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recensement, a une physionomie toute spéciale, il n'a pas une existence permanente, il est organisé chaque dix ans en vue du recensement décennal. Ce recensement, comme tout le monde sait, fut directement établi et exigé par la Constitution. Le premier fut fait en 1790 et, en ce moment, on est en train de préparer le douzième qui doit avoir lieu en 1900. Chaque nouveau recensement tend, semble-t-il, à être mieux élaboré et à embrasser un plus grand nombre d'objets que celui qui l'a précédé. Les rapports du dernier recensement, remplissent plus de vingt-cinq gros volumes in-quarto et les dépenses de l'ensemble des opérations ont dépassé cinquante millions de francs.

Outre ces huit bureaux, le département de l'intérieur est chargé de diverses autres matières. Tous les territoires sont sous l'autorité du secrétaire et s'adressent à lui en cas de difficultés. Le secrétaire a aussi la surveillance du parc national de Jellowstone, des réserves forestières récemment créées, ainsi que de certains hôpitaux et autres institutions publiques dans le district de Colombie.

6° Le département de l'agriculture est le plus important des services non essentiels du gouvernement. Les fonctions du secrétaire de ce département consistent à protéger par tous les moyens possibles les intérêts agricoles du pays. A cet effet, ce département est divisé en un grand nombre de sections dont chacune est consacrée à des recherches scientifiques intéressant l'agriculture, ou à introduire les réformes nécessaires. La liste suivante des divers bureaux, divisions et emplois de ce département montre la diversité et l'importance de l'ouvre accomplie : 1° Bureau météorologique (Weather bureau), 2° bureau de l'industrie animale, 3° section de la statistique, 4° section des marchés extérieurs, 5° bureau des champs d'expérience, 6° section de chimie, 7° section d'entomologie, 8° section des études biologiques, 9° section forestière, 10° section de botanique, 11° section de physiologie et de pathologie végé. tales, 12° section d'agrostologie, 13° section de pomologie, 14° section des terrains agricoles, 15° bureau des investigations relatives aux fibres textiles, 16° bureau des chemins publics, 17° section des semences et certaines autres divisions s'occupant de l'administration de ce département. Le crédit

REVUE DU DROIT PUBLIC. — T. XV

annuel destiné à couvrir les dépenses s'élève à près d'un demimillion de dollars, sans compter les frais d'impression des divers rapports. Il est vrai de dire qu'il n'y a pas au monde un autre gouvernement qui entretienne un département destiné à protéger les intérêts agricoles comparable en importance, au point de vue de l'oeuvre accomplie, à celui des EtatsUnis, à Washington.

L'organisation des deux départements dont il nous reste à parler, celui des postes (Post office) et celui de la Justice, offre quelques caractères particuliers qui nécessitent une commentaire spécial. Les fonctions du département des postes (Post office department) sont strictement limitées au transport des dépêches.

7° Les télégraphes et téléphones sont encore entre les mains de personnes privées et le département des postes n'intervient en rien dans leur fonctionnement. Il existe un système d'envoi d'argent (money order) au moyen duquel l'argent peut-être transmis par l'intermédiaire de ce département, mais il n'a été créé ni caisse d'épargne postale ni rien de semblable. Le département des postes des Etats-Unis est ainsi loin de comprendre les nombreux et importants services qui, en France, sont exécutés, directement ou indirectement, par le ministère des postes et des télégraphes.

8° Le département de la justice est le service par lequel est accompli tout ce qui concerne les affaires judiciaires du gouvernement. Il n'a rien à voir dans le jugement contentieux des affaires. Les fonctions de ses agents consistent à représenter le gouvernement devant les tribunaux chaque fois que le gouvernement est partie litigante. A la tête de ce département est placé l'attorney-general (procureur général). Son principal auxiliaire et le solicitor general (avocat général) et il y a, en plus, quatre procureurs généraux suppléants (assistant attorney-generals). Ils sont saisis des affaires par la notification qui leur est faite par les autres départements de toute violation des lois des Etats-Unis. Cne des principales classes d'affaires, c'est celle des actionsintentées aux Etats-Unis devant la Cour des réclamations (Court of claims), corps judiciaire dont la seule fonction est de prononcer des jugements sur ces réclamations. L'attorney-general encourt aussi une lourde

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responsabilité, car c'est à lui que le président ou les chefs des autres départements s'adressent pour avoir son avis sur toutes les questions qui peuvent surgir dans la conduite des affaires de la nation.

Nous avons déjà exposé l'organisation et les fonctions des huit départements réguliers dont les chefs réunis constituent le Cabinet du Président. Leur tâche cependant ne s'étend pas à toutes les fonctions de la branche exécutive du Gouvernement fédéral. A une époque relativement récente, il s'est développé une forte tendance à organiser divers bureaux (Boards) et corps administratifs, non compris dans les départements exécutifs et n'en dépendant pas, en vue d'exercer certaines fonctions. Pour compléter notre étude de l'exécutif fédéral, il est donc nécessaire d'examiner les services suivants : 1° le département du travail ; 2° la commission de la pêche ; 3° la commission du commerce entre Etats (interstate commerce) ; 4° la commission des services civils ; 5° le bureau de l'imprimerie du gouvernement; 6° le Muséum national, l'Institut Smithson et le bureau d'ethnologie, enfin 7° la Bibliothèque nationale du congrès.

1° Le département du travail occupe une situation unique dans le système administratif. Il porte le nom de département et il a l'indépendance et l'organisation des autres départements, mais il en diffère en ce que son chef porte le titre de commissaire au lieu de celui de secrétaire et, par conséquent, n'a pas de siège dans le cabinet. Un bureau du travail fut créé en 1884 au département de l'intérieur En 1888, il devint un département indépendant, mais il ne subit aucun autre changement en ce qui regarde son organisation et ses attributions. Ce département n'exerce pas des fonctions administratives se rattachant, par exemple, à l'exécution des lois sur le travail ou à l'inspection des fabriques. Il n'est simplement qu'un bureau de statistique. Il recueille et publie des statistiques relatives au travail, aux salaires, aux frais de production et autres matières sociales. Outre d'importants rapports annuels, les résultats d'investigations spéciales faites tant dans les Etats-Unis que dans les pays étrangers, sont publiés dans des rapports spéciaux et, depuis le mois de novembre 1895, il est publié un Bulletin, paraissant tous les deux mois et contenant de brèves communications et des informations courantes sur ce qui se rapporte au travail.

2° La commission de la pêche (Fish commission) fut créée en 1870. Son président porte le titre de commissaire de la pêche et des pêcheries. Cette commission est par rapport aux intérêts de la pêche ce que le département de l'agriculture est par rapport aux intérêts agricoles,et il semble qu'il n'y ait absolument aucune raison pour ne pas lui donner le nom de département avec une position semblable à celle occupée par le département du travail, ou, pour ne pas en faire un bureau placé sous la dépendance d'un des autres départements.

Les fonctions de la commission consistent à rechercher de quoi se nourrissent babituellement les poissons et quels sont leurs ennemis ; à diriger des expériences concernant les meilleures méthodes de pèche, les meilleursappâts, les meilleures engins, etc. Cependant son service le plus important consiste dans la propagation et dans la répartition des poissons propres à l'alimentation. C'est grâce aux efforts de cette commission que les rivières et les petits cours d'eau de la contrée sont peuplés des poissons comestibles les plus aptes à s'acclimater dans leurs eaux. Pour arriver à ce résultat, la commission a établi sur divers points des établissements de pisciculture, des voitures et des bateaux spéciaux pour le transport des alevins, et elle entretient à Washington un corps scientifique chargé de faire des recherches et des observations.

3o La Commission du commerce entre les Etats est en train de devenir rapidement un des services les plus importants de l'Union. Elle représente les moyens par lesquels le gouvernement fédéral parvient à s'assurer un contrôle de plus en plus grand sur les voies ferrées et autres systèmes de transport du pays. La création de cette commission a sa raison d'être dans les abus intolérables qui se sont développés dans l'administration des chemins de fer lorsque cette administration était entre les mains de personnes privées. Les com pagnies de chemins de fer faisaient des distinctions entre tel expéditeur et d'autres expéditeurs, ou entre telle localité et d'autres localités. Il fut imaginé des combinaisons pour maintenir à un taux élevé les prix de transport des personnes et des marchandises. Les compagnies usaient de leur pouvoir pour influencer d'une manière illégale les élections et la législations, et elles étaient le centre d'une foule d'autres abus. Pour remédier à ces maux, le Congrès, en vertu du pouvoir qu'il tient de la constitution de règlementer le commerce entre les Etals, promulgua l'acte du 4 février 1887, interdisant les pratiques illégales les plus graves et créant la commission actuelle La commission se compose de cinq sous-commissions désignées par le Président; elle siège comme tribunal et juge les difficultés qui s'élèvent entre les compagnies de chemins de fer ou entre les expéditeurs et les compagnies. Elle est investie du pouvoir de décider si les taux particuliers sont raisonnables ou s'ils ne le sont pas. Le trait le plus caractéristique de cette commission consiste en ce qu'elle représente les moyens dont se sert le gouvernement fédéral pour exercer le contrôle du service des transport à travers l'Union. Un bureau de statistique attaché à la commission a pouvoir de requérir des rapports de toutes les lignes engagées dans le commerce réciproque des Etats, et ses rapports annuels au sujet des opérations des diverses lignes, sont d'un grand secours à la commission pour l'exercice de ses fonctions.

4. La commission du service civil fut créée par l'acte du 16 janvier 1883. Son but est d'organiser un système dans lequel les emplois du gouvernement fédéral seront occupés par des personnes ayant subi avec succès un examen de service civil. Avant la promulgation de cet acte, tous les emplois étaient considérés comme le butin légitime des partis politiques. C'est pourquoi, à la suite d'un changement survenu dans le gouvernement, non seulement les chefs des départements, mais même la plupart des commis ordinaires, des garçons de bureau et des hommes de peine étaient immédiatement destitués et leurs places étaient occupées par des personnes que le parti victorieux désirait récompenser. Les aptitudes ne jouaient qu’un rôle secondaire et le principe qui veut « que les dépouilles appartiennent au vainqueur » était appliqué dans toute sa rigueur. La lutte pour la réforme du service civil a été des plus ardues, tant avant qu'après la pro

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