| 1908 - 872 lehte
...puissances non signataires, si les parties sont convenues de recourir a cette juridiction. ARTICLE 48. Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 lehte
...puissances non signataires, si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction. Art. 27. Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 608 lehte
...Puissances nonSignataires, si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction. ARTICLE XXVII Les Puissances Signataires considèrent comme un devoir,...celles-ci que la Cour Permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 lehte
...puissances non signataires, si les parties sont convenues de recourir à celte juridiction. Art. 27. — Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. — En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions... | |
| S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 lehte
...puissances non simitaires, si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction. Art. 27. — Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci î|ue la Cour permunente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que. le fait de rappeler... | |
| William Evans Darby - 1900 - 544 lehte
...Puissances non signataires, si les Parties sont convenues de recourir à cette juridiction. ART. 27. — -Les Puissances signataires considèrent comme un...entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à ctlles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de... | |
| Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 lehte
...en relief dans son analyse de la troisième convention la portée de l'article 27, ainsi conçu : « Les puissances signataires considèrent comme un devoir,...d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de lappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que... | |
| Charles Fourchault - 1900 - 398 lehte
...rapport à l'arbitrage, il a bien eu vue cependant l'offre de médiation ; car, après avoir dit que « les puissances signataires considèrent comme un devoir,...cas où un conflit aig'u menacerait d'éclater entre Jeux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte (Sj... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 lehte
...Puissances non signataires, si les Parties sont convenues de recourir à cette juridiction. ART. 27. Les Puissances signataires considèrent comme un devoir,...cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deuv ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à cellesci que la Cour permanente leur est ouverte. En... | |
| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 lehte
...Conférence ; c'est lui que consacre l'article 27 de la Convention dans des termes qu'il faut citer ici : « Les Puissances signataires considèrent comme un devoir,...cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre une ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. »... | |
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