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JOURNAL

DES

TRIBUNAUX

REVUE DE JURISPRUDENCE

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MAY -6 1926

الشفاء إ

XXXIIIe ANNÉE. No 1.

SAMEDI 3 JANVIER 1885

JOURNAL DES TRIBUNAUX

REVUE DE JURISPRUDENCE

Paraissant à Lausanne une fois par semaine, le Samedi.

Prix d'abonnement: 12 fr. par an, 7 fr. pour six mois. Chaque numéro, 50 cent. On s'abonne à l'imprimerie CORBAZ et Cie et aux bureaux de poste. - ANNONCES: 20 centimes la ligne ou son espace. S'adresser à l'agence Piguet et Cie, à Lausanne.

SOMMAIRE. Des procureurs-jurés, d'après l'ancien droit vaudois. FRIBOURG. Tribunal cantonal: Rauch et Cie c. Wicky; opposition à gagements; conclusion reconventionnelle; exception admise; loi fribourgeoise sur les poursuites, art. 10 et 11. SOLEURE. Tribunal supérieur: Molinari et Grüner c. Wiss; vin laissé pour compte par l'acheteur; délai pour vérifier la marchandise vendue; CO, 46. VALAIS. Cour d'appel et de cassation: Recours Angélier; interdiction; incompétence; jugement réformé; convention franco-suisse; art. 10 et 11; Cc. français 3; Cc. valaisan 2. Recours Anderreggen; curatelle volontaire; mainlevée partielle; recours admis.— VAUD. Tribunal cantonal : Volet c. Corthésy; plainte en diffamation; libération du prévenu, sans dépens; action en dommages-intérêts devant le juge civil; Cpp. 78, 430, 443. Résumé d'arrêts.

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Annonces.

Des Procureurs-Jurés,

d'après l'ancien droit vaudois.

I

L'institution de procureurs chargés de représenter les parties dans les opérations de la procédure contentieuse ou non-contentieuse ne paraît guère remonter bien plus haut que la conquête bernoise. Au moyen âge, le Pays-de-Vaud, comme la France, suivait le principe que nul ne peut plaider par procureur, si ce n'est le prince.

Le remarquable Commentaire coustumier, que composa en 1562 noble et egregie personne Pierre Quisard de Nyon, marque pour ainsi dire la transition entre le système de la comparution personnelle obligatoire des parties et celui, plus large,

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