1868 rangement ayant pour but d'organiser par les territoires des Etats respectifs, une communication télégraphique directe entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes, Vienne. Bull. des (Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. 246 Juill. 22 Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Principautés-Unies, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Déclaration pour la suppression réciproque des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste. Vienne. - (Archives dipl., 1869, I, 204. 101. Martens, IV, 948). -- Neumann et Plason, VI, 22 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention télégraphique. 22 Italie, Suisse. Convention d'établissement et consulaire, suivie d'une déclaration. Berne. 22 Italie, Suisse. Traité de commerce, suivi d'un protocole. Florence. (Archives dipl., 1869, IV, 1337). 22 Italie, Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvrés de littérature et d'art. Florence. (Archives dipl., 1869, IV, 1346). 22 Italie, Suisse. Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des prévenus, suivi d'une déclaration. Berne. (Archives dipl., 1869, IV, 1352). 23 Autriche, Egypte. Règlement spécial pour l'échange des. correspondances entre les deux pays. Alexandrie. (Neumann et Plason, VI, 104). 24 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour la réduction des taxes de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux Etats. Vienne. (Archives dipl., 1869, I, 208. - Neumann et Plason, VI, 112). 24 Autriche-Hongrie, Principautés Unies. Convention postale. Vienne. (Neumann et Plason, VI, 114). 25 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique. Vienne. (Neumann et Plason, VI, 129. Martens, IV, 950). Buenos-Ayres. -- 25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradition, suivie de deux protocoles. (Archives dipl., 1873, II, 456). 27 Etats-Unis, Wurtemberg. Traité pour la naturalisation 1868 des émigrants et l'extradition des malfaiteurs, suivi (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 909. - Edit. 258 Juill. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. Kanlidja. 259 Ar (Livre jaune, 1869, no XI, 135. De Clercq, X, 158. 28 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité de com- 260 Juill. 28) (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 165. - Edit. 1889, 179. Archives dipl., 1873, II, 463). Août. 14 Elats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste. (Hertslet, XIII, 932). 261 Juill. 28 Grande-Bretagne, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets anglais en Turquie au droit de propriété immobilière. Constantinople. 262 263 - (Hertslet, XII, 1210). 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant aux navires des Etats-Unis le système de jaugeage anglais. (Hertslet, XIV, 1218). 31 France, Italie. Protocole final pour régler le partage des inscriptions de la dette pontificale, en exécution de la convention du 7 décembre 1866. Florence. 264 Août. 1er Etats-Unis, Hesse Grand-Ducale. Convention de naturalisation. Darmstadt. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 487. - Edit. 2 France. Loi relative à l'emprunt pour les travaux du Danube. (Bull. des lois, 1868, no 1649, 759. De Clercq, X, 69). 3 Autriche-Hongrie. Règlement publié par le département des finances austro-hongrois au sujet des droits sur les laines. (Hertslet, XIV, 60). 5 Espagne, France. Rapport officiel sur la délimitation de la frontière des Pyrénées adressé au Ministre des Affaires étrangères par le général Callier, commissaire. français. (De Clercq, X, 162). 8 France, Madagascar. Traité de paix et de commerce. Tananarive. (Journal off., de 1869, 403.- Bull. des lois, 1869, no 1685, 217. De Clercq, X, 168. - Archives dipl., 1869, II, 658). 15 Prusse, Saxe Royale. Traité relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain. - Dresde. (Archives dipl., 1873, II, 466). 1868 270 Aôut. 17 France (Droit de propriété en Turquie). Circulaire de M. Bourée, ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers. (De Clercq, X, 173. Archives dipl., 1868, IV, 1704). 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique. charest. (Archives dipl., 1869, IV, 1380). Bu 21 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole concernant l'accord intervenu entre les commissaires de ces puissances, afin de pourvoir aux difficultés qui se sont élevées au sujet de l'application en France du paragraphe 2 de l'article XIII de la convention du 8 novembre 1864, relative aux sucres raffinés. La Haye. (Hertslet, XII, 130). 29 Belgique, Siam. Traité de commerce et de navigation. Londres. (Archives dipl., 1873, II, 628). 8 Italie, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. La Goulette de Tunis. (Archives dipl., 1873, II, 475). 12 Grande-Bretagne, Guttur (Perse). Engagement pris par le chef de Guttur de ne pas troubler la paix maritime. (Hertslet, XIV, 1111). 16 Aboothabee (Golfe Persique), Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef d'Aboothabee de ne pas troubler la paix maritime. (Hertslet, XIV, 1112). 17 Bavière, Italie. Traité d'extradition suivi d'une déclaration. Munich. (Archives dipl., 1873, II, 485). 21 Grande-Bretagne, Vénézuéla. Convention relative au règlement des réclamations pendantes par une commission mixte. Caracas. 261 81 (Hertslet, XIII, 1009). Grèce. Déclaration d'accession à la Convention moné- (Bull. des lois, no 1663, 981. Moniteur du 15 déc. 1868, 1 280 Sept. 28 Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte au corps diplomatique étranger à Constantinople au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles. 281 (De Clercq, X, 177. Neumann et Plason, VI, 142). - 30 Italie, Portugal. Convention consulaire. Lisbonne. (Archives dipl., 1873, II, 494). 282 Oct. 2 Belgique, Confédération Argentine. Acte d'adhésion de la Confédération Argentine au traité du 16 juillet 283 Oct. 1868 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. BuenosAyres. (Archives dipl., 1869, I, 222). 7 Autriche. Ordonnance impériale pour suspendre en cas - 7/19 Turquie. Notification de la commission internationale -- (Hertslet, XIV, 557). 9 Grande-Bretagne, Vénézuela. Notification aux sujets britanniques qui ont des réclamations à adresser au gouvernement de Vénézuéla. (Hertslet, XIV, 692). 10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'institution d'une commission commune de défense. ·Munich. (Ratifié en août 1869). (Archives dipl., 1869, IV, 1495). 13 Russie. Oukase relatif à la police maritime en Russie. (Archives dipl., 1869, IV, 1383). 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, PaysBas, Prusse. Protocole dressé par la commission centrale de Mannheim pour réglementer la police de la navigation du Rhin et le transport des matières inflammables ou corrosives et des poisons, suivi de deux annexes. Mannheim. (De Clercq, X, 195). 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, PaysBas, Prusse. Convention revisée pour la navigation du Rhin. Mannheim. 17 Luxembourg. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg promulguée au Loo. (Hertslet, XIV, 409. Archives dipl., 1869, IV, 1383). 20 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Dane- (De Clercq, X, 209. 25 Autriche-Hongrie, Bavière, Duché de Baden, Pays-Bas, Prusse pour la Confédération de l'Allemagne du Nord), Wurtemberg. Traité télégraphique. Baden-Baden. (Archives dipl., 1873, II, 639. Neumann et Plason, VI, 146). -- 29 Danemark, Italie. Déclaration pour exempter sur les territoires respectifs les sujets danois et italiens de 1868 tout emprunt forcé, de tout service militaire. (Archives dipl., 1869, IV, 1413). Co 29 Commission européenne du Danube. Protocole dressé par cette commission au sujet de la garantie de l'emprunt pour les travaux du Danube. Galatz. (Livre jaune, 1869, no XI, 133. De Clercq, X, 213. 31 Grande-Bretagne, Suisse. Convention postale (mandats (Hertslet, XIII, 804). 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration relative à l'application de l'article 13 de la convention du 8 novembre 1864 sur le régime des sucres. Paris. (Bull. des lois, 1868, no 1651, 783. - Moniteur du 13 nov. Hertslet, XIII, 131. 5 Autriche-Hongrie, Turquie. Protocole relatif à l'acces- 5 France, Portugal. Articles additionnels à la convention 1271. 1414). De Clercq, X, 215. Journal off., 1869, Archives dipl., 1869, IV, 7/24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste suivie d'un règlement du même jour pour l'exécution de cette convention. (Hertslet, XIII, 933). 9 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret fixant le droit sur les sucres candis importés en France de Belgique, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. (Moniteur du 14 novembre 1868, 1474. Bull. des lois, 1868, n° 1652, 787, - De Clercq, X, 216). 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour le règlement de toutes les réclamations pendantes. Londres. (Archives dipl., 1869, IV, 1416). Berlin. 10 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord. 12/16 Grande-Bretagne, Suisse. Règlement pour l'exécution 12 Roumanie, Russie. Déclaration relative à la convention |