1882 Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., ibid., 1608). 2079 Janv. 31 France, Italie. Convention pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de com merce du 3 novembre 1881. (De Clercq, XIV, 2). Paris. 31 Belgique, France. Convention pour proroger les dates de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce, de la convention de navigation et de la convention littéraire du 31 octobre 1881. - Paris. (De Clercq, XIV, 2). 2081 Fév. 2 Belgique, France. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 238. Journal off. du 7 février 1882, 682. De Clercq, XIII, 238). Berne. 2 Belgique, Suisse. Déclaration concernant la communi- 2 France. Loi sur la prorogation des traités de commerce et de navigation. (Bull. des lois, 1882, no 685, 237. - Journal off. du 8 février 1882, 697. De Clercq, XIII, 235. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 69). Exposé des motifs à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 199). 2 France, Italie. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 665, 239. Journal off. du 7 février 1882, 682. De Clercq, XIII, 238). 2 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 241. Journal off. du 7 février 1882, 683. De Clercq, XIII, 238). 3 France, Portugal. Convention pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881. Paris. (De Clercq, XIV, 3). 3 France, Suisse. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 241. Journ. off. du 7 février 1882, 683. - De Clercq, XIII, 239). 4 France, Grande-Bretagne. Déclaration pour proroger les traités de commerce en vigueur, jusqu'au 1er mars 1882. Paris. 1882 2090 Fév. 4 France, Suède. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. - (Bull. des lois, 1882, no 685, 240. Journal off. du 7 février 1882, 682. De Clercq, XIII, 240). France, Suède. Convention pour proroger les délais de ratification et de mise en vigueur des traités de commerce et de navigation du 30 décembre 1881. — Paris. (De Clercq, XIV, 4). 6 Autriche-Hongrie, France. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 685, 238. Journal off. du 7 février 1882, 682. De Clercq, XIII, 240). 6 Espagne, France. Déclaration pour proroger les traitės en vigueur. Paris. Journal off. du 7 fé (Bull. des lois, 1882, no 685, 239. 6 Espagne, France. Traité de commerce et de navigation, Exposé des motifs. - Paris. - (Journal off. 1882, Documents parlem. (Chambre), 421. De Clercq, XIII, 257). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 902). 11 Autriche-Hongrie, Grand-Duché de Luxembourg. Convention d'extradition. Berlin. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 295. Neumann et 15 Saint-Siège. Lettre encyclique du Pape Léon XIII, aux archevêques, aux évêques et aux autres ordinaires d'Italie. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 285). 16 France, Gangaran (Soudan français). Traité de protectorat. (De Clercq, XVIII, 263). 22 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention de navigation. Belgrade. (Archives dipl., 1882-83, VII, 323. Neumann et Plason, 23 France. Décret concernant les mesures édictées en vue de (Bull. du Ministère de l'Agriculture, 1882, 218. 23 France, Suisse. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. Paris. Journal off. du 24 féDe Clercq, XIII, 260). 23 France, Suisse. Traité de commerce suivi d'une déclaration additionnelle et de huit annexes. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 327. — Journal off. du 13 mai 1882, 2544. De Clercq, XIII, 260 à 293. Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 141) (1). (1) Pour l'exposé des motifs et le rapport, voir plus loin. 1882 2102 Fév. 23 France, Suisse. Traité relatif à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. - Paris. (Bull. des lois, 1882, n° 718, 361. Journal off. du 13 mai 1882, 2565. De Clercq, XIII, 294. Archives dipl., 1882-83, 2e sér., V, 178) (1). 23 France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels. (Bull. des lois, 1882, no 718, 367. - Journal off. du 13 mai 1882, 2566. De Clercq, XIII, 299. Archives dipl., 1882-83, 2e sér., V, 180) (2). 23 France, Suisse. Convention relative aux rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 363. Journal off. du 13 mai 1882, 2565. De Clercq, XIII, 296. — Archives dipl., 188283, 2o sér., V, 185). Exposé des motifs à l'appui du projet de loi portant approbation des traités et conventions ci-dessus. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 869. De Clercq, XIII, 304). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, ibid., 976). 23 France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque 1882, 2567. --- Paris. Journal off. du 13 mai De Clercq, XIII, 309. Archives dipl., 1882 83, 2o sér., VIII, 271).' Exposé des motifs. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 755. De Clercq, XIII, 318. VIII, 278). Archives dipl., 1882-83, 2° sér., Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, ibid., 1007). 27 France, Grande-Bretagne. Loi sur le régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France. (Bull. des lois, 1882, no 688, 330. — Journal off. du 28 février 1882, 1105. De Clercq, XIII, 332. Hertslet, XV, 183. Archives dipl., 1882-83, 2e sér., V, 110). - Exposé des motifs. (De Clercq, XIII, 332). Rapport à la Chambre des Députés. (De Clercq, XIII, 335). 27 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. (Bull. des lois, 1882, no 685, 243. Journal off. du 28 février 1882, 1105. De Clercq, XIII, 331). 27 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève. Paris. (Journal off. du 25 juin 1882, 3324. De Clercq, XIII, 319. (4) Pour l'exposé des motifs et le rapport, voir plus loin. Exposé des motifs. 1882 (De Clercq, XIII, 328). 2109 Fév. 27 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer de Thonon au Bouveret, par Saint-Gingolph. - Paris. (Journal off. du 25 juin 1882, 3325. De Clercq, XIII, 324. Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 193). Exposé des motifs. (De Clercq, XIII, 328): 28 France, Grande-Bretagne. Déclaration prorogeant au 15 mai 1882, les traités de commerce entre les deux pays, sauf en ce qui concerne le régime des douanes. (Bull. des lois, 1882, no 685, 244. Journal off. du 1er mars 1882, 1123. De Clercq, XIII, 336. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 109. 28 France, Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations commerciales et maritimes des deux pays. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 296. Journal off. du 13 mai 1882, 2532. De Clercq, XIII, 336. Hertslet, XV, 184. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 105). - Exposé des motifs. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 757. De Clercq, XIII, 341). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. 1882, ibid., 1013). - 2112 Mars. 1er Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative aux étrangers. (Hertslet, XV, 993). 2 Grande-Bretagne, Perse. Convention pour la suppression du trafic des esclaves. (Hertslet, XV, 278). Téhéran. 3 Grande-Bretagne (Jamaïque). Lettres patentes concernant l'annexion des iles Morant et Pedro-Cays à l'île de la Jamaïque. (Hertslet, XV, 999). 6 France (Corse et Algérie), Pays-Bas, Tunisie. Décret con- (Bull, des lois, 1882, no 695, 607. Journal off. du 7 mars 9 Belgique, France. Déclaration pour l'interprétation du traité de commerce du 31 octobre 1881. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 265. De Clercq, XIV, 5). 18 France, Yacine (Sénégal). Traité conclu avec Fodé-Landé, chef du Yacine, pour reconnaître la suzeraineté de la France. Sedhiou. (De Clercq, XV, 642). 27 Belgique. Loi contenant des dispositions pénales contre la fabrication, la vente, l'embarquement, l'emploi d'engins servant à couper ou détruire en mer les filets de pêche. (Hertslet, XV, 83). 1882 2119 Mars. 31 Belgique, France., Arrangement concernant les caisses d'épargne postale. (Journal off. du 14 juin 1882, 3137. Archives dipl., 1882 2120 Avril. 4 Grande-Bretagne (Malte). Ordonnance du gouvernement de Malte concernant les prisonniers trouvés à bord de vaisseaux anglais ou de navires marchands étrangers. (Hertslet, XV, 1005). 2128 Mai. 2129 2130 2131 7 Balmadou et Souna (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance de la suzeraineté de la France.- Sedhiou. (De Clercq, XV, 643). 11 France, Pakao (Sénégal). Traité passé avec les chefs du Pakao pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France. (De Clercq, XV, 644). 15-19 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 294). Luxem 18 France, Suisse. Arrangement au sujet des poids et des échantillons de marchandises expédiées par la poste. (Bull. des lois, 1882, no 705, 957. 1882, 2193. Journal off. du 25 avril De Clercq, XIII, 342). 21 Espagne, Union postale Universelle (Arrangement relatif à l'échange des lettres avec valeurs déclarées). Accession. (Neumann et Plason, XI, 1610). 22 France (Affaires de Tunisie). Rapport au Président de la République sur la répartition, entre les divers départements ministériels correspondants, des services ou établissements fonctionnant en Tunisie sous l'action du gouvernement français. Décret du même jour rendu sur le rapport ci-dessus. (Journal off. du 23 avril 1882, 2161. De Clercq, XIII, 343). 29 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Portugal, Suisse. Procès-verbal pour consacrer l'échange des ratifications sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. Berne. (De Clercq, XIV, 5). 3 Grande-Bretagne, Haïti. Ordre en conseil étendant le 3 Grande-Bretagne, Suède. Ordre en conseil britannique (Hertslet, XV, 825). 3 Grande-Bretagne, Tunis. Ordre en conseil pour un meilleur règlement de la juridiction consulaire anglaise dans les Etats ottomans. (Hertslet, XV, 429). 6 Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour régler la police de |