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" Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Page 26
1900
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt état, choix, en prenant les ordres du ministre de la guerre....Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 4. köide

1815
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétùité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 lehte
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., 8. köide

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une. administration distincte , l'extension intérieure...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...l'empire de Russie. .11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par 8. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure...
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L'Ami de la religion et du roi, 3–4. köide

1816
...l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une A administration distincte, l'extension intérieure...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...l'Empire de Russie. 11 7 sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet éta' jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Mémoires ¬de ¬Michel ¬Oginski sur la Pologne et les Polonais: depuis 1788 ...

Michel Oginski - 1827 - 359 lehte
...irrévocablement lié par sa constitution ; l'empereur portera le titre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet Etat jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable, art. V. On a voulu dire que la Pologne formerait un Etat particulier ayant...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., 3. köide

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant...convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Gzar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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