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CODE

DES

RELATIONS CONVENTIONNELLES

ENTRE

LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS

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LIBRAIRIE EUROPÉENNE C. MUQUARDT

TH. FALK, ÉDITEUR
LIBRAIRE DE LA COUR ET DE S. A. R. LE COMTE DE FLANDRE

MÊME MAISON A LEIPZIG

1894

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AVANT-PROPOS

SE

Les relations entre la Belgique et les Pays-Bas sont si étroites et si multiples, tant d'intérêts sont communs aux deux pays, que j'ai espéré faire æuvre utile en réunissant tous les actes diplomatiques qui règlent nos rapports avec nos voisins du nord.

Il est devenu aujourd'hui presque impossible de se procurer les textes d'un grand nombre de ces traités. Le précieux ouvrage de M. le baron de Garcia de la Vega : Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, qui m'a

– jusqu'à un certain point — servi de guide, est devenu très rare : les neuf premiers volumes en sont introuvables. M. Lanckman a publié récemment un livre très intéressant qui a également facilité mes recherches; mais le Code des relations extérieures de la Belgique a été dressé à un autre point de vue que celui auquel j'ai entendu me placer. Il comprend la nomenclature complète de tous les actes intervenus entre la Belgique et les Puissances étrangères; mais il ne donne guère les textes que des grandes conventions internationales, des traités d'extradition et des traités d'une nature essentiellement commerciale.

Le cadre de mon travail — qui ne comprend d'ailleurs que

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