1867 53 Juin. 18 Espagne. Ordonnance de la Reine pour l'abolition et la répression du commerce des esclaves, suivie d'un règlement. (Hertslet, XIII, 771). 18 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste suivie d'un règlement. Londres. (Hertslet, XIII, 914). 18 Bavière, Prusse. Protocole stipulant l'adhésion de la Bavière à la Convention du 4 juin pour assurer la durée du Zollverein. Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 33). 20 Turquie. Circulaire du Fuad-Pacha aux représentants de la Sublime-Porte à l'étranger, relative aux événements survenus dans l'ile de Crète. (Livre jaune, 1867, no X, 138. — Archives dipl., 1867, IV, 1572). 20 Pays-Bas, Prusse. Convention additionnelle à la Convention d'extradition des malfaiteurs du 17 novembre 1850, suivie d'un protocole. Berlin. (Archives dipl., 1868, II, 732). 21 Etats-Unis, Nicaragua. Traité de paix, de commerce et de navigation. Managua. Juin. 21 (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-1871, 627. Edit. 1889, 779). Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Brésil, Brunswick, Danemark, Espagne, EtatsUnis, France, Grande-Bretagne, Grand-duché de Hesse, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norwège, Suisse, Tunis, Turquie, Wurtemberg. Protocole de la conférence internationale réunie à Paris pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies. (De Clercq, XV, 503). 60 Juin. 22 Autriche, Italie. Déclaration relative à la correspondance directe entre les autorités judiciaires limitrophes. (Neumann et Plason, V, 203). 25 Espagne, Portugal, Convention d'extradition.- Lisbonne. (Janer (1842-1868), 427). 25 France (Cochinchine). Annexion des provinces de Chaudoc, Hatien, Vinh-Long. (De Clercq, IX, 730). 26 Prusse, Reuss (les deux), Saxe (Duchés de), SchwarzbourgRudolstadt. Convention militaire. Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 34). 26 Lippe, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole. Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 43). 27 Brême, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole. 27 Lubeck, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole. Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 61). 27 Lubeck, Prusse. Application du princine inscrit au para 1867 graphe 14 de la Convention militaire de ce jour. An nexe. (Archives dipl., 1868, I, 70). 68 Juin. 28 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Convention militaire suivie d'un protocole. (Archives dipl., 1868, I, 71). Berlin. 28 Anhalt, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole 29 France. Loi sur la naturalisation des étrangers. (Bull, des Lois, 1867, n° 1503, 793. 1867, 878. De Clercq, IX, 731). Moniteur du 6 juillet 30 Autriche, Italie. Protocole additionnel au traité de commerce et de navigation du 23 avril. Florence. (Neumann et Plason, V, 204). 30 Prusse, Schaumbourg-Lippe. Convention militaire suivie d'un protocole. Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 84). 73 Juill. 1 Grande-Bretagne (Etablissements des Détroits). Acte des Etablissements des détroits pour interdire l'exportation des armes, des munitions et du matériel de guerre. (Hertslet, XIV, 1239). 6 France. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des tran- 8 Confédération de l'Allemagne du Nord, Bade, Bavière, (Archives dipl., 1868, I, 92). Berlin. 13 Espagne, Val d'Andorre. Echange de notes relatives à l'entrée en franchise des produits du Val d'Andorre en Espagne. (Janer (1812-1868), 430). 14 Elats-Romains, France. Convention pour la garantie réci- (Bull. des lois, 1867, n° 1539, 655. 15 France, Siam. Traité pour régler la de Cambodge. — Paris. (Bull. des Lois, 1868, no 1575, 209. Moniteur du 12 novem1868, I, 315). position du royaume Moniteur du 21 mars 15 Oldenbourg, Prusse. Convention militaire suivie d'un protocole final. Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 126.) 18 Prusse, Waldeck et Pyrmont. Traité relatif au transfert à 18 France, Prusse. Convention pour l'établissement d'un che 1867 Paris. min de fer entre Sarreguemines et Saarbruck. - 82 Juill, 23 Hambourg, Prusse. Convention militaire suivie d'un pro 26 Haïti, St-Domingue. Traité de paix et d'alliance. (Archives dipl., 1868, II, 453.) 26 Prusse. Ordonnance du roi de Prusse concernant le mode de procédure à adopter, dans les provinces annexées à la monarchie prussienne, pour les démarches à faire par les puissances étrangères en vue de l'extradition des accusés. (Hertslet, XIII, 728.) 27 Elals-Unis, Wurtemberg. Convention de naturalisation. Stuttgardt. (Treaties and conventions, etc.., édit. 1873, 900). 29 Etats Romains, France. Traité de commerce et de navigation. Rome. (Bull. des lois, 1867, no 1533, 597. Moniteur, 1867, 1351. 31 Autriche, France. Convention monétaire préliminaire. (De Clercq, X, 10. Archives dipl., 1868, II, 563. Neu 31 Espagne, Italie. Convention pour fixer les droits civils des sujets respectifs et les attributions des agents consulaires chargés de les protéger. San Ildefonso. (Janer (1842-1868), 432). Belgique, France, Grande-Bretagne, Hollande, Sociéte Rhenane. Arrangement relatif à une série d'expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne. (Hertslet, XIII, 128). 90 Août. 5 Autriche, Prusse. Traité concernant la construction de chemins de fer. Berlin. (Neumann et Plason, V, 210). 6 Prusse, Waldeck et Pyrmont. Convention militaire suivie d'un protocole. Berlin. (Archives dipl., 1868, I, 154). 7 France, Siam. Convention relative à l'importation des vins 8/9 Autriche, Brésil. Arrangement relatif à l'immunité de taxes à accorder aux fonctionnaires consulaires des deux pays. Rio-de-Janeiro. (Neumann et Plason, V, 226). 8/20 Autriche, Russie. Convention de chemin de fer. berg. (Neumann et Plason, V, 228. · Martens, IV, 967). Lem 1867 95 Août. 9 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents diplomatiques de l'Empereur dans les divers pays d'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique relative à la conférence monétaire internationale. 96) Août 101 Nov. 12) (Livre jaune, 1867, n° X, 191. Archives dipl., 1867, IV, 1608). Elats-Unis, Grande-Bretagne (Hong-Kong). Convention postale. (Hertslet, XIV, 1227). 97 Août. 16 France. Rapport à l'Empereur par les Ministres des Affaires étrangères et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les travaux de la conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople. (De Clercq, X, 14). 27 France. Circulaire du Marquis de Moustier aux agents diplomatiques français à l'étranger au sujet de l'entrevue de Salzbourg, entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français. (Archives dipl., 1868, III, 1017). 29 Pérou. Constitution de la République du Pérou (religion, nationalité, conclusion des traités). (Hertslet, XIV, 430). Egypte. Rapport présenté par Nubar-Pacha à S. A. le Khédive sur la réforme judiciaire en Egypte (communiqué en août 1867 à M. de Moustier, ministre des Affaires étrangères). (Livre jaune, 1869, no XIII, 77. Archives dipl., 1870, I, 60). Autriche, Belgique, Danemarck, France, Grande-Bretagne et Irlande, Hesse, Italie, Prusse, Russie, Saxe, Suède et Norwège. Convention conclue à la suite de l'exposition universelle pour faciliter entre les musées de tous les pays un échange de reproduction d'œuvres d'art, ainsi que d'œuvres scientifiques et littéraires. - Paris. N'a pas donné lieu à un échange de ratifications souveraines. (De Clercq, X, 18). 102 Sept. 1/17 Turquie. Proclamation de la Porte Ottomane sur l'amnistie et l'interruption jusqu'au 20 octobre 1er novembre des hostilités en Crète. (Livre jaune, 1867, no X, 144. — Archives dipl., 1867, IV, 1731). 7 Brésil, Suisse. Déclaration relative à l'art. 1x de la convention consulaire du 26 janvier 1861. Berne. (Archives dipl., 1869, III, 1093). 7 Prusse. Circulaire du comte de Bismarck aux représentants de la Prusse à l'étranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg entre l'Empereur d'Autriche et l'Empereur des Français. (Archives dipl., 1868, III, 1056). 8 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Protocole final pour l'exécution du traité de commerce du 16 décembre 1865. Vienne. (llertslet, XIV, 57). 17 Confédération de l'Allemagne du Nord, Russie. Décret du Czar sur la reconnaissance dans les ports russes 1867 du pavillon adopté par les navires des Etats faisant 107 Sept. 21 Italie. Déclaration du gouvernement italien au sujet des tentatives contre Rome publiée dans « la Gazelle officielle de Florence ». (Archives dipl., 1867, IV, 1521). 22 Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règle- 26 France, Uruguay. Arrangement relatif au maintien de - (Bull. des lois, 1867, no 1544, 701.- Moniteur du 1er déc. 1867, 1487.- De Clercq, IX, 750.- Archives dipl., 1868, II, 598). 30 Autriche, Saxe Royale. Convention télégraphique. Vienne. (Neumann et Plason, V, 275). 11 États-Unis, Suisse. Convention pour l'amélioration de l'échange postal. Berne. (Archives dipl., 1868, IV, 1585). 14 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Traité de navigation. Florence. (Archives dipl., 1868, II, 740). 15 Italie, Pays-Bas. Convention postale. (Archives dipl., 1868, III, 1021). La Haye. 17 Bavière, France. Articles additionnels à la convention de poste du 19 mars 1858. (Moniteur, 1867, 1497. De Clercq, IX, 751). 17 France, Chefs Seckianis de la rivière Danger, (Guinée méridionale). Déclaration pour conserver le protectorat de la France. A bord de l'« Arabe ». (De Clercq, XV, 534). 17 États Romains. Lettre encyclique de S. S. Pie IX, rela- 17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration au sujet de la conven- (Archives dipl., 1868, II, 745). 18 Russie (Affaires d'Orient). Circulaire du prince Gortchakoff aux agents diplomatiques de la Russie à l'étranger sur les affaires d'Orient. (Archives dipl., 1867, IV, 1738). |