Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, 87. köideSociété du Recueil Sirey, 1887 |
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... produit aucune autre demande , avant ou pen- dant la durée de ces deux conversa- tions . 7. La taxe par cinq minutes de conversation est provisoirement fixée à 3 fr . Les produits seront répartis entre la France et la Belgique dans la ...
... produit aucune autre demande , avant ou pen- dant la durée de ces deux conversa- tions . 7. La taxe par cinq minutes de conversation est provisoirement fixée à 3 fr . Les produits seront répartis entre la France et la Belgique dans la ...
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... produits des taxes télégraphiques , par l'arrange- ment conclu entre les deux pays à la date du 22 juin 1886 . 3. Le ... produit , à la date du 27 fé- vrier 1885 , par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest , lequel plan restera ...
... produits des taxes télégraphiques , par l'arrange- ment conclu entre les deux pays à la date du 22 juin 1886 . 3. Le ... produit , à la date du 27 fé- vrier 1885 , par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest , lequel plan restera ...
Page 38
... produits à l'ap- pui des comptes - matières doivent fournir , pour les opérations réelles , les références avec les pièces de comptabilité financière annexées aux comptes du caissier - payeur central ou du caissier général suivant les ...
... produits à l'ap- pui des comptes - matières doivent fournir , pour les opérations réelles , les références avec les pièces de comptabilité financière annexées aux comptes du caissier - payeur central ou du caissier général suivant les ...
Page 41
... produits , qui est le beurre , vous la combattiez dans d'autres produits en faisant baisser le prix des animaux de boucherie ... >> Etant admis que la loi de 1851 était insuf- fisante pour réprimer la fraude sur le beurre , il aurait ...
... produits , qui est le beurre , vous la combattiez dans d'autres produits en faisant baisser le prix des animaux de boucherie ... >> Etant admis que la loi de 1851 était insuf- fisante pour réprimer la fraude sur le beurre , il aurait ...
Page 42
... produit et en omettant de se mettre en mesure de dési- gner celui de qui il tient la marchandise falsifiée ... produits oléo- margarine ou graisse alimentaire , le mélange de l'huile de palme ou de coton avec la margarine , qui ...
... produit et en omettant de se mettre en mesure de dési- gner celui de qui il tient la marchandise falsifiée ... produits oléo- margarine ou graisse alimentaire , le mélange de l'huile de palme ou de coton avec la margarine , qui ...
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Common terms and phrases
15 FÉVRIER 26 SEPTEMBRE 29 décembre 29 juillet agents Algérie amende annexé août applicable avril beaux-arts blique bourse de commerce budget ordinaire bureau caisse Chambre Chap chemins de fer civil classe Cochinchine commerce commission concours versés conformément conseil contracter convention crédit à titre crédit supplémentaire cret cultes Déc décembre Décret qui ouvre département directeur dispositions douanes employée en 1886 établissements exercices février fixé fonds de concours frais général Guadeloupe immigrants janvier juillet juin l'administration l'art l'engagiste l'Etat l'immigrant l'instruction publique Légion d'honneur marine mars ment mentation ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux navire nistre novembre octobre ouvre au ministre Pensions personnel portant présent décret présente loi Président produits règlement remboursement République République dominicaine restes à payer sanitaire SEPTEMBRE 1887 sera pourvu seront service somme spéciale sucres syndic tarif taxe télégraphes tion titre de fonds Tonkin travaux publics tribunaux versés au trésor
Popular passages
Page 417 - ... de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement, sous le rapport de l'emprisonnement, s'il était prononcé, et le montant des amendes, restitutions et dommages-intérêts, sera versé à la Caisse des dépôts et consignations , pour être remis à qui il sera ordonné par le tribunal qui statuera sur le fond du droit.
Page 334 - Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les • droits appartenant à l'auteur.
Page 4 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 313 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: le Président de la République française, M.
Page 198 - Pays, pourvu qu'ils aient été rédigés dans les formes voulues par les lois de l'État auquel le Consul appartient et qu'ils aient été soumis au timbre, à l'enregistrement et à toute formalité en usage dans le Pays où l'acte devra recevoir son exécution. Les expéditions desdits actes, lorsqu'elles auront été légalisées par les Consuls ou Vice-Consuls et scellées du sceau officiel de leur Consulat ou Vice-Consulat, feront foi. tant en justice que hors justice, devant tous les tribunaux,...
Page 173 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 276 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 197 - Les archives consulaires seront inviolables en tout temps, et les autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte, ni dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers qui en feront partie. Ces papiers devront...
Page 194 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 335 - Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs ou à leurs Recueil officiel.