de concours. Ouverture (3 octobre 1887, déc.), 353.

Entrepôts réels. Locaux affectés à l'exposition de Toulouse (19 mars 1887, déc.), 93.

Id.

Id. Locaux affectés à l'exposition dite da Cinquantenaire des chemins de fer (9 avril 1887, déc.), 208. Id. Locaux affectés à l'exposition de l'Union centrale des arts decoratifs (19 avril 1887, déc.), 209. Locaux affectés à l'exposition des bières françaises (10 septembre 1887, déc.), 372Id. Autorisation pour la ville de Nancy. Marchandises non prohibées (20 septembre 1887, déc.), 387.

- Espagne. Rapport du décret du 24 septembre 1884, interdisant l'importation en France par la frontière d'Espagne des drilles et chiffons (8 décembre 1886, déc.), 35.

Etain brat en saumons. Admission temporaire en franchise. Conditions (2 novembre 1887, déc.), 528.

· Feailles de fer-blanc. Taxe d'importation (24 mai 1887, déc.), 220.

Italie. Rapport du décret du 19 juillet 1886, interdisant l'importation par la frontière d'Italie des hardes, linges sales et objets de literie (30 décembre 1886, déc). 36.-Id. Rapport du décret du 21 juillet 1883 (5 juillet 1887, déc.), 361.

Orge Importation pour la fabrication du malt. Modification de l'art. 3 du décret du 7 août 1885 (8 février 1887, déc.), 89.

Phosphore. Acquits-à-caution obligatoires pour les importateurs (8 décembre 1886, déc.), 35.

Sous-lieutenants. Condition d'admission au grade (30 juin 1887, déc.), 240.

Spiritueux. Dispositions relatives à ceux embarqués antérieurement au 30 juin (21. juillet 1887, loi), 264.

Tissus de soie mélangée. Réexportation. Réduction du délai fixé par l'art. 3 du décret du 6 septembre 1879 (20 avril 1887, déc.),

-

Dépôts. Autorisation sur le territoire des communes de Saint-Julien de Valgalgues (17 février 1887, déc.), 90. — Id. Viry-Châtillon et Monthermé (28 mars 1887, déc.), 93.Id. Montataire (29 avril 1887, déc.), 218. Id. Luc en Diois (1er août 1887, déc.), 362. ld. Drariah (14 août 1887, déc.) 363. Id. Beaurières (19 août 1887, déc.), 365. -Id. Castillon de Gagnières (5 septembre 1887, déc.), 372. Id. Fourcinet, Balmelles et Essonnes (18 octobre 1887,déc.), 396. Id. Blaye (25 octobre 1887, déc.), 397. Id. Département du Nord (19 novembre 1887, déc.), 525.

- Fabrique. Autorisation à la société des ex

-

Grades. Assimilation de ceux à donner aux anciens élèves. Modification de l'art. 1er du décret du 20 mars 1876 (21 décembre 1886, déc.), 10.

ECOLES CHRÉTIENNES.

Vente de terrain. Autorisation. Voy. Table chronologique, 4 janvier 1887.

ECOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE.

Concours. Modifications du programme pour les emplois de suppléants de pharmacie (26 décembre 1887, déc.), 526.

Toulouse. Création (16 septembre 1887, déc.), 424.

ECOLES DE PHARMACIE.

Inscriptions. Péremption (5 août 1887, déc.),

ENGAGEMENTS VOLONTAIRES.

Voy. Armée.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

-

Brevets de capacité. Dispositions y relatives (12 mars 1887, déc.), 92. Id, Aspirants soumis à un droit d'examen (26 février 1887, loi, art. 3), 132.

Communes. Subvention. Mode de répartition (26 février 1887, loi, art. 38 et suiv.), 139.

Conseil départemental. Membres électifs. Règlement pour la désignation (12 novembre 1886, déc.), 7. — Id. Détermination des règles de la procédure (4 décembre 1886, déc.), 9.

Id. id. (17 oc

Crédits. Ouverture (22 janvier 1887, déc.), 20. Id. id. (12 février 1887, déc.), 30. Id. id. (9 mars 1887, déc.), 55. Id. id. (13 juin 1887, déc.), 210. tobre 1887, déc.), 396. cembre 1887, déc.), 480. ⚫cembre 1887, déc.), 493.

--

Id. id. (23 dé

Id. id. (30 dé

- Dépenses obligatoires. Modification de l'art. 7 du décret des 13-16 février 1883 (16 octobre 1886, déc.), 7.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

· Domicile en France. Droits de citoyen français. Naturalisation. Qualité de Français. Voy. Table chronologique, 12 juin 1848; 19 mars 1853; 7 mars 1871; 29 avril, 26 novembre 1872; 25 juillet 1876; 8 juin, 17 septembre, 28 décembre 1880; 18 juin, 28 septembre, 21 novembre, 12 décembre 1881; 11 février, 5 août 1882; 5 mal, 7, 14, 21, 28 juillet, 4, 15, 20, 28 août, 10, 12, 18, 24 septembre, 3, 9, 16, 22, 29 octobre, 5, 12, 19, 28 novembre, 5, 10, 17, 24 décembre 1883; 2, 7, 14, 21, 28 janvier, 5, 11, 19, 25 février, 3, 10, 17, 25, 29, 31 mars, 8, 16, 22, 28 avril, 5, 12, 19, 26 mai, 4, 10, 16, 23 juin, 1er, 7, 15, 21, 30 juillet, 3, 11, 18 août, 1er, 7, 18, 23, 30 septembre, 7, 15, 20, 27 octobre, 3, 12, 17, 24 novembre, 2, 8, 16, 23, 29 décembre 1884; 30 mars 1886; 10 janvier, 15 février, 9 août, 4 octobre 1887.

EURE (DÉPARTEMENT DE L').

-

Crédits. Ouverture à titre de fonds de concours (22 janvier 1887, déc.), 20, 21.-Id. id. (2 janvier 1887, déc.), 21. - Id. id. (26 janvier 1887, déc.), 21. Id. id. (12 février 1887, déc.), 30. Id. id. (12 février 1887, déc.), 31 et 32. - Id. id. (16 mars 1887, déc.), 55 et 59. Id. id. (19 mars 1887, déc.), 59. Id. id. (12 avril 1887, déc.), 83. Id. id. (19 avril 1887, déc.), 83, 85. Id. id. (28 mai 1887, déc.), 130. Id. id. (28 juin 1887, déc.), 210.- Id. Report (20 juillet 1887, déc.), 268.-Id. Ouverture (13 août 1887, déc.), 288. Id. Report (23 juin 1887, déc.), 344. .Id. Ouverture (26 octobre 1887, déc.), 364.-Id. id. 26 octobre 1887, déc.), 394.- Id. id. 23 décembre 1887, déc.), 490.

Droit d'inscription. Rétablissement dans celles de l'Etat (31 mars 1887, déc.), 111.Id. id. (26 février 1887, loi, art. 1er), 131. FACULTÉS ET ÉCOLES SUpérieures de pharmacie. Traitements. Professeurs (1er mars 1887, déc.), 91.

Table chronologique, 28 mai 1881; 29 juil. let 1882; 7, 14, 21, 28 juillet, 4, 15, 20, 28 août, 10, 12, 18, 24 septembre, 3, 9, 16, 22, 29 octobre, 5, 12, 19, 28 novembre, 5, 10, 17, 24 décembre 1883; 2, 7, 14, 21, 28 janvier, 5, 11, 19, 25 février, 3, 10, 17, 25, 31 mars, 8, 16, 22, 28 avril, 5, 12, 19, 26 mai, 4, 10, 16, 23 juin, fer, 7, 15, 21, 30 juillet, 3, 11, 18 août, 1er, 7, 18, 23, 30 septembre, 7, 15, 20, 27 octobre, 3, 12, 17, 24 novembre, 2, 8, 16, 23, 29 décembre 1884; 15 février, 28 novembre 1887. FUNÉRAILLES.

– Liberté (15 novembre 1887, loi), 451.

Création. Voy. Table chronologique, 7janvier, 12 avril, 7, 30 juillet, 12 août, 16 septembre, 28 octobre, 8, 23 novembre, 8, 11 décembre 1887.

- Montpellier. Emprunt (23 juillet 1887, loi), 349.

HUILES ET ESSENCES MINÉRALES.

Modification des art. 10 et 12 da déc. du 19 mai 1873 (5 mars 1887, déc.), 92. HYPOTHÈQUE MARITIME.

-

· Attribations conférées aux titulaires des recettes principales des douanes converties en recettes subordonnées seront exercées par

LÉGION D'HONNEUR.

Grande chancellerie. Budget. Exercice 1886. Ouverture de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation de paiements faits pour rappels d'arrérages (20 décembre 1887, déc.), 506.

-Membres civils nommés ou promus rembourseront le prix de leurs insignes (26 février 1887, loi, art. 16), 135.

Nominations. Suspensions. Radiations. Réintégrations. Voy. Table chronologique, 12 juillet 1883; 9 juillet 1885; 22 février, 21, 28 juillet, 6 octobre, 4 novembre, 29, 30, 31 décembre 1886; fer, 2, 4, 5, 11, 26, 28 janvier, 2, 9, 26 février, 9, 11, 23, 31 mars, 6, 7, 9, 12, 16, 23 avril, 2, 4, 5, 6, 16, 20 mai, 4, 6, 10, 14, 21, 23 juin, 5, 6, 7, 10, 12, 13, 18, 19, 22, 25, 29, 30 juillet, 2, 3, 7, 14, 25 août, 4, 5, 8, 10, 22 septembre, 9, 16, 18, 19, 22, 29 octobre, 8, 11, 30 novembre, 1er, 27, 29, 30, 31 décembre 1887. LOIRE (DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-).

--

Emprunt

et imposition extraordinaire (30 juin 1887, loi), 331.

LOIRE-INFÉRIEURE (DÉPARTEMENT DE LA).

(30 mai 1887, loi), 330.

LUNÉVILLE (VILLE de).

extraordinaire

Paris. Création sous la dénomination de Lycée Racine (10 septembre 1887, déc.). 424. Pay. Création (26 novembre 1887, déc.), 500.

MACON (VILLE DE).

M.

Emprant et imposition extraordinaire (30 juin 1887, loi), 331.

MADAGASCAR.

Crédits. Report à l'exercice 1887 de celui non employé en 1886. Construction d'une ligne télégraphique; frais de voyage et pension des élèves malgaches envoyés en France (30 novembre 1887, déc.), 480.

- Crimes et délits commis par des Français. Poursuite et jugement. Dispositions y relatives (2 juillet 1887, déc.), 260.

Organisation judiciaire. Dispositions concernant Sainte-Marie (29 octobre 1887, déc.), 507.

SAFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Crédits. Ouverture sur l'exercice 1886. Dépenses imprévues, protectorats (9 avril 1887, loi), 83. Id. Comptes définitifs des exercices 1883, 1884, 1885 (31 août 1887, déc.), 365. Id. Acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokio (24 décembre 1887, loi), 480. Id. Fonds de concours. Exercice 1886. Ouverture. Ligne télégraphique. Voyage et entretien des élèves malgaches envoyés à Paris (5 avril 1887, déc.), 60.

Nominations. M. Flourens (30 mai 1887, déc.), 116. Id. M. Flourens, (12 décembre 1887, déc.), 394.

SAGRICULTURE.

Crédits. Ouverture pour le paiement des restes constatés sur l'exercice 1882 (5 août 1886, déc.), 128. — Id. id. (31 octobre 1886, déc.), 128.. Id. id. Exercice 1883 (5 août 1886, déc), 128. — Id. id. (31 octobre 1886, déc.), 128, 129. - Id. id. 12 (janvier 1887, déc.), 274. Id. id. (18 avril 1887, déc.), 471. Id. id. (6 mai 1887, déc.), 471. Id. id. Exercice 1884 (9 octobre 1886, déc.), 128, 129. Id. id. (12 janvier 1887, déc.), 274.-Id. id. (18 avril 1887, déc.), 471, 525.

Id. id. (6 mai 1887, déc.), 472. — Id. id. (23 mai 1887, déc.), 472.-Id. id. (24juin 1887, déc.), 472. - Id. Ouverture. Fonds de concours. Exercice 1886. Amélioration des forêts domaniales (4 septembre 1886, déc.), 204.- Id. id. (31 octobre 1886, déc.), 204.

Id. id. (28 décembre 1886, déc.), 204.ld. Dépenses publiques (22 novembre 1886, déc.), 204. Id. Diverses institutions agricoles (24 février 1887, déc.), 288.- Id. Ouverture à titre de fonds de concours. Exercice 1887. Entretien des forêis domaniales (18 avril 1887, déc.), 471.

- Nominations. M. Barbe (30 mai 1887, déc.),