--

Conventions. Approbation de celle des 11 décembre 1885 et 11 février 1886. Exploitation de la section suisse de la ligne de Thonon au Bouveret (1er août 1887, loi), 351.

Travaux. Voy. Table chronologique, 18, 20 avril, 21 juin, 23 novembre 1887.

Midi. Travaux. Voy. Table chronologique, 9 juillet 1887.

Mines de Firminy. Déclaration d'utilité publique d'une section (29 septembre 1887, déc.), 425.

Mines de Roche-la-Molière. Déclaration d'utilité publique d'une section (29 septembre 1887, déc.), 425.

Mostaganem à Tiaret. Dispositions relatives à la construction (8 mars 1887, déc.),84. Nord. Conventions. Approbation de celle conclue le 26 mars 1887 avec la société des chemins de fer économiques pour l'exploitation par cette société de la ligne de Noyelles à Saint-Valery (28 mai 1887, déc.), 211. Id. Approbation de celle passée avec le ministre pour l'établissement des voies destinées à desservir les quais du port du Tréport (10 octobre 1887, déc.), 427.

Noyelles à Saint-Valery. Exploitation de celte ligne par la société des chemins de fer économiques. Convention avec la compagnie du Nord. Approbation (28 mai 1887, déc.), 211.

Orléans. Conventions. Approbation de celle du 17 mai 1886, relative à l'exécution de travaux (21 décembre 1887, loi), 505.

Transformation de la ligne de Paris à Limours. Travaux (24 décembre 1887, loi), 491.

Ouest. Concessions Lignes de Surdon à celle de Mézidon au Mans (5 janvier 1887, déc.),20. Conventions. Approbation de celle conclue le 5 mars 1886, avec la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes concédées en Bretagne par la loi du 10 décembre 1885 (5 mars 1887, 'déc.), 85. — Id. Approbation de celle conclue pour la concession de voies destinées à relier la gare aux quais de la darse ouest du bassin Bellot, au Havre (31 mars 1887, déc.), 111.- Id. Approbation de celle conclue pour la concession de voies destinées à desservir un bassin du port de Honfleur (21 avril 1887, déc.), 130. Id. Approbation de

Travaux divers, Voy. Table chronologique, 4 janvier, 3 mars, 26 mai, 6 juillet, 17 août, 11 décembre 1887.

Verneuil à Marles. Déclaration d'utilité publique (8 avril 1887, déc.), 208. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.

-

Avricourt à Blamont et à Cirey. Approbation du traité passé avec la compagnie de l'Est pour l'exploitation de cette ligne (19 novembre 1887, déc.), 471.

Carnier à la route nationale no 7. Substitution de concessionnaires (17 août 1887, déc.), 351.

Chantelle à Ebreuil. Prorogation du délai pour l'établissement (24 décembre 1887, loi), 490.

Commentry à Chambouchard. Prorogation du délai pour l'établissement (24 décembre 1887, loi), 490.

- Epiais-Rhas à Marines. Déclaration d'utilité publique (1er août 1887, déc.), 350. Gerzac à Maringues. Déclaration d'utilité publique (11 janvier 1887, loi), 23.

– Hyères à Fréjas-Saint-Raphaël. Autorisation à la compagnie des chemins de fer du sud de la France d'engager un capital social dans l'entreprise (19 mars 1887, déc.), 111. Landes (Département des). Prorogation du délai d'expropriation fixé par la loi du 22 juillet 1882, pour diverses lignes (17 mars 1887, loi), 51.

Lyon. Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer traction funiculaire entre la place Croix-Paquet et le boulevard de la Croix-Rousse (24 décembre 1887, loi), 527. · Moulins à Cosne. Prorogation du délai pour l'exécution (24 décembre 1887, loi), 490.

- Pauillac au Port des Pilotes. Déclaration d'utilité publique. Concession à la compagnie du Médoc (27 juillet 1886, loi), 61. Riom à Volvic. Déclaration d'utilité publique (11 janvier 1887, loi), 23.

Saint-Victor à Cours. Approbation de la substitution de la concession (17 mars 1887, déc.), 84.

Varennes-sur-Allier à Montvicq. Prorogation du délai pour l'exécution (25 décembre 1887, loi), 490.

CHEMINS VICINAUX.

Construction. Montant de la subvention à accorder (26 février 1887, loi, art. 29), 138. CHIENS.

-Taxes. communes de Basse-sur-le-Rupt et de Saint-Rémy (Vosges) (18janvier 1887, déc.), 11. ld. Verzy (22 avril 1887, déc.), 69. Id. Sainte-Menehould et Lachalade (12 août 1887, déc.), 273. Id. Chapelle-aux-Bois (20 août 1887, déc.), 351. Id. Diverses du département de l'Hérault (6 septembre 1887, dec.), 353ld. Rennes (29 octobre 1887, déc.), 427. - Id. Elbeuf (15 novembre 1887, déc.), 447. Id. Diverses communes (8 décembre 1887, déc.), 488. COLLÈGE DE FRANCE.

-

Comptables. Organisation du personnel (25 juin 1887, déc.), 243.

Dépôts de relégués. Organisation (5 septembre 1887, déc.), 347. Id. Formalités à remplir pour le mariage des condamnés (11 novembre 1887, déc.), 497.

Directions de l'intérieur. Modification du déc. du 16 juillet 1884, sur l'organisation de celles autres que la Cochinchine (9 juin 1887, déc.), 328.

Gouverneurs. Etablissement de classes personnelles (5 septembre 1887, déc.), 371.

· Inspection spéciale des services administratifs et financiers. Institution (20 juillet 1887, déc.), 329.

· Relegation collective. Régime disciplinaire. Organisation (22 août 1887, déc.), 344. Relegation individuelle. Organisation (25 novembre 1887, déc.), 499, 518.

S DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

Cochinchine. Caisse et compte de prévoyance des agents. Suppression (29 septembre 1887, déc.), 507.

Conseil général. Application du décret du 1er avril 1886, sur ceux des Antilles et de la Réunion (2 juillet 1887, déc.), 261.

Conseil privé. Réorganisation. Abrogation des décrets des 21 août 1869 et 14 octobre 1874 (22 janvier 1887, déc.), 28. Id. Modification du décret du 22 janvier 1887 (28 juin 1887, déc.), 244.— - Réorganisation (19 novembre 1887, déc.), 518.

Contributions indirectes. Organisation du personnel de l'administration (7 septembre 1887, déc.), 356.

Directeur de l'intérieur. Solde ( 4 septembre 1887, déc.), 371.

Organisation judiciaire. Modifications (9 décembre 1886, déc.), 24. Id. Réorganisation de l'administration de la justice (15 novembre 1887, déc.), 509.

Guadeloupe. Budget local. Voy. Martinique.

Conseil privé. Voy. Martinique.

Crédits. Report à l'exercice 1887 d'une somme non employée en 1886. Construction d'un hôpital militaire (25 juin 1887, déc.), 242.

Effets de commerce. Timbres mobiles (25 octobre 1887, déc.), 476. Fonctionnaires civils. Voy. Martinique. Mutations par décès. Valeurs diverses (25 octobre 1887, déc.), 476.

Conseil municipal. Inéligibilité de divers fonctionnaires (23 novembre 1887, déc.), 437, 498.

- Fonctionnaires civils. Dispenses de l'autorisation préalable, quant au mariage (8 décembre 1887, déc.), 520.

- Immigration. Réglementation (13 juin 1887, déc.), 288.

de la composition (19 novembre 1887, déc.),

517.

Douanes. Fixation du tarif (8 septembre 1887, déc.), 359.

Gouverneur général. Fixation des attributions administratives (12 novembre 1887, déc.), 509.

Service financier. Organisation (26 décembre 1887, déc.), 492.

- Martinique. Budget local. Inscription d'un crédit pour 1887, destiné à couvrir les frais du laboratoire des douanes et à assurer le service dans les bureaux ouverts à l'exportation des sucres (16 février 1887, déc.), 32. Conseil privé, Admission du chef du service administratif de la marine (23 novembre 1887, déc.), 498.

Douanes. Tafias et mélasses (15 décembre 1886, déc.), 10.

Enregistrement. Droits (30 décembre 1887, déc.), 529.

Fonctionnaires civils. Dispenses de l'autorisation préalable quant au mariage (8 décembre 1887, déc.), 520.

Hypothèque. Droits (30 décembre 1887, déc.), 529.

Organisation judiciaire. Voy. Réunion. Patentes. Assiette ét mode de perception (13 juin 1887, déc.), 322.

Sucres. Prohibition d'importation des sucres étrangers (31 mars 1887, déc.), 93.

Timbre. Droits sur les acquits-à-caution délivrés pour le transport de la dynamite (12 décembre 1887, déc.), 526.

Mayotte. Douanes. Probibition d'importation des sucres étrangers (31 mars 1887, déc.), 113.

Fonctionnaires civils. Dispenses d'autorisation préalable quant au mariage (8 décembre 1887, déc.), 520.

Nossi-Bé. Etablissement de droits de douane (21 juin 1887, déc.), 342. Id. Législation forestière (8 août 1887, déc.), 418. - Id. Voy. Mayotte.

Nouvelle-Calédonie. Conseil général. Applition du décret du 1er avril 1886, relatif à ceux des Antilles et de la Réunion (2 juillet 1887, déc.), 261. Id. Inéligibilité de divers fonctionnaires (23 novembre 1887, déc.), 437, 498.

Conseil municipal. Inéligibilité de divers fonctionnaires (23 novembre 1887, déc.), 437, 498.

Directeur de l'intérieur. Rang de préséance (2 septembre 1887, déc.), 367.

Douanes. Substitution, pour certains produits, d'un droit spécifique au droit ad valorem (1er août 1887, déc.), 330.

Justices de paix à compétence étendue. Création à l'ile des Pins (22 août 1887, déc.), 365.

Service sanitaire. Réorganisation (2 juillet 1887, déc.), 438.

Océanie (Etablissement français de l'). Conseil général. Application du décret du 1er avril 1886, relatif à ceux des Antilles et de la Réunion (2 juillet 1887, déc.), 261. Etablissements dangereux, insalubres ou

incommodes. Promulgation du décret du 10 mai 1882, relatif à ceux de la Guadeloupe (21 juin 1887, déc.), 223.

Réunion. Budget local. Inscription d'un crédit pour 1887, destiné à couvrir les frais du laboratoire des douanes et à assurer le service dans les bureaux ouverts à l'exportation des sucres (16 février 1887, déc.), 33.

Chèques. Exemption du droit de timbre (13 juin 1887, déc.), 328.

Conseil privé. Voy. Martinique.

Etrangers. Taxe de séjour. Conditions (17 juin 1887, déc.), 329.

Fonctionnaires civils. Voy. Martinique.

- Immigration. Réglementation (27 août 1887, déc.), 397.

- Impositions extraordinaires autorisées pour les communes de Saint-Denis et de SaintJoseph (11 juillet 1887, déc.), 267.

Octroi de mer. Approbation d'une délibération du conseil général y relative (4 juin 1887, déc.), 222.

Organisation judiciaire. Modifications. Abrogation de l'art. 2 du décret du 16 août 1×54, du décret du 28 avril 1860, de l'art. 3, 82, du décret du 31 août 1878 et de certaines dispositions des décrets des 16 août 1854 et 31 août 1878 (22 avril 1886, déc.), 34, 241. Ports. Police. Promulgation de divers actes y relatifs (15 juin 1887, déc.), 328. Sucres étrangers. Prohibition d'importation (25 février 1887, déc.), 59.

Tabacs indigènes. Impôt. Dispositions y relatives (2 septembre 1887, déc.), 368. -Timbre (Droit de). Fractionnement. Autorisation (13 juin 1887, déc.), 328.

Saint-Pierre et Miquelon (Iles). Conseil général. Application du décret du 1er avril 1886, relatif à ceux des Antilles et de la Réunion (2 juillet 1887, déc.), 261.- Id. Modification de l'art. 4 du décret du 2 avril 1885 (7 septembre 1887, déc.), 352.

Fonctionnaires civils. Dispensés de l'autorisation préalable, quant au mariage (8 décembre 1887, déc.), 520.

Service sanitaire. Organisation. Dispositions nouvelles (10 juin 1887, déc)., 224. Sénégal. Administrateurs coloniaux. Attributions (22 septembre 1887, déc.), 390. Code de procédure civile. Application de l'art. 390 (20 août 1887, déc.), 352.

Conseil général. Abrogation du décret du 26 janvier 1884 (2 juillet 1887, déc.), 261.— Id. Application du décret du 1er avril 1886, relatif aux conseils généraux des Antilles et de la Réunion (2 juillet 1887, déc.), 261.— Id. Abrogation du décret du 26 janvier 1884, relatif à la session ordinaire (2 juillet 1887, déc.), 261.

Directeur de l'intérieur. Dispositions diverses (22 septembre 1887, déc.), 390.

Fonctionnaires civils. Dispensés de l'autorisation préalable, quant au mariage (8 décembre 1887, déc.), 520.

Indigènes non citoyens français. Répression des infractions par eux commises (30 septembre 1887, déc), 303.

Inscription maritime. Organisation (30 octobre 1887, déc.), 427.

Télégraphes et téléphones. Application de la loi du 28 juillet 1885 sur l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes (10 juin 1887, déc.), 242.

COMITÉ DE BIENFAISANCE ISRAÉLITE de Paris.

Reconnu d'utilité publique (26 janvier 1887, déc.), 21.

COMMISSARIATS DE POLICE.

Créations. Réunions. Suppressions. Voy. Table chronologique, 11 janvier, 15 février, 9, 22 mars, 22 avril, 10, 29 mai, 13, 26 juillet, 1er, 22, 26 août, 2, 20 septembre, 14 novembre, 1er décembre 1887. COMMUNES.

Création. Changement de nom. Distraction. Réunion. Voy. Table chronologique, 8 janvier, 7 mars, 19, 20 avril, 16, 17, 18, 30 juin, 4, 5, 7, 9, 11 juillet, 6, 11, 20, 25 août, 6, 26 septembre, 13, 23, 24 novembre, 8, 11, 12 décembre 1887.

Délimitation territoriale. Créations. Modifications. Bons et Machilly (4 mars 1887, loi), 62. 1d. Capdeuil-Saint-Just (24 février 1887, loi), 84.-Id. Nogent-sur-Marne, le Perreux (28 février 1887, loi), 84. - ld. Broualan, Boussac (2 avril 1887, loi), 87.ld. Mézières et Charleville (22 juillet 1887, loi), 349. Voy. Cantons. COMORES.

Arrêts. Modification au mode de notification sur les comptes des communes et des établissements assimilés (12 juillet 1887, déc), 250.

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE.

Convention. Approbation de celle relative aux prêts à faire pour réparation des dommages causés par le tremblement de terre du 23 février 1887 (22 juillet 1887, loi),

322.

CRÉDITS.

Ouverture. Annulation, régularisation. Ministères divers. Exercices 1885, 1886 et exercices périmés et clos (1er juin 1887, loi), 213. Id. id. (2 juin 1887, lof), 216. Id. Exercices 1885, 1886 et 1887 (20 jaillet 1887, loi), 261. Id. Exercices 1886 et 1887. Exercices périmés et clos (25 novembre 1887, loi), 432. Id. id. Régularisation de ceux rendus en conseil d'Etat (19 decembre 1887, loi), 468.— Id. Exercice 1887 (23 décembre 1887, loi), 480.

CRÉDITS PROVISOIRES.

-Ouverture pour le premier trimestre de l'année 1888 (17 décembre 1887, loi), 448. - Répartition de ceux votés pour le premier trimestre de 1888 (17 décembre 1887, déc.),

450.

CULTES.

Administration. Rattachement au ministère de l'instruction publique (30 mai 1887, déc.), 116.

Direction. Organisation (18 avril 1887, déc.), 64. Voy. Ministères.

· Transport au ministère de l'instruction pa

Emprunt. Changement d'affectation de fonds (25 juin 1887, loi), 331.

DOMAINE DE LA GUERRE.

-

- Affectation. Ile Ronde, située en rade de Brest (3 janvier 1887, déc.), 4. Id. Terrains des batteries situés dans l'île SaintHonorat (11 février 1887, déc.), 29. Id. Terrain dépendant de la forêt domaniale de Braconne (7 mars 1887, déc.), 34. Id. Terrain dépendant de la forêt domaniale de Fougères (19 mars 1887, déc.), 59. - Id. Parcelle de terrain domanial dite Champdes-Martyrs, à Saint-Nazaire (27 août 1887, déc.), 352.- Id. Terrains dépendant de la forêt domaniale de Haye (23 septembre 1887, déc.), 363. Id. id. (27 novembre 1887, déc.) B. 18812- Id. Terrain dépendant de la forêt domaniale d'Orléans (12 novembre 1887, déc.), 431.

DOMAINE DE L'ETAT.

Acquisition. Voy. Table chronologique, 22 avril 1887.

Affectation. Voy. Table chronologique, 6, 25 avril, 18, 30 mai, 21 juin, 23 juillet, 19, 20 septembre, 5, 28 novembre 1887.

Concessions. Voy. Table chronologique, 7 avril, 8, 9 juin, 6, 12, 19 juillet, 5 septembre, 5 octobre 1887.

- Echanges. Voy. Table chronologique, 10, 23 mars, 11 juin, 12, 16 juillet, 25 août, 1er octobre 1887.

Logements. Voy. Table chronologique, 18 avril 1887.

Acide gras-blanc. Admission temporaire en franchise en compensation des huiles de palme et dans les mêmes conditions (26 janvier 1887, déc.), 89.

- Agents du service actif. Mode de liquidation de la pension (26 février 1887, loi, art. 24), 135. Id. Dispositions relatives aux pensions (26 juillet 1887, déc.), 251.

Alcools étrangers. Droits d'entrée (5 juillet 1887, loi), 274. Id. Prorogation de la loi du 5 juillet (25 novembre 1887, lol), 435. Bestiaux. Modification du tarif (5 avril 1887, loi), 81.

Blé dur. Les semoules de blés durs seront reçues pour l'apurement des comptes d'admission temporaire du blé dur (24 mai 1887, déc.), 220,

Blés-froments. Admission temporaire en franchise de ceux destinés à la fabrication des biscuits de mer (10 décembre 1887, déc.), 526.

Boissons. Nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie de celles expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation (ier février 1887, déc.), 29.

Bureaux. Extension à tous les bureaux des dispositions de l'art. 11 de la loi du 29 décembre 1884 (26 février 1887, loi, art. 5), 133. -Id. Ouverture de celui de Port de Bouc à l'importation des huiles minérales brutes ou raffinées (27 août 1887, déc.), 424,

Id. Ouverture de ceux de Paris pour l'importation de l'iode et du brome déclarés sous le régime de l'admission temporaire (14 novembre 1887, déc.), 325. — Id. Ou verture de tous ceux pourvus d'un laboratoire administratif aux opérations de réexportation du chocolat proprement dit (10 décembre 1887, déc.), 525.

Céréales (blé, avoine et farine). Modification du tarif (29 mars 1887, loi), 69. -Chocolat. Droit pour celui fabriqué en Algérie (12 juillet 1887, déc.), 861.—ld. Voy. Bareaux.