Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1888 |
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars 21 avril 22 mars accises amende Annales parlementaires Anvers août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril belge Belgique Bruxelles budget bureau caisse centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer CHIMAY civil commission administrative condamné conditions conseil communal d'Anvers décembre dépenses députation permanente directeur Discussion et adoption dispositions Documents parlementaires écoles enfants établissements février frais générale gouvernement indemnités industrielle janvier juillet juin jury justice l'administration l'arrêté l'article 1er l'école l'exécution du présent l'honorable l'honorable ministre l'industrie l'instruction publique législation Léopold libération conditionnelle Liège M. A. BEERNAERT mars ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances pensions police présent arrêté président programme projet de loi proposition province province d'Anvers province de Brabant rapporteur règlement Séance section centrale SÉNAT sera seront service Session spéciale subsides tabac texte du projet THONISSEN timbre adhésif tion travaux publics vote WOESTE
Popular passages
Page 76 - Orientale de l'Uruguay, désirant assurer le maintien des communications télégraphiques, qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 78 - La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt possible, et au plus tard, dans le délai d'un an.
Page 78 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention...
Page 81 - Celui qui aura régulièrement fait le dépôt d'une demande de brevet d'invention, d'un dessin ou modèle industriel, d'une marque de fabrique ou de commerce, dans l'un des...
Page 82 - États de l'Union avant l'expiration de ces délais ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit, notamment, par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque.
Page 136 - Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, en se conformant aux lois et règlements de police.
Page 78 - Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre ou les bâtiments spécialement commissionnés à cet effet de l'une des hautes parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention a été commise par un bâtiment autre qu'un...
Page 82 - La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois, au plus tard, de l'ouverture de l'exposition. — Elle est adressée...
Page 78 - Les Hautes Parties Contractantes se communiqueront les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention.
Page 78 - ... doivent être indemnisés par le propriétaire du câble. Pour avoir droit à une telle indemnité, il faut, autant que possible, qu'aussitôt après l'accident, on ait dressé, pour le constater, un procès-verbal appuyé des témoignages des gens de l'équipage et que le capitaine du navire fasse, dans les vingt-quatre heures de son arrivée au premier port de retour ou de relâche, sa déclaration aux autorités compétentes. Celles-ci en donnent avis aux autorités consulaires de la nation...