ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE
des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets
et Règlements publiés en 1887.
ABATTOIRS.
Taxes. Voy. Table chronologique, 16 sep-
tembre 1887.
ABUS.
- Déclaration d'abus dans les faits imputés à
l'abbé Dumonceau, desservant de Meulin
(Saône-et-Loire) (30 janvier 1887, déc.), 21.
Déclaration qu'il n'y a pas abus dans
l'arrêté municipal du 20 juillet 1883 ni dans
l'arrêté préfectoral du 16 juin 1885, interdi-
sant la musique sur la voie publique de la
Garde-Freinet (Var) (30 janvier 1887, déc.),
23.
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES.
Membres libres. Nombre porté à dix (20 jan-
vier 1887, déc.), 90.
- Règlement. Modifications (22 février 1887,
déc.), 90.
ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.
Reconstitation, Crédit. Commune de Cro-
zon (Finistère) (23 novembre 1887, déc.),
479.
ADJOINTS. - Voy. Maires et adjoints. AGBN (VILLE D'). - Emprunt (25 juillet 1887, loi), 349. AGENTS DE CHANGE.
Nice. Dispositions diverses (20 janvier 1887, déc.), 17. Voy. Bourses de commerce.
ATN (DÉPARTEMENT DE L').
- Imposition extraordinaire (23 juillet 1887,
loi), 349.
Alcools.
- Prix. Institution en faveur de la personne
qui découvrira un moyen de déterminer
dans les alcools ou spiritueux la présence
et la quantité des substances autres que
l'alcool chimiquement pur (10 décembre
1887, lol), 523.
ALGER (VILLE D').
Ecole nationale des beaux-arts. Crédit
(2 février 1887, déc.), 17. — Id. Ouverture.
Fonds de concours. Exercice 1887 (27 avril
1887 déc.), 69. Id. id. (5 juillet 1887
déc.), 256. Id. id. (27 septembre 1887,
déc.), 393.
Ecoles sapérieares. Augmentation de la dém
pense de construction (8 février 1887, loi),
27.
Emprant (22 juillet 1887, loi), 349.
ALGÉRIE.
Caisse nationale des retraites pour la vieil-
lesse. Application de la loi du 20 juillet
1886 (27 décembre 1886, déc.), 35.
Chambres et bourses de commerce. Cotisa-
sation spéciale à percevoir en 1887 pour di-
verses (22 avril 1887, déc.), 218.
Crédits. Dépenses publiques (11 janvier
1887, déc.), 20.
Id. Ouverture. Fonds de concours, Exercice
1887. Séquestre autre que celui des Incen-
dies de forêts en 1881 (26 mai 1887, déc.),
115. ld. Séquestre des incendies de forêts
en 1881 (26 mai 1887, déc.), 115. Id.
Répartition du produit du séquestre entre
les victimes des incendies de forêts en 1877
(26 mai 1887, déc.), 115. -- Id. Depenses
de l'enseignement supérieur (14 octobre
1887, déc.), 396. – Id. Report à l'exercice
1887 d'une somme non employée en 1886.
Séquestre des incendies de forêts de 1881
(13 avril 1887, déc.), 61. Id. id. (30 no-
vembre 1887, déc.), 480. Id. id. Séques-
tre autre que celui des incendies de forêts en
1881 (13 avril 1887, déc.), 61. Id. id.
(30 novembre 1887, déc.), 479.
Douanes. Importation temporaire en fran-
cbise de divers produits destinés à la fabri- cation du chocolat (21 juillet 1887, déc.), 362.
- Enseignement primaire. Application de la
loi du 30 octobre 1886 et des lois antérieures
visées par l'art. 68 (8 novembre 1887, déc.),
495. Id. Délais de laicisation (12 novem-
bre 1887, déc.), 498.
Enseignement public et privé. Indigènes.
l'Ispositions y relatives (9 décembre 1887,
déc.), 501.
Goaverneur général. Attributions (13 mai
1887, déc.), 95.
- Hailes de pétrole et ses dérivés. Application ARCHIVES NATIONALES.
des décrets des 12 juillet 1884 et 20 mars Organisation. Dispositions y relatives
1885, relatifs à la fabrication, à l'emmaga- (14 mai 1887, déc.), 325.
sinage et à la vente en gros et en détail
ARDÈCAB (DÉPARTEMENT DE L').
(8 décembre 1886, déc.), 35.
Indigènes. Voy. Enseignement pablic et
Emprunt et imposition extraordinaire
privé.
(30 join 1887, loi), 331.
Monaments et objets d'art. Conservation de
ARMÉE.
ceux ayant un caractère historique et artis- Cavalerie. Augmentation du nombre des
tigue (30 mars 1887, loi, art. 16), 58.
régiments (25 juillet 1887, loi), 274.
Octroi de mer. Application aux droits des - Engagements volonlaires. Epoques auxquel-
dispositions de l'art. 11 de la loi du 29 dé- les ils peuvent etre reçus (23 septembre 1887,
cembre 1884 (26 février 1887, loi, art. 5),
déc.), 392.
133. — Id. Règlement d'administration pu- - Infanterie. Organisation. Modification de la
blique (27 juin 1887, déc.), 233. -Id. Mo- loi du 13 mars 1875 (25 juillet 1887, loi),
dification (22 décembre 1887, déc.), 490.
273. Id. Nécessaire Individuel. Adoption
Organisation judiciaire. Translation à Ker. (4 août 1887, loi), 325.
rala du chef-lieu de la justice de paix de Mobilisation. Expérience (29 juillet 1887,
Takitount (11 juin 1887, déc.), 130.
loi), 282.
Propriété. Etablissement et conservation. - Sous-officiers rengagés et commissionnés.
Modification de la loi du 26 juillet 1873 Amélioration de la situation (29 juillet 1887,
(28 avril 1887, loi), 103. — Id. Delimitation. loi), 274.
Dispositions y relatives (22 septembre 1887,
ASSOCIATIONS.
déc.), 387.
Anciens élèves du collège et du lycée de
- Régime légal. Application, sous certaines
Niort. Utilité publique (6 juin 1887, déc.,
réserves, des art. 3 et 4 de la loi de finances
330.
du 28 décembre 1880 et de l'art. 9 de la loi
de Anances du 29 décembre 1884 (3 janvier
Anciens élèves et professeurs du collège et
1887, déc.), 4.
lycée d'Alençon. Utilité publique (4 février
1887, déc.), 69.
- Séquestre. Attribution au profit des victimes
Anciens élèves du collège de Beaune. Utilité
des Incendies de forêts en 1881, dans le dé-
partement de Constantine, d'une partie du
publique (21 octobre 1887, déc.), 451.
produit du séquestre apposé sur les collec-
-Caisse des orphelins da 16e arrondissement
tivités responsables des incendies (23 juin
à Paris. Utilité publique (28 avril 1887, déc.),
86.
1887, loi), 221.
· Vignes. Etablissement d'une taxe spéciale
Nationale l'Alliance française. Utilité pu-
et temporaire (8 mars 1887, loi), 62.
blique (23 octobre 1886, déc.), 21.
ALLUMETTES CHIMIQUES (COMPAGNIE DU MONOPOLE
AUBE (DÉPARTEMENT DE L').
Des).
– Imposition extraordinaire (29 juillet 1887,
Tisons amorphes. Autorisation de fabrica-
loi), 349.
tion et de mise en vente (22 novembre 1887, AVBYRON (DÉPARTEMENT DE L').
déc.), 431.
- Emprunt (2 avril 1887, loi), 87. -Id.
ALPES-MARITIMES (DÉPARTEMENT DBS).
(9 juin 1887, lot, 330.
Emprant. Changement d'affectation (6 avril
1887, loi), 83.
B.
AMIENS (VILLE D').
Bacs.
Emprant (28 mars 1887, loi), 69.
Tarif. Voy. Table chronologique, 25 mars
ANDBLYS (ARRONDISSEMENT DES).
1887.
Reconstitation des actes de l'état civil. Re. BACCALAURÉAT.
port à l'exercice 1886 d'une somme non - Jary, Maitres de conférences et chargés de
employée en 1885 ( 10 mars 1887, déc. ), cours agrégés autorisés à en faire partio
34.
(28 juillet 1887, déc.), 271.
ANNAM ET TONKIN.
BAILLEUL (VILLE DB).
Budget. Fixation pour 1887 (6 mars 1887, Concession de bâtiments (30 décembre 1887,
déc.), 129.
déc.), 529.
Crédits. Fonds de concours. Exercice 1887.
BAYONNE (VILLE DE).
Ouverture (6 octobre 1887, déc.), 395.
Id. id. (26 novembre 1887, déc.), 479.
– Emprunt (30 juin 1887, 10:), 348.
id. (29 novembre 1887, déc.), 479.
BBSANÇON (VILLE DE).
- Douanes. Tarif d'importation (26 février
Emprant (6 avril 1887, loi), 83.
1837, loi, art. 47), 141.
BBURRES.
Protectorat. Modification du décret du Fraudes commises dans la vente. Repres-
27 janvier 1886 (4 juin 1887, déc.), 212.
sioa (14 mars 1887, loi), 41.
ARCHEVÊQUES ET Evêques.
BIBLIOTHÈQUES.
Bulles d'institution. Voy. Table chronolu- Organisation des bibliothèques Sainte-Go
gique, 21 juillet, 8 avui, 15 septembre neviève, de l'Arsenal et Mazarine (7 april
1887.
1887, déc.), 100.
BLIDAI (COMMUNR DB).
Emprant et imposition extraordinaire (24 mars 1887, loi), 87. Blois (VILLE DE).
Emprant et imposition extraordinaire (26 mai 1887, loi), 330. Bois.
Aménagements. Coupes. Délivrances. Voyez
Table chronologique, 4, 18, 20, 25, 28 août,
2, 7, 13, 21, 28 septembre, 7, 19, 20, 21,
23 octobre, 6, 8, 11, 17, 18, 24, 25, 29 no-
vembre, 4, 10, 17, 23, 28, 30 décembre
1886; 5, 8, 12, 13, 18, 26 janvier, 8, 12,
18, 24 févvrier, 4, 8, 12, 18, 25, 28 mars,
ter, 5, 6, 7, 18, 19, 21, 30 avril 1887. BONS DU TRÉSOR.
Création. Autorisation au ministre. Condi-
tions (26 février 1887, loi, art. 26), 137.
BOULOGNE-SUR-SEINE (COMMUNE DB).
Emprunt (25 juin 1887, 101), 331.
BOURGES (VILLB DB).
Emprunt (28 mars 1887, loi), 69.
BOURSES DE COMMERCR.
Bastia. Création (15 janvier 1887, déc.), 87.
Contribution spéciale à percevoir. Voy.
Chambres de commerce.
Douai. Désignation du local (26 janvier 1887, déc.), 88.
Nice. Rapport du décret du 6 juillet 1881, y établissant un parquet (29 janvier 1887, déc.), 17. Voy. Agents de change. - Roubaix. Affectation d'un local (17 mai
1887, déc.), 219.
BREVETS D'INVENTION.
Proclamation. Cession. Voy. Table chrono-
gique, 2 octobre 1886; 27, 28 janvier, 23 fé- vrier, 1er avril, 9 juin, 1er juillet, 18 aout,
30 septembre, 2 octobre 1887.
BRITB (VILLE DB).
Emprunt (24 juin 1887, loi), 331.
BUDGET DE 1875.
Règlement définitif (22 juillet 1887, loi), 245.
BUDGET DB 1887.
- Dépenses. Fixations (27 février 1887, loi), 162.
Recettes et budget des dépenses sur ressources
extraordinaires. Fixation (26 février 1887,
101), 130.
BUDGET DE 1888.;
Voy. Crédits provisoires.
BUREAUX DE BIENFAISANCE.
Création. Voy. Table chronologique, 3, 7,
11, 15, 24, 27 janvier, 2, 5, 7, 14, 23, 28 fe-
vrier, 21, 22, 28, 30 mars, 7, 20 avril, 3,
5, 6, 7, 20, 27 mai, 18 juin, 13, 23 juillet,
10, 12, 17, 20, 30 août, 16, 30 septembre,
5, 19, 20 octobre, 3, 23, 30 novembre,
11 décembre 1887.
CAISSE D'AMORTISSEMENT,
Budget. Fixation pour l'exercice 1888 (23 de-
cembre 1887, déc.), 451. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Badget. Fixation pour 1888 (23 décembre 1887, déc.), 451.
Fixation du montant des fonds qu'elle peut verser en compte courant au trésor
pour les caisses d'épargne privées et pour
la caisse nationale des retraites pour la vieil-
lesse (26 février 1887, loi, art. 28), 137.
CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES EN FAVEUR DES
ARMÉES DE TERRE ET DE MER.
Comité supérieur. Nomination d'un membre
(2 février 1887, déc.), 17. - Id. 1d. (18 juil-
let 1887, déc.), 268. CAISSE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE,
Fonctionnement. Réglement d'administra-
tion publique (28 décembre 1886, déc.), 43.
CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE.
Budget rattaché au ministère des finances.
Exercice 1886 (2 juin 1887, déc.), 217.
Id. id. Exercice 1887 (3 juin 1887, déc.), 217.
Réserve que doit conserver la caisse des dépots et consignations. Réduction (26 fé-
vrier 1887, loi, art. 27), 137.
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIBIL- LESSE.
Taux de l'intérêt. Fixation pour l'année
1888 (21 décembre 1887, déc.), 507. CAISSES D'ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS ET D'AC- CIDENTS.
Commission supérieure. Nomination d'un
membre (1er juillet 1887, déc.), 361.
CAISSES D'ÉPARGNE.
Alençon. Modification des statuts (26 avril 1887, déc.), 208. - Béziers. Modification des statuts (23 mars
1887, déc.), 86.
Brive. Modification des statuts (1er août 1887, déc.), 364.
- Dragaignan. Modification des statuts (18 mai
1887, déc.), 224.
-Flers. Modification des statuts( 1er août 1887, déc.), 364.
Lisieux. Modification des statuts (29 avril
1887, déc.), 208.
Melan. Autorisation (30 décembre 1886,
déc.), 51,
- Montdidier. Modification des statuts (13 jan-
vier 1887, déc.), 86.
Saïgon. Institution (23 juillet 1887, déc.),
364. · Vigan. Modification des statuts (12 janvier
1887, déc.), 86.
CAMBODGE.
Douanes. Tarif d'importation (26 février
1887, loi, art. 47), 141.
Organisation judiciaire. Dispositions nou-
velles (15 novembre 1887, déc.), 528.
CANAUX.
- Aisne à la Marne. Travaux. Voy. Table
chronologique, 23 mai 1887,
Bourne (de la). Travaux (22 Juillet 1887, lot), 323.
Hans (le). Emprunts et impositions extra
ordinaires (11 mars 1887, loi), 30.
Morlaix. Emprunt (27 août 1887, déc.), 424.
Nantes. Emprunt et acquisition d'immeuble.
Autorisat!on (17 février 1887, déc.), 40.
Nice. Augmentation du nombre des mem-
bres (5 novembre 1887, déc.), 528.
Paris. Emprunt. Autorisation (12 février
1887, déc.), 90.
Reims. Imposition additionnelle (17 février
1887, déc.), 90. -Id. id. 1er décembre 1887, dec.), 525.
Tours. Autorisation d'ouvrir une salle de
ventes publiques (17 mai 1887, déc.), 219.
CHAPELLES.
Erection, Autorisations. Voy. Table chro- nologique, 2 avril, 12 juillet, 23 décembre
1887.
CHARENTE (DÉPARTEMENT DE LA).
- Emprant (29 juillet 1887, loi), 349.
CHEMINS DE FER.
- Organisation definitive (5 février 1887,
déc.), 29.
CERTIFICATS D'ÉTUDES.
- Application de l'art. 63 de la loi du 15 mars
1850 à l'examen du certificat d'études Insti-
tué par le décret du 30 juillet 1886 (28 de-
cembre 1887, déc.), 527.
CETTE (VILLE DB).
Emprunt et imposition extraordinaire
(21 juin 1887, loi), 331.
CHAMBÉRY (VILLE DE).
Emprunt et imposition extraordinaire
(23 février 1887, loi), 84.
CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE.
· Alençon. Création (9 septembre 1887, déc.), 468.
– Armentières. Création (30 mars 1887, déc.),
111.
- Avesnes. Création (30 mars 1887, déc.), 93.
Bayonne. Autorisation d'établir sur les
quais du port des grues pour le chargement
et le déchargement des navires (29 avril
1887, déc.), 127.
Béthune. Création (8 novembre 1887, déc.),
525.
Contribation spéciale à percevoir en 1887.
Diverses (8 décembre 1886, déc.), 35. — Id.
id. (14 décembre 1886, déc.), 35. Id. id.
(20 décembre 1886, déc.), 38.-Id. Marseille
(30 décembre 1886, déc.), 36. -Id. Diverses
(26 janvier 1887, déc.), 89. - Id. id. (29 jan-
vier 1887, déc.), 89. Id. id. (28 mars
1887, déc.), 93. – Id. id. (30 mars 1887,
déc.), 93. - Id. Bastia (4 mai 1887, déc.),
218. - Id. Avesnes (24 août 1887, déc.),
365. Id. Le Mans (29 août 1887, déc.),
365. Id. Diverses (26 septembre 1887,
déc.), 393. - Id. id. (20 octobre 1887, déc.),
394. Id. Armentières (25 octobre 1887
déc.), 418. - Id. Auxerre (2) octubre 1887,
déc.), 426. -Id. Diverses (14 novembre 1887,
déc.), 525. · Id. id. (23 décembre 1887,
déc.), 526.
- Dieppe. Concession d'un terrain domanial
(29 juillet 1887, loi), 361.
- Flers. Création (8 septembre 1887, déc.), 372,
- Granville, Etablissement et administration
d'engins pour le chargement et le décharge-
ment des marchandises sur les quais da
port. Autorisation (21 novembre 1887, déc.),
505.
Havre (le). Imposition additionnelle (17 fé-
vrier 1887, déc.), 90. – Id. id. (1er dé-
cembre 1887, déc.), 525. Id. Emprunt
(17 décembre 1887, déc.), 326.
§ 1er. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Comité consultatif. Organisation (7 septem-
bre 1887, déc.), 357. Id. Modification au
décret du 7 septembre 1687 (29 octobre
1887, déc.), 477.
§ 2. LIGNES DIVERSES.
-Alais au Rhône. Levée du séquestre (23 mars
1887, déc.), 85.
- Arles à Saint-Louis du Rhône. Concession
à la compagnie de Paris-Lyon-Mediterranée
(5 février 1887, loi), 61. Id. Approbation
de la convention passée avec la nouvelle
compagnie pour la construction de voies
ferrées (16 décembre 1887, déc.), 505.
Bordeaux à Cette. Gare de Bordeaux. Eta-
blissement (9 juillet 1887, déc.), 267.
Brie-Comte-Robert à Verneail. Déclaration d'utilité publique (8 avril 1887, déc.), 208.
Canal d'Aire à la Bassée, vers Chocques.
Déclaration d'utilité publique (21 avril 1887,
déc.), 211.
Ceinture de Paris. Travaux. Voy. Table
chronologique, 14 novembre 1887.
Est. Concessions et déclaration d'utilité
publique. Ligne de Toul à Nancy (3 mars
1887, loi), 30.
- Dépenses. Approbation. Voy. Tablo chrono-
logique, 16 février 1887.
Traités. Approbation de celui passé avec la
compagnie du chemin de fer d'intérêt local
d'Avricourt à Blamont et à Cirey pour l'es-
ploitation de ce chemin par la compagnie
de l'Est (19 novembre 1887, déc.), 471.
Etat. Approvisionnements de l'administra-
tion. Répartition en trois services distincts
(29 janvier 1887, déc.), 36.
Voitures portant leur moteur ou locomo-
tives-tenders. Modification de l'art. 2 do
décret du 20 mai 1880 (19 septembre 1887,
déc.), 387.
Franco-Algérienne (Compagnie). Justifica-
tion à faire à l'Etat. Formes (9 septembre
1887, déc.), 466.
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