude synthétique intitulée : der Burenkrieg, die Russificirung Finnlands und die Haagerkonferenz, p. 34.

(2) V. Diète de Finlande en 1899, Réponses des Etats aux propositions impériales concernant le service militaire personnel, 1re réponse, p. 90 et s. D'après la loi militaire de 1878 ($121) l'effectif était de 5.600 hommes L'effectif de paix de l'armée russe correspond à peu près à 8 pour 1.000 de la population. Cette proportion, appliquée en Finlande porterait les troupes, en temps de paix à 20.000 hommes environ. Les Etats se sont arrêtés à l'opinion que l'effectif de paix ne peut dépasser 12.000 hommes.

(3) La contribution militaire sera portée au chiffre de 10.091.664 marks au cours d'une période de neuf années, selon la progression suivante : 1re année, 1.121.296 marks ; 2. année, 2.242.592 marks ; 3e année, 3.363.888 marks ; 4° année, 4.485.1877 marks ; je année, 5.606.480 marks ; 6° année 6.727.766 marks ; Te année, 7.849.072 marks ; 8° année, 8.970.368 marks ; 9e année, 10.091.664 marks, et au bout de neuf ans, la fixation de la contribution à verser au Trésor sera soumise à un nouvel examen ». Proposition de S. M. I. aux Etats de Finlande, dans Réponses des Etats, p. 16.

(4) C'est de l'atteinte à leurs lois fondamentales, que se plaignent surtout les Finlandais. V. La Réponse officieuse à la brochure officielle, adressée par la Russie aux chancelleries étrangères sur « Le manifeste impérial du 3 février 1899 et la Finlande ». « On a trouvé, et avec raison, dit ce document, que les charges

tuant pour toutes les questions législatives finlandaises qui touchent à des intérêts de l'Empire de Russie, une procédure qui ne tient pas compte du droit des Etats de prendre part avec leurs décisions, à l'exercice du pouvoir législatif, d'après laquelle le Conseil d'Empire deviendrait un organe législatif pour la Finlande.

Une atteinte directe aux libertés finlandaises se trouvait consommée. « Nous voyons le gage du développement de la Finlande, disait l'Empereur, dans son unification plus étroite avec l’Empire » (1). Toute une nouvelle politique commençait. C'est en vain que le Sénat et la Diète adressèrent à l'Empereur des protestations respectueuses. Une pétition à l'Empereur couverte de plus de 500.000 signatures demandait le maintien des lois fondamentales. La Finlande, loyale et grave, posait simplement et dignement la question sur le seul terrain, où le faible est l'égal du fort. Confiante en la justice des Tsars, elle pensait que la voix du droit, si nul ne l'arrêtait en route, arriverait jusqu'à l'Empereur et serait entendue. Mais la députation qui devait présenter la pétition du peuple au souverain ne fut pas reçue (2). La question finlandaise était née. Elle est singulièrement délicate.

Non seulement le problème offre un dangereux caractère d'actualité politique(3), mais encore il présente des difficultés

que supportait la Finlande pour la défense commune n'étaient pas assez élevées. Rien de plus simple alors que de proposer à la Diète une augmentation de ces charges. On était mécontent de l'organisation de la réserve d'après la loi de 1878. Il était donc naturel de proposer une réforme de cette organisation. De même en ce qui pouvait regarder d'autres parties de la loi actuellement en vigueur. La réponse de la diete anrait montré si les représentants du peuple finlandais comprennent les devoirs de leur pays à l'égard des mesures de defense, ou s'ils s'opposent à toute réforme raisonnable en matière militaire. Mais on n'a pas voulu entamer la question de cette manière simple et correcte ». Op. cit., p. 58.

(1) Texte du manifeste du 3-15 février 1899, Réponses des Etats, p. 18.

(2. VAN DER Vlugt, Pour la Finlande, p. 17. A l'étranger, une pétition portant 1.050 signatures, appartenant à l'élite de la science et des arts, fut rapidement dressée. V. l'histoire de cette pétition, qu'il a été également impossible de faire parvenir au Tsar, et qui est aujourd'hui déposée à la bibliothèque royale de La Haye, dans VAN DER VLUGT, Pour la Finlande, p. 19 et s.

(3) C'est à tort qu'on voudrait faire de la question finlandaise une pure ques. tion d'actualité politique, c'est avant tout un problème scientifique de la plus haute originalité et de la plus grande importance. Cpr. la déclaration de MM. OPPENHEIM, REIGER, J. DE LOUTER et L. De Hartog, en tête de leur consultation pour la Finlande, dans Archiv für oeffentliches Recht, 1900, p. 435.

auxquelles les théories courantes du droit public ne nous ont pas préparés.

A l'inverse des autres Etats, la Finlande puise dans un rattachement son droit à l'existence comme Etat, de sorte que son indépendance commence par l'acte en vertu duquel, d’habitude, les indépendances finissent. Tandis que les autres rattachements sont l'æuvre de traités internationaux, celui de la Finlande à la Russie, bien que consécutif à une guerre, s'opère par un acte autre que le traité de paix. Enfin la Finlande, privée d'existence internationale, n'a le titre d'Etat que vis-à-vis de la Russie.

Une telle accumulation d'anomalies donne à la situation de ce pays un caractère d'exceptionnelle irrégularité.

Troublés par ce cas anormal dans l'ordonnance géométrique de leurs constructions habituelles, les jurisconsultes ont longtemps résolu la difficulté par le silence (1). Les premiers qui examinèrent la question trouvèrent que la Finlande avait le

(1) C'est ainsi que la situation de la Finlande est passée sous silence (quand d'ailleurs l'actualité n'appelait pas l'attention sur elle avec la même force qu'aujourd'hui) par de nombreux traités généraux de droit international. V. notamment: BAKER, First steps international law (1899), p. 24 et s. ; Calvo, Droit international théorique et pratique, 4e éd., 1, $$ 40 et s., p. 170 et s. ; CHRÉTIEN, Principes de droit international public, p. 253-273 ; Funck-BRENTANO et Sorel, Précis de droit des gens, p. 38 et s. ; Garcis, Institutionen des Völkerrechts, p. 46; Von Liszt, Völkerrecht; PHILLIMORE, Commentaries upon international law (3e éd.), I, p. 94 et s. ; PIÉDELIÈVRE, Droit international public, p. 66 et s. ; TRAVERS Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépen. dantes, (ch. III, Système des nations dans la chétienté), trad. française, I, p. 43 et S.; WHEATON, Elements of International law (Boyd's ed. 1889), p. 32-81). Un public ciste russe, M. ALEXANDRE BASCHMAKOFF, Finlande, dans la Revue politique et par. lementaire, XII (1897) en a tiré cette conséquence très exagérée que pour les juristes étrangers la Finlande n'était qu'une province. « La plus grande partie des traités de droit international ou de droit public, dit-il, considèrent le cas de la Finlande comme absolument hors de cause, quand il s'agit de l'analyse de l'union réelle ; on ne met donc généralement pas en doute que la Finlande ne soit une province conquise. Voyez à ce sujet l'anglais Phillimore, l'hispanoaméricain Calvo, l'allemand Bulmerincq, l'autrichien Jellinek et tant d'autres ». Cette conclusion est tout à fait inexacte. Du silence des auteurs, on ne saurait tirer aucune conséquence, sinon peut-être qu'ils ne connaissaient pas l'histoire de la Finlande. Si l'argument de Baschmakoff était exact, ils ne parleraient pas non plus de la Pologne, dont la situation est bien inférieure à celle de la Finlande, et dont cependant un grand nombre étudient le régime en détail. La vérité est que la Pologne intéresse l'histoire générale de l'Europe tandis que la question finlandaise se localise entre la Suède et la Russie. Il ne faut pas cher. cher d'autre raison au silence des auteurs.

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