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Raamatud Books
" Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui. "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Page 59
1900
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 6. köide

Georg Friedrich Martens - 1881
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant nn caractère international sans en avoir...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 38–39. köide

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1881
...Français avec les autorités Tunisiennes pour toutes les affaires communes aux' deux pays. Art. VI. Les Agents Diplomatiques et Consulaires de la France...intérêts Tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour Son Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans...
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Revue Militaire Suisse, 26. köide

1881
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caratère international sans en avoir...
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Documents diplomatiques: Affaires de Tunisie, avec une carte de la régence ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 312 lehte
...Français avec les Autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. ARTICLE VI. Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international...
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Revue Militaire Suisse, 26. köide

1881
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront charges de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux do la régence. En retour, SA le...
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L'Année politique, 8. köide

André Lebon - 1882
...français avec les autorités Tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. ART. VI. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts Tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international...
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Annuaire de législation francaise

1882
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir...
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Annuaire de législation française, 1. köide

1882
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés dela protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage...
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Voyage de la mission Flatters au pays des Touareg Azdjers

Henri Brosselard - 1883 - 228 lehte
...français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Art. G. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883
...affaires communes aux deux Pays. 'ART. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en payers étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international...
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