120 Oct. 121 122 123 124 125 1867 25 France. Circulaire adressée par le Marquis de Moustier, Ministre des Affaires étrangères, aux agents diplomatiques français à l'étranger, sur l'occupation des Etats romains. (Livre jaune, 1867, n° X, 97. De Clercq, X, 19). 25 Birmanie, Grande-Bretagne. Traité de commerce d'extradition et de juridiction. (Hertslet, XIII, 200). 27 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement français expliquant l'envoi du corps expéditionnaire français à Rome. (Archives dipl., 1867, IV, 1619). 29 France, Turquie. Déclaration relative aux événements survenus dans l'ile de Crète, remise à la Porte par l'ambassadeur de France. (Livre jaune, 1867, no X, 147. — Archives dipl., 1867, IV, 1580). 30 Ilalie (Affaires de Rome). Circulaire du général Menabrea aux agents diplomatiques du roi à l'étranger, relative à l'entrée des troupes italiennes sur le territoire pontifical. (Livre jaune, 1867, no X, 105. — Archives dipl., 1867, IV, 1551). 31 France, Suède et Norwège. Convention de Poste. Pa ris. (Bull. des Lois, 1867, no 1549, 859.— Moniteur du 12 janvier 1868, 55. - De Clercq, IX, 752. Archives dipl., 1868, II, 600). 2 Commission européenne du Danube. Règlement de procédure pour le jugement des contestations civiles, dans le cas d'avarie où la Commission européenne agit comme partie intéressée. (Neumann et Plason, V, 282). 2 Commission Européenne du Danube. Règlement sur le remorquage local dans le port et à l'embouchure de Soulina. (Neumann et Plason, V, 285). 3 Étals Romains. Nole du Cardinal Antonelli aux représentants diplomatiques accrédités auprès du St-Siège, pour protester contre l'invasion du territoire pontifical par les troupes italiennes. (Archives dipl., 1867, IV, 1622). 8 Allemagne du Nord. Loi relative à l'organisation des consulats de l'Union de l'Allemagne du Nord. (Archives dipl., 1869, III, 1103). La même loi suivie d'additions et d'éclaircissements. (Archives dipl., 1869, IV, 1363). - 9 France (Affaires de Rome). Circulaire du Marquis de Moustier aux agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger relative aux affaires de Rome. (Livre jaune, 1867, no X, 112.— Archives dipl., 1867, IV, 1556). 9 Belgique, Pays-Bas. Convention pour régler les communications par chemin de fer entre les deux pays. Haye. (Archives dipl., 1868, II, 746). La 126 Nov. 127 128 129 130 131 (1867) 1867 132 Nov. 11 France, Grande-Bretagne. Convention relative aux pêcheries dans les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article additionnel et de la liste des ports ouverts à l'entrée du poisson frais. (De Clercq, IX, 773. Paris. 12 France (Affaires de Rome). Note du Gouvernement français fixant une limite à l'occupation du territoire pontifical par le corps expéditionnaire français. (Archives dipl., 1867, IV, 1642). Berlin. 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Luxembourg. Traité postal suivi d'un protocole final. (Archives dipl., 1868, IV, 1652). 23 Autriche, Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final. Berlin. (Archives dipl., 1868, IV, 1621.-Neumann et Plason, V, 289). 23 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord, Wurtemberg. Traité postal suivi d'un protocole final. Berlin. (Archives dipl., 1868, IV, 1590). 27 Autriche, Bavière. Arrangement postal. (Neumann et Plason, V, 320). 27 Autriche, Wurtemberg. Convention postale. (Neumann et Plason, V, 321). Berlin. Berlin. 27 Bade, France. Convention additionnelle à la convention de poste du 14 octobre 1856. Paris. (Bull. des lois, 1868, no 1558, 1. — Moniteur du 17 janvier 1868, Berlin. 28 Pays-Bas, Prusse. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Venlo à Osnabrück. (Archives dipl., 1868, III, 1028). Berlin. 30 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité relatif au transit des dépêches closes. (Neumann et Plason, V, 323). - 3 Egypte (Réforme judiciaire). Rapport présenté au marquis de Moustier par la commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte. Archives dipl., 1870, I, 67). (Livre jaune, 1869, no XIII, 84. 8 Mexique. Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du congrès (dénonciation des traités avec certaines puissances étrangères, protection des étrangers). (Hertslet, XIV, 1101). 11/23 Japon, Russie. Traité de commerce et de douanes. - 17/31 Etats-Unis, Siam. Modification apportée au traité de paix et d'amitié du 26 mai 1857. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 767. — Edit. 1889, 1002). TÉTOT. 1867 146 Déc. 22 Autriche, Italie. Acte final sur les délimitations de fron tières. Venise. (Neumann et Plason, V, 326. — Archives dipl., 1869, III, 1109). 24 Belgique, France. Déclaration concernant le Règlement réciproque des indemnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pêche dans les ports de France et de Belgique. Bruxelles. 24 France, Luxembourg. Déclaration ayant pour but de simplifier la législation des pièces à produire par les sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage. Paris. (Bull. des lois, 1867, n° 1554, 1019. Moniteur du 5 janvier 1868, 22. De Clercq, IX, 791. Archives dipl., 1868, II, 629). 28 Grande-Bretagne (Queensland). Acte du gouvernement pour amender la loi relative aux étrangers. (Hertslet, XV, 744). France, Prusse. Projet de traité entre la France et la (Archives dipl., 1871-72, 266), 1868 151 Janv. 10 Turquie. Firman impérial concernant la réorganisation de la Crète. (Archives dipl., 1868, III, 942). 11 Pays-Bas, Suède et Norvège. Convention de poste. La Haye. (Archives dipl., 1868, III, 1161). 14 Camma et Rembo (Fernan Vaz), France. Traité relatif à la reconnaissance par les rois de ces deux pays de la suzeraineté de la France. 23 Bade, Italie. Déclaration pour le règlement des signifi- Florence. 27 Etats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de com- (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 744. 28 France, Luxembourg. Convention de poste. 1868, 481. 1868 158 Janv. 28 France, Luxembourg. Convention pour l'échange des mandats de poste. Paris. (Bull. des lois, 1868, no 1576, 238. Moniteur du 24 mars Archives dipl., 1868, 3 France, Italie. Convention relative aux travaux du tunnel des Alpes. Paris. (Bull. des lois, 1868, no 1577, 245. De Clercq, X, 60. Archives dipl., 1868, III, 902). 4 Bériby (Côte d'Ivoire), France. Traité relatif à la reconnaissance par les rois de Bériby de la souveraineté de la France. (De Clercq, X, 61). 8 Etats-Unis, Italie. Convention consulaire. ton. Washing (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 496. - Edit. 8 Grande-Bretagne, Siam. Convention délimitant la fron- 14 Bilogué (Guinée méridionale), France. Traité pour la (De Clercq, XV, 535). 15 France, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz. Déclaration pour l'abrogation de l'article 18 du traité de commerce et de navigation du 9 juin 1865. Paris. --- (Bull. des lois, 1868, no 1570, 153. - Moniteur du 28 février De Clercq, X, 63. Archives dipl., 1868, 1868, 306. 17 Etats-Unis, Russie. Article additionnel au traité de com merce de 1832. (Gratiansky, 194). St-Pétersbourg. 19 Turquie. Déclaration d'accession à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. (Archives dipl., 1868, III, 1034). 21 France, Italie. Déclaration relative aux privilèges accordés aux sujets français en Italie et aux sujets italiens en France. Paris. 22 Confédération de l'Allemagne du Nord, Elats-Unis. Traité concernant la neutralité des personnes qui du territoire de l'une des parties passent sur celui de l'autre. Berlin. (Archives dipl., 1869, III, 1189. Le même traité suivi d'un protocole (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 638. - Edit. 1889, 790 (sans protocole). 28 Bavière, France. Déclaration relative à l'arrestation des criminels. Berlin. - (Bull. des lois, 1868, no 1576, 240. 1868, 435. De Clercq, X, 66. Moniteur du 24 mars 170 Fév. 171 1868 28 Belgique, France. Déclaration portant modification des époques de chômages annuels sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris. - Paris. (Bull. des lois, 1868, no 1575, 213. Moniteur du 21 mars 1868, 420. - De Clercq, X, 65. — Archives dipl., III, 1036). 29) Russie. Oukase impérial relatif aux réformes administratives dans les dix gouvernements de Pologne. \Fév. (Archives dipl., 1868, III, 1169). 172 Mars. 4 Bade, France. Déclaration relative à l'arrestation des criminels. Paris. (Bull. des lois, 1868, no 1584, 333. 1868, 520. De Clercq, X, 67. Moniteur du 17 avril 6 France, Turquie. Déclaration pour consacrer l'acceptation par la France de l'accession de l'Empire ottoman, pour la Turquie d'Asie, à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. Paris. 6 Italie, Nicaragua. Convention consulaire. Managua. (Archives dipl., 1873, II, 596). 9 Autriche, Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Zollverein. Traité de commerce et de douanes. Berlin. - Neumann et Plason, V, 349). 12 Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance), Proclamation du gouverneur du Cap de Bonne-Espérance relative à l'annexion du territoire des Basutos. (Hertslet, XV, 499). 15 Allemagne du Nord. Tarif provisoire des droits à préle- 18 Hambourg, Prusse. Traité pour l'établissement du 22 Zanzibar. Décret interdisant la traite des esclaves entre (Hertslet, XIII, 1018). 23 Etats-Unis, Italie. Convention d'extradition. hington. Was (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 501. Edit. 1889, 578. 30 Confédération de l'Allemagne du Nord, Espagne. Traité de commerce et de navigation. Madrid. (Janer (1842-1868), 439. — Archives dipl., 1868, III, 1177). 31 Autriche-Hongrie, Bavière. Déclaration. (Neumann et Plason, V, 437). 184 Avril. 2 Grande-Bretagne, Perse. Convention relative aux com |