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1895

3819 bis. Déc. 9 France,Grande-Bretagne.Décret présidentiel relatif aux colis postaux. (Journal off. du 13 décembre 1895. - Bull. des Lois, 1896, no 1760, 311). 3820 - 17 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Message du président Cleveland (Différend avec l'Angleterre au sujet de Vénézuéla). (Archives dipl., 1895, LVI, 310). 3821 - 28 France. Décret organisant les juridictions françaises à Madagascar. (Journal off. du 30 décembre 1895. - Bull. des Lois, 1896, no 1761, 348. - Archives dipl., 1895, LVI, 293).

1896

3822 Janv. 4 France, Zanzibar. Décret présidentiel relatif aux envois de lettres avec valeurs déclarées. (Bull. des Lois, 1896, n° 1752, 65).

3823 - 4 France. Décret portant règlement de police sanitaire maritime. (Journal off. du 21 janvier 1896. - Bull. des Lois, 1896, n° 1757, 205). 3824 - Grande-Bretagne (Protectorats de Zanzibar et de l'Afrique orientale), Union postale universelle. Adhésion . (Journal off. du 9 janvier 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1752, 68). 3825 Fév. 2 Chili, France. Arrangement. - Santiago du Chili. (Journal off. du 7 août 1896, 4541. - Bull. des Lois, 1896, no 1802, 509). 3826 - 13 France , Grande-Bretagne. Convention modifiant le traité d'extradition du 14 août 1876. (Journal off. du 20 février 1896, 999. - Bull. des Lois, 1896, no 1766, 698). 3827 - 15 France (Annam et Tonkin). Décret relatif à l'affranchis- sement des colis postaux. (Journal off. du 22 février 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1765, 688). 3828 - Portugal (Colonies). Union télégraphique internationale. Adhésion . (Journal off du 16 février 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1765, 689). 3829 Juin 1er France, Maroc. Décret présidentiel relatif aux envois de boîtes de valeurs déclarées originaires ou à destination de Tanger. (Bull. des Lois, 1896, ne 1784, 1682). 3830 - 6 France (Madagascar). Décret présidentiel portant réglementation de l'importation et du commerce des armes à Madagascar. : off. du 11 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, n° 1794, 3831 - 9 France (Madagascar). Décret réorganisant le service de la justice à Madagascar. : off. du 10 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, n° 1794,

1896

3832 Juin 13 France, Siam. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux. : off. du 19 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1785 ) l • 3833 - 13 France, Vénézuéla. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux. : off. du 19 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, n° 1789, 4).

3834 - 30 Belgique, France. Déclaration. - Paris. (Journal off. du 16 septembre 1896, 5197. - Bull. des Lois, 1896, n° 1822, 1373). Allemagne, Argentine (République), Autriche, Belgique , Bosnie-Hercégovine , Brésil, Bulgarie , Danemark, Egypte, Espagne, France, GrandeBretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède. Suisse, Tunisie, Turquie. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest. (Journal off. du 29 juin 1897,3621-3652).

3835 Juill . 22

3836 - 23 Costa-Rica (lépublique de), France.Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. - Paris .

(Journ. off. du 5 janvier 1897, 65. - Bull. des Lois, 1896, n° 1877, 1834). 3837 - 26 France. l)écret relatif au régime des sucres. (Journal off. du 28 juillet 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1814, 1118). 3838 Août. 6 France (Madagascar). Loi déclarant Madagascar et les iles qui en dépendent colonies françaises. : off. du 8 août 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1815, 1129).

Exposé des motifs. (Journal off., 1896, Documents parlem. (Chambre), 371). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1896, ibid., 437). 3839 Sept 15 France. Décret présidentiel portant organisation de la justice en Annam et au Tonkin . (Journal off. du 19 septembre 1896. - Bull. des Lois, 1896, n° 1822, 1378). 3840 - 23 France, Suisse .. Décret présidentiel relatif au contrôle des importations de boissons de Suisse en France. (Journal off. du 26 septembre 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1822, 1395). 3841 - Grande-Bretagne (Colonies de l'Ascension et de SainteHélène), Union postale universelle Adhésion à la Convention principale du 4 juillet 1891. (Journal off. du 24 septembre 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1822, 1395). 3842 Oct. 16 France. Décret portant réorganisation de l'administration de la justice en Cochinchine. (Journal off. du 20 octobre 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1827, 1555).

1896

3843 Oct. 17 France. Décret portant modification au décret du 25 août 1887, sur le régime des sucres. (Journal off. du 29 octobre 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1827, 1557). 3844 - 19 France, Hauvai, Japon, Paraguay, Portugal (Possessions de l'Afrique Occidentale), Turquie (Bureaux étrangers établis en). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux. : off. du 25 octobre 1896.- Bull. des Lois, 1896, no 1822,

3845 Nov. 14 France, Grande-Bretagne (Colonies d'Ascension et de

Sainte-Hélène). Décret présidentiel relatif à l'affran-
chissement des correspondances.
(Bull. des Lois, 1896, no 1832, 1798).

3846 - 16 France. Décret portant réorganisation du service de la justice à la Guyane. (Journal off. du 24 décembre 1896. - Bull. des Lois, 1897, no 1844, 301). 3847 Déc. 16 France. Décret portant réorganisation du service de la justice à la Côte d'Ivoire.

(Journal off. du 20 décembre 1896. - Bull. des Lois, 1897, no 1844, 310).

3848 - 29 France, Monténégro. Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux.

(*: off. du 6 janvier 1897. - Bull. des Lois,1896,n° 1835, 1919).

3849 - 31 France. Décret portant réorganisation du service de la haute administration de l'Algérie. (Journal off. du 1er janvier 1877, 3. - Bull. des Lois, 1896, n° 1835, 1924).

1897

3850 Janv. 5 France, Grande-Bretagne (Natal). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux. (Journal off. du 9 janvier 1897, 169. - Bull des Lois, 1897, no 1846, 496).

3851 - 25 France. Luxembourg. Déclaration pour proroger l'arrangement télégraphique du 4 mars 1891. - Paris. (Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

3852 - 28 Belgique, France. Déclaration pour proroger la convention télégraphique du 27 février 1891. - Paris. (Journal off. du 29 juin 1897, 3652).

3853 Fév. 4 France, Grande-Bretagne (Australie, Nouvelle-Guinée, etc.), Guatémala, Paraguay. Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux. (Journal off. du 10 février 1897, 894. - Bull. des Lois,1897, no 1848, 651). 2854 -- 10 France, Suisse. Déclaration pour proroger l'arrangement télégraphique du 28 février 1891. - Paris. (Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

1897

3855 Fév. 12 France (Madagascar). Décret complétant le texte de l'article 27 du décret du 9 juin 1896, réorganisant le service de la justice à Madagascar. (Journal off. du 17 février 1897, 1047).

38:56 - Pérou, Union postale universelle. Adhésion du Pérou à la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux, à partir du 1er février 1897. (Journal off. du 11 février 1897,913). 3857 Mars.20 Allemagne, France. Déclaration pour proroger l'arrangement télégraphique du 28 février 1891.- Paris. (Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

3858 - 24 Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger la convention télégraphique du 27 décembre 1890. Paris. (Journal off. du 29 juin 1897, 3653). 3859 - 31 France, Russie. Déclaration pour proroger l'arrangement

télégraphique du 23 mars 1891. - Paris. (Journal off. du 29 juin 1897, 3653). 3860 - Grande-Bretagne (Saraucak), Union postale Universelle. Adhésion de la Grande-Bretagne pour le protectorat de Sarawak (Bornéo), à partir du 1er juillet 1897. (Journal off. du 1er avril 1897, 1953).

3861 Avril. 7 France. Loi relative au régime des sucres. (Journal off. du 8 avril 1897, 2077).

3862 - 16 Costa-Rica, France. Décret français fixant les taxes à p:voir sur les colis postaux à destination de CostaRica .

- (Journal off. du 23 avril 1897, 2362).

3863 - Grande-Bretagne (Ceylan), Union télégraphique. Accession du *: anglais, pour la colonie de Ceylan, à la convention télégraphique du 22 juillet 187 (Journal off. du 17 avril 1897, 2273).

3864 Mai. 12 France, Roumanie, Turquie (bureaux autrichiens en). Décret français relatif à l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie à destination des bureaux autrichiens établis en Turquie. (Journal off. du 19 mai 1897, 2835).

3865 - 29 France, Grande-Bretagne (Sarancak). Décret français relatif à l'affranchissement des correspondances à destination du protectorat britannique de Sarawak. (Journal off. du 20 juin 1897, 3422).

3866 - Compagnie allemande des télégraphes sous-marins, Union telégraphique. Accession à la convention du 22 juillet 1875. (Journal off. du 30 mai 1897, 3041 ).

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