Arrêté royal relatif aux droits de navigation sur les canaux de Gand à

Terneuzen et de Maestricht à Bois-le-Duc.

Convention réglant la police et la navigation à vapeur sur la partie de la
Meuse qui forme limite entre la Belgique et les Pays-Bas.

Convention modifiant le Règlement du 20 mai 1843, relatif à la navigation
du canal de Gand à Terneuzen.

Convention de commerce et de navigation.

24 septembre 1862.

12 mai 1863.

Traité pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse,

12 mai 1863.

Déclarations échangées entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet de la

baisse des eaux du canal de Bruges à l'Écluse (').

26 novembre 1863.

p. 370

Convention pour modifier l'article 6 du Traité du 12 mai 1865, réglant le

régime des prises d'eau à la Meuse.

11 janvier 1873.

P. 416

Convention pour affranchir les bateaux à vapeur remorqueurs et les

bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre

un pilote dans l'Escaut et ses embouchures.

Convention pour affranchir du droit additionnel stipulé au § 3 de

l'article 36 du Règlement du 20 mai 1845, modifié par la Convention du

15 juillet 1865, les bâtiments qui, dans la Manche ou le Pas-de-Calais,

prendront un pilote pour l'une des stations de l'Escaut.

29 septembre 1875.

p. 508

Convention pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen

et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y

compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda.

31 octobre 1879

p. 517

Déclaration pour l'établissement d'une ligne télégraphique internatio-

nale destinée au service de l'annonce des crues de la Meuse et à celui

de la navigation sur le canal de Liège à Maestricht et de Maestricht à

Bois-le-Duc.

10 août 1882

p. 556

(') C'est par erreur que ces déclarations ont été insérées dans le présent Recueil,
car elles sont abrogées par la déclaration échangée à la Haye le 2 août 1884.

Niger.

Déclaration au sujet des chômages de la navigation sur les canaux de

Bruges à l'Écluse, de Gand à Terneuzen, de Liége à Maestricht et de

Maestricht à Bois-le-Duc.

Convention portant règlement de police et de navigation pour la partie
de la Meuse située sur le territoire belge et modifiant le Règlement
international du 20 mai 1843, relatif à la navigation de la Meuse.

31 octobre 1885

Acte général de la Conférence de Berlin.

P. 607

Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas pour le rachat du péage

de l'Escaut.

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts.

Pêche et commerce de pêcherie.

Convention pour l'exécution des articles 9 et 10 du Traité du 19 avril

1859 et du chapitre II, sections I, II, III et IV du Traité du 5 novembre

1842.

Convention entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la

Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour régler la police de la pêche

dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales.

Arrangement à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer

aux sauveteurs des filets de pêche appartenant aux chaloupes des deux

pays.

9 mai 1884.

p. 584

Convention entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la

Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre

parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en

dehors des eaux territoriales.

Déclaration relative à l'article 8 de la Convention de pêche du 6 mai 1882.

1er février 1889. .

p. 641

Déclaration remplaçant celle du 3 avril 1884 relative à l'article 6 du

Règlement pour l'exécution de l'article 9 du Traité du 19 avril 1839

concernant la pèche et le commerce de pêcherie.

Déclaration échangée entre la Beigique, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie,

la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Serbie

et la Suisse, et complétant l'article 3 de la Convention phylloxérique

internationale du 3 novembre 1881.

Pilotage.

15 avril 1889

P. 648

Convention pour l'exécution des articles 9 et 10 du Traité du 19 avril

1859 et du chapitre II, sections I, II, III et IV du Traité du 5 novembre

1842.

Arrangement assimilant aux navires de guerre, en ce qui concerne le

pilotage sur l'Escaut et ses embouchures, les bâtiments de plaisir dits

<< yachts ».

20 avril 1855

p. 280

Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas pour le rachat du péage
de l'Escaut.

Convention conclue en exécution de l'article 5 du Traité du 12 mai 1863,

pour la réduction des droits de pilotage perçus sur l'Escaut.

Convention pour affranchir les bateaux à vapeur remorqueurs et les

bateaux à vapeur faisant des courses d'essai, de l'obligation de prendre

un pilote dans l'Escaut et ses embouchures.

Convention pour affranchir du droit additionnel stipulé au § 3 de l'ar-

ticle 36 du Règlement du 20 mai 1843, modifié par la Convention du

15 juillet 1863, les bâtiments qui, dans la Manche ou le Pas-de-Calais,

prendront un pilote pour l'une des stations de l'Escaut.

Convention pour modifier le système de signaux d'appel des pilotes,

établi par le § 1er de l'article 16 du Règlement international du 20 mai

1843.

17 juillet 1876.

p. 511

Convention pour modifier l'article 59 du Règlement international du

20 mai 1843, relatif au pilotage dans l'Escaut et à la surveillance com-

mune du fleuve.

4 mai 1891.

p. 812

Plantations d'osiers.

Convention pour régler la surveillance des plantations d'osiers sur les

rives de la Meuse mixte.

23 avril 1852

Police de la pêche.

Voir Pêche et commerce de pêcherie.

.

p. 267

Politique.

Accession de la Belgique à la Convention conclue à Londres, le 21 mai

1833, pour mettre fin aux hostilités résultant de l'intervention anglo-

française.

Traité concernant la situation du grand-duché de Luxembourg, conclu

entre la Belgique, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,

les Pays-Bas, la Prusse et la Russie.

Population.

11 mai 1867.

Voir Recensement de la population.

Postes.

p. 590

Convention pour assurer des facilités nouvelles aux déposants à la Caisse

générale d'épargne et de retraite de Belgique et à la Caisse d'épargne

postale des Pays-Bas.

16 septembre 1885

Convention postale universelle.

4 juillet 1891

p. 570

Arrangement international concernant l'échange des lettres et des boites

avec valeur déclarée.

4 juillet 1891

p. 836

Arrangement international concernant le service des mandats de poste.

4 juillet 1891

P. 845

Arrangement international concernant l'intervention de la poste dans

les abonnements aux journaux et publications périodiques

4 juillet 1891 . .

P. 852

Convention postale entre la Belgique et les Pays-Bas.

25 juin 1892.

p. 857

p. 865

p. 907