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JOURNAL

DES

TRIBUNAUX

REVUE DE JURISPRUDENCE

DES

TRIBUNAUX į

REVUE DE JURISPRUDENCE

33me année, - 1885.

LAUSANNE
Imprimerie CORBAZ et Comp.

1885

MAY - 6 1926

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REVUE DE JURISPRUDENCE Paraissant à Lausanne une fois par semaine, le Samedi.

Prix d'abonnement : 12 fr. par an, 7 fr. pour six mois. Chaque numéro, 50 cent. On s'abonne à l'imprimerie Coroaz et Cie et aux bureaux de poste. — ANNONCES : 20 centimes la ligne ou son espace. S'adresser à l'agence Piguet et Cie, à Lausanne.

SOMMAIRE. – Des procureurs-jurés, d'après l'ancien droit vaudois. –

FRIBOURG. Tribunal cantonal : Rauch et Cie c. Wicky; opposition à gagements ; conclusion reconventionnelle; exception admise ; loi fribourgeoise sur les poursuites, art. 10 et 11. - SOLEURE. Tribunal supérieur: Molinari et Grüner c. Wiss; vin laissé pour compte par l'acheteur; délai pour vérifier la marchandise vendue; CO, 296. -- Valais. Cour d'appel et de cassation : Recours Angélier; interdiction ; incompétence; jugement réformé; convention franco-suisse; art. 10 et 11; Cc. français 3; Cc. valaisan 2. – Recours Anderreguen ; curatelle volontaire; mainlevée partielle; recours admis.- Vaud. Tribunal cantonal: Volet c. Corthésy; plainte 'en diffamation ; libération du prévenu, sans dépens ; action en dommages-intérêts devant le juge civil; Cpp. 78, 430, 443. – Résumé d'arrêts. – Annonces.

Des Procureurs-Jurés,
d'après l'ancien droit vaudois.

nstitution de procureurs chargés de représenter les parties s les opérations de la procédure contentieuse ou non-contenuse ne paraît guère remonter bien plus haut que la conquête noise. Au moyen âge, le Pays-de-Vaud, comme la France, ant le principe que nul ne peut plaider par procureur, si ce

n'est le prince.

remarquable Commentaire coustumier, que composa en

noble et egregie personne Pierre Quisard de Nyon. que pour ainsi dire la transition entre le système de la com

on personnelle obligatoire des parties et celui, plus large,

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