Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, 87. köideSociété du Recueil Sirey, 1887 |
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... relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des postes et des télégraphes . ( XII , B. MLXII , n . 17,531 . ) Le Président de la République , vu , etc. , décrète : Art . 1er . L'art . 19 du décret du 23 avril 1883 est ...
... relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des postes et des télégraphes . ( XII , B. MLXII , n . 17,531 . ) Le Président de la République , vu , etc. , décrète : Art . 1er . L'art . 19 du décret du 23 avril 1883 est ...
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... relatif à l'expor- tation des poudres à feu ; vu l'arrêté du 26 mai 1886 ; vu la lettre du mi- nistre de la guerre , en date du 27 dé- cembre 1886 ; vu la lettre du direc- teur général des contributions indi- rectes , en date du 5 ...
... relatif à l'expor- tation des poudres à feu ; vu l'arrêté du 26 mai 1886 ; vu la lettre du mi- nistre de la guerre , en date du 27 dé- cembre 1886 ; vu la lettre du direc- teur général des contributions indi- rectes , en date du 5 ...
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... relatif au vicaire de la Garde - Freinet ; vu les art . 91 et 97 de la loi municipale du 5 avril 1884 ; vu les art . 291 et 292 du Code pénal ; vu la loi du 18 germinal an 10 , ensemble l'art . 1er de la convention du 26 messidor an 9 ...
... relatif au vicaire de la Garde - Freinet ; vu les art . 91 et 97 de la loi municipale du 5 avril 1884 ; vu les art . 291 et 292 du Code pénal ; vu la loi du 18 germinal an 10 , ensemble l'art . 1er de la convention du 26 messidor an 9 ...
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... relatives à l'exercice des pouvois extraordinaires du gou- verneur ou à l'application des dé- crets du 25 mai 1881 et du 5 octobre Art . 1er . Il est ouvert au ... relatif à la nomenclature des 28 22 JANVIER 1887 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . --
... relatives à l'exercice des pouvois extraordinaires du gou- verneur ou à l'application des dé- crets du 25 mai 1881 et du 5 octobre Art . 1er . Il est ouvert au ... relatif à la nomenclature des 28 22 JANVIER 1887 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . --
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... relatif à la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons ex- pédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consomma- tion . ( XII , B. MLXX , n . 17,635 . ) le bénéfice , sont acceptés ...
... relatif à la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons ex- pédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consomma- tion . ( XII , B. MLXX , n . 17,635 . ) le bénéfice , sont acceptés ...
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Common terms and phrases
15 FÉVRIER 26 SEPTEMBRE 29 décembre 29 juillet agents Algérie amende annexé août applicable avril beaux-arts blique bourse de commerce budget ordinaire bureau caisse Chambre Chap chemins de fer civil classe Cochinchine commerce commission concours versés conformément conseil contracter convention crédit à titre crédit supplémentaire cret cultes Déc décembre Décret qui ouvre département directeur dispositions douanes employée en 1886 établissements exercices février fixé fonds de concours frais général Guadeloupe immigrants janvier juillet juin l'administration l'art l'engagiste l'Etat l'immigrant l'instruction publique Légion d'honneur marine mars ment mentation ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux navire nistre novembre octobre ouvre au ministre Pensions personnel portant présent décret présente loi Président produits règlement remboursement République République dominicaine restes à payer sanitaire SEPTEMBRE 1887 sera pourvu seront service somme spéciale sucres syndic tarif taxe télégraphes tion titre de fonds Tonkin travaux publics tribunaux versés au trésor
Popular passages
Page 417 - ... de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement, sous le rapport de l'emprisonnement, s'il était prononcé, et le montant des amendes, restitutions et dommages-intérêts, sera versé à la Caisse des dépôts et consignations , pour être remis à qui il sera ordonné par le tribunal qui statuera sur le fond du droit.
Page 334 - Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les • droits appartenant à l'auteur.
Page 4 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 313 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: le Président de la République française, M.
Page 198 - Pays, pourvu qu'ils aient été rédigés dans les formes voulues par les lois de l'État auquel le Consul appartient et qu'ils aient été soumis au timbre, à l'enregistrement et à toute formalité en usage dans le Pays où l'acte devra recevoir son exécution. Les expéditions desdits actes, lorsqu'elles auront été légalisées par les Consuls ou Vice-Consuls et scellées du sceau officiel de leur Consulat ou Vice-Consulat, feront foi. tant en justice que hors justice, devant tous les tribunaux,...
Page 173 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 276 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 197 - Les archives consulaires seront inviolables en tout temps, et les autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte, ni dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers qui en feront partie. Ces papiers devront...
Page 194 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 335 - Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs ou à leurs Recueil officiel.