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tements au moyen desquels le gouvernement accomplit ses diverses fonctions. C'est pourquoi il nous faut revenir, maintenant, à ce qui fait le sujet principal de cet article, c'està-dire à une description des attributions de ces départements et de la manière dont ils les remplissent...

1° Le ministère des affaires étrangères (Department of State) fut créé le premier. En fait, sa seule fonction est de s'occuper des affaires extérieures du gouvernement. C'est pourquoi ses deux principaux bureaux sont le bureau diplomatique, c'està-dire le bureau s'occupant de la correspondance avec les fonctionnaires diplomatiques du gouvernement des Etats-Unis et des gouvernements étrangers, et le bureau consulaire, c'està-dire celui qui est chargé du service consulaire dans les pays étrangers. Il y a aussi un bureau appelé bureau du commerce extérieur (Bureau of Foreign Commerce) qui reçoit et publie les rapports que les consuls sont tenus de faire sur toutes les matières économiques et industrielles intéressant leurs circonscriptions. Ce bureau publie mensuellement d'importants rapports consulaires, des « Rapports spéciaux » sur des sujets particuliers, et un rapport général annuel intitulé « Relations commerciales ». Ces rapports sont distribués gratuitement et ont une publicité considérable.

Le ministère des affaires étrangères est aussi le gardien de la plupart des archives historiques de la nation. Une bibliothèque historique et diplomatique, d'une importance exceptionnelle, a été fondée, et le bureau de la bibliothèque et des archives qui en a la charge, a commencé, sous le titre de < Bulletin du bureau de la bibliothèque et des archives », la publication des documents anciens les plus importants. Ce département est aussi l'intermédiaire officiel par lequel sont publiées les lois et résolutions du Congrès, ainsi que les amendements à la Constitution et les ordonnances (proclamations) reconnaissant de nouveaux Etats.

A proprement parler, le ministère des affaires étrangères ne publie pas de rapports analogues aux Livres bleus qui se publient en Angleterre ou aux Livres jaunes qui se publient en France. Il publie sous le titre de « Relations étrangères » un compte rendu annuel, en un ou deux volumes, dans lequel il donne les extraits de la correspondance étrangère qu'il juge

pouvoir être livrés à la publicité. Cependant des rapports spéciaux sont publiés de temps en temps, lorsqu'ils sont réclamés par une résolution du Congrès. Ce département est, au point de vue numérique, le plus petit de tous. Son personnel, sans y comprendre les fonctionnaires diplomatiques et consulaires, se compose de 122 employés. Néanmoins, la situation du secrétaire de ce département dépasse par son importance et par son prestige celle des autres secrétaires.

2° Le ministère du trésor (Treasury Department) nous fournit un excellent exemple du résultat de ce système ou plutôt de ce manque de système qui, à des époques différentes, a donné naissance aux divers départements, sans suivre aucun plan logique dans le groupement des services gouvernementaux. La première et la plus importante fonction de ce département est, naturellement, l'administration et le contrôle des finances publiques. Cependant, outre ces attributions, il s'est vu imposer un certain nombre de fonctions qui n'ont aucune sorte de rapport avec la matière des comptes publics. Il est donc nécessaire d'étudier ce département comme exerçant deux classes de fonctions entièrement distinctes. .

Tel qu'il est organisé actuellement, le département du trésor comprend les bureaux ou offices suivants : 1° contrôleur du trésor, 2° auditeurs, 3o trésorier, 4° greffier (registrar), 5° contrôleur de la circulation monétaire, 6o directeur de la monnaie, 70 procureur du trésor (solicitor of treasury), 8° commissaire du revenu intérieur, go chef du bureau de la gravure et de l'imprimerie, 10° surintendant des études côtières et géodésiques, 11° commissaire de la navigation, 12° inspecteur surveillant général des vaisseaux à vapeur, 13° chirurgien surveillant général du service des hôpitaux de la marine, 14° surintendant général du service de sauvetage (Life saving service), 15° conseil des phares, 16° commissaire général de l'immigration, 17° chef du bureau de statistique et 18° architecte surveillant du trésor.

Il ressort clairement de cette liste que le département du trésor est beaucoup plus qu'un ministère des finances. Seuls, les neuf premiers bureaux sont affectés à l'administration des affaires financières du gouvernement. Les Etats-Unis sont à peu près la seule grande pation industrielle qui n'ait pas de ministère du commerce. Il en est résulté que la plupart des attributions appartenant de droit à un ministère du commerce, ont été données à d'autres départements et principalement à celui du trésor. C'est ainsi que la plupart des neuf derniers bureaux énumérés plus haut, sinon tous, appartiennent, à proprement parler, à un ministère du commerce.

Quelques mots nous suffiront pour exposer les fonctions des bureaux purement financiers, puisqu'ils sont tels qu'on doit nécessairement les trouver dans tout ministère des finances.

Le contrôleur du trésor (Controller of the Treasury) est le fonctionnaire chargé de se prononcer sur la validité d’un paiement toutes les fois qu'un fonctionnaire, quel qu'il soit, ne peut dire exactement si ce paiement est ou non autorisé par la loi. Sa fonction implique donc une responsabilité et un pouvoir considérables. — Les auditeurs, qui sont nécessairement un certain nombre, ayant chacun un corps d'auxiliaires (assistants) s'occupant d'une branche particulière du gouvernement, examinent les états de recettes et de dépenses dressés par les fonctionnaires du gouvernement et veillent à ce qu'ils soient accompagnés des pièces justificatives.— Le trésorier est chargé, d'une manière générale, de l'encaissement et des paiements; il est le banquier du gouvernement. Le greffier est chargé de l'administration de la dette publique et de l'enregistrement des bons. — Le contrôleur de la circulation monétaire est le fonctionnaire placé à la tête du système national des banques. Il autorise l'organisation de nouvelles banques, il contrôle leurs émissions de billets (bank-notes), telles qu'elles sont limitées par la loi, et il surveille la vérification périodique de leurs comptes. - Le directeur de la monnaie a la charge de tous les bureaux des monnaies et de tous les bureaux d'essai des Etats-Unis. Parmi ses fonctions les plus imporlantes il faut compter la préparation de deux rapports, l’un faisant partie du Rapport annuel du secrétaire du trésor, et constituant un rapport officiel pour l'année officielle qui finit le 30 juin, et l'autre concernant la production de l'or et de l'argent dans le monde entier pendant l'année du calendrier (du 1er janvier au 31 décembre). — Le procureur du trésor (solicitor of treasury) est le fonctionnaire judiciaire de ce département. Il prend connaissance de toutes les fraudes et tentatives de fraude et il représente le département dans toutes les procédures judiciaires. — Le commissaire du revenu intérieur (commissioner of internal revenue) a la charge générale de l'exécution des lois relatives au recouvrement des impôts intérieurs. A cet effet, les EtatsUnis sont divisés en circonscriptions ayant chacune leurs percepteurs (collectors) et percepteurs suppléants (deputy collectors). Outre le recouvrement effectif des impôts, il s'agit encore de rechercher et de détruire les distilleries illicites, c'est-à-dire des établissements où l'on essaie de fabriquer des liqueurs sans payer les taxes requises. La perception des droits de douane est directement à la charge de l'un des secrétaires auxiliaires du trésor, lesquels sont au nombre de trois. Pour empêcher qu'on ne se soustraie au paiement de ces impôts et aussi qu'on n'enfreigne les lois relatives au commerce et à la navigation, le département entretient un service douanier se composant d'un certain nombre de vaisseaux spécialement construits dans ce but. Ces vaisseaux, quoique non armés, sont pourvus de canons à tir rapide et dans la récente guerre avec l'Espagne ils ont joué un rôle très effectif. Dans ces dernières années, une portion importante de leurs fonctions a consisté à surveiller la mer de Behring afin d'empêcher la capture illicite des phoques à fourrure. — Le directeur du bureau de la gravure et de l'imprimerie n'est en réalité que le chef d'une grande maison de gravure et d'imprimerie. Il n'exerce pas, à proprement parler, de fonctions gouvernementales. Il dirige simplement à Washington l'établissement dans lequel sont imprimés et gravés tous les bons (bonds), billets de banque (bank-notes), timbres-poste, timbres fiscaux,etc., du gouvernement. Cet office ne doit pas être confondu avec l'imprimerie du gouvernement qui, elle, comme nous le dirons plus loin, imprime et publie les rapports officiels. Ce sont là deux institutions absolument indépendantes l'une de l'autre.

Dans le paragraphe précédent nous avons donné les fonctions des agents purement financiers de ce département comme des fonctions lui appartenant logiquement Nous devons maintenant considérer ces bureaux qui n'ont rien à voir dans les affaires financières de la nation, mais qui, en l'absence d'une organisation mieux appropriée ont été incorporés dans ce département.

Les Etats-Unis, quoique ne subventionnant leur marine marchande que jusqu'à un certain point, veillent très soigneusement aux intérêts de ses marins des hautes mers. Le commissaire de la navigation est chargé de la direction générale de la marine marchande des Etats-Unis. Il s'occupe de l'enregistrement des vaisseaux, de l'inscription des marins, etc. Il fait annuellement un rapport sur le nombre et le tonnage des vaisseaux qui naviguent sous le pavillon américain, sur l'étendue du commerce de chaque port et sur certains autres faits relatifs à la navigation. Pour le sauvetage des naufragés, il a été organisé un service de sauvetage très efficace, ayant des stations sur tous les points les plus dangereux de la côte. Le service des hôpitaux de la marine à la tête duquel se trouve placé le surveillant chirurgien-général, n'est pas seulement chargé du service de quarantaine du pays et de l'inspection de tous les vaisseaux qui arrivent, pour s'assurer qu'il n'y a à bord aucun malade atteint de maladie contagieuse ; Il en tretient encore dans tous les ports importants des hôpilaux dans lesquels sont soignés les marins malades ou impotents. — Le conseil des phares (Light House Board) est chargé de la construction et de l'entretien des phares, des phares

Oltants, signaux de brouillard, bouées, etc., et il a, en outre, la charge importante de marquer tous les canaux conduisant dans les håvres et dans les rivières navigables du pays. L'inspecteur surveillant des vaisseaux à vapeur est chargé de l'appication des lois relatives à l'inspection des vaisseaux mus par

Vapeur. — Le commissaire général d'immigration surveille efécution des lois relatives à l'immigration et examine les rapports concernant le nombre des immigrants. — Enfin ce même

Partement entretient un bureau d'études géodésiques et

lières, dans un but scientifique, lequel bureau a charge de resser des plans et des cartes de toutes les lignes de la côte

des hâvres de nos immenses rivages. Il fait pratiquer des 'n dages en pleine mer, indique les bancs et les barres, Oserve les courants, etc. ; les résultats de ces divers travaux

he consignés dans des rapports qui ont une très grande ale ur au point de vue scientifique. Parmi les plus importants

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