| Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant nn caractère international sans en avoir... | |
| 1881 - 654 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caratère international sans en avoir... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 lehte
...Français avec les Autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. ARTICLE VI. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international... | |
| 1881 - 676 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront charges de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux do la régence. En retour, SA le... | |
| André Lebon - 1882 - 480 lehte
...français avec les autorités Tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. ART. VI. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts Tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international... | |
| 1882 - 514 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir... | |
| 1882 - 160 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés dela protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage... | |
| Henri Brosselard - 1883 - 426 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. G. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir... | |
| France treaties - 1883 - 428 lehte
...affaires communes aux deux Pays. 'ART. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en payers étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international... | |
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