1895

Rapport au Sénat.

(Journal off., 1895, Documents parlem. (Sénat), 394).

3809 Août 16 France, Suisse. Décret présidentiel relatif à l'application du tarif minimum des douanes aux marchandises originaires de la Suisse.

(Bull. des Lois, 1895, no 1737, 1158. — Journal off. du 17 août 1895).

16 France, Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'entente commerciale avec la France.

(Feuille fédérale du 17 août 1895. Archives dipl., 1895, LV, 154).

3811 Sept. 6 France, Zanzibar. Décret étendant au bureau de pos te français établi à Zanzibar le service des colis pos

taux.

(Bull. des Lois, 1895, no 1730, 952. — Journal off. du 11 septembre 1895).

19 Serbie, Union postale. Notification d'adhésion.

(Bull, des Lois, 1895, no 1729, 920. · Journal off. du 19 septembre 1895, 5397).

21 Allemagne, Suisse. Convention relative à la commune badoise de Büsingen. Berne.

(Archives dipl., 1896, LVII, 137).

9 France, Serbie. Décret présidentiel qui applique les dispositions du décret du 27 juin 1892 aux envois de fonds faits par la poste, et au moyen de mandats, entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, et la Serbie.

(Bull. des Lois, 1895, no 1737, 1166).

12 Chili, France. Convention additionnelle à la convention du 19 octobre 1894. - Santiago.

(Archives dipl., 1896, LVII, 8).

28 Suisse. Circulaire du Conseil fédéral concernant la communication des actes de l'état civil d'étrangers en Suisse.

(Archives dipl., 1895, LVI, 226).

3817 Nov. 12 Convention sanitaire internationale, Grande-Bretagne.

3817 bis.

3818

Notification d'adhésion.

(Bull, des Lois, 1895, no 1732, 1015.
cembre 1895).

Journal off. du 3 dé

19 Allemagne (Afrique du Sud-Ouest), Chili, France, Grande-Bretagne (Canada, Iles Cook, Natal, Zululand), Hawaï. Décret présidentiel fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 22 novembre 1895. Bull. des Lois, 1896,
n° 1754, 120).

(Nov. 20) Allemagne, Congo (Etat indépendant du). Echange de
Nov.
Déc. 11) notes au sujet de l'exécution d'un ex-missionnaire an-
glais.

(Archives dipl., 1895, LVI, 303-308).

3819 Nov. 21 Brésil, Suisse. Décret brésilien relatif aux successions

des citoyens suisses.

(Archives dipl., 1896, LVII, 191).

1895

3819 bis. Déc. 9 France,Grande-Bretagne. Décret présidentiel relatif aux

3820

3821

colis postaux.

(Journal off. du 13 décembre 1895. Bull. des Lois, 1896, n° 1760, 311).

17 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Message du président Cleveland (Différend avec l'Angleterre au sujet de Vénézuéla).

(Archives dipl., 1835, LVI, 310).

28 France. Décret organisant les juridictions françaises à Madagascar.

-

(Journal off du 30 décembre 1895. Bull. des Lois, 1896, no 1761, 348. · Archives dipl., 1895, LVI, 293).

1896

3822 Janv. 4 France, Zanzibar. Décret présidentiel relatif aux envois de lettres avec valeurs déclarées.

3823

3824

(Bull. des Lois, 1896, no 1752, 65).

4 France. Décret portant règlement de police sanitaire maritime.

(Journal off. du 21 janvier 1896. Bull, des Lois, 1896,
n° 1757, 205).

Grande-Bretagne (Protectorats de Zanzibar et de l'Afri-
que orientale), Union postale universelle. Adhésion.
(Journal off. du 9 janvier 1896.
n 1792, 68).

3825 Fév. 2 Chili, France. Arrangement.

Bull. des Lois, 1896,

Santiago du Chili.

(Journal off. du 7 août 1896, 4541.
no 1802, 309).

-

Bull, des Lois, 1896,

13 France, Grande-Bretagne. Convention modifiant le traité d'extradition du 14 août 1876.

(Journal off. du 20 février 1896, 999. — Bull. des Lois, 1896, n° 1766, 698).

15 France (Annam et Tonkin). Décret relatif à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 22 février 1896.
n° 1765, 688).

Bull, des Lois, 1896,

Portugal (Colonies). Union télégraphique internatio-
nale. Adhésion.

(Journal off. du 16 février 1896.
n° 1765, 689).

Bull. des Lois, 1896,

3829 Juin 4er France, Maroc. Décret présidentiel relatif aux envois de boites de valeurs déclarées originaires ou à destination de Tanger.

3830

3831

(Bull. des Lois, 1896, no 1784, 1682).

6 France (Madagascar). Décret présidentiel portant réglementation de l'importation et du commerce des armes à Madagascar.

(Journal off. du 11 juin 1896. - Bull, des Lois, 1896, no 1794, 264).

9 France (Madagascar). Décret réorganisant le service de la justice à Madagascar.

1896

3832 Juin 13 France, Siam. Décret présidentiel relatif à l'échange des colis postaux.

(Journal off.du 19 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, no 1785
1715).

13 France, Vénézuéla. Décret présidentiel relatif à l'échange
des colis postaux.

(Journal off. du 19 juin 1896. - Bull. des Lois, 1896, n° 1789,
1844).

30 Belgique, France. Déclaration.

3835 { Juill. 22 }

3836

3837

Paris.

-

(Journal off. du 16 septembre 1896, 5197. Bull, des Lois,
1896, n° 1822, 1373).

Allemagne, Argentine (République), Autriche, Bel-
gique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie,
Danemark, Egypte, Espagne, France, Grande-
Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxem-
bourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Perse,
Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède.
Suisse, Tunisie, Turquie. Règlement et tarifs
arrêtés par la Conférence télégraphique internatio-
nale de Budapest.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3621-3652).

23 Costa-Rica (République de), France. Convention concer-
nant l'échange des colis postaux sans déclaration de
valeur. Paris.

(Journ. off, du 5 janvier 1897, 65.
n° 1877, 1834).

Bull. des Lois, 1896,

26 France. Décret relatif au régime des sucres.

(Journal off. du 28 juillet 1896. Bull. des Lois, 1896,

n° 1814, 1118).

3838 Août. 6 France (Madagascar). Loi déclarant Madagascar et les
îles qui en dépendent colonies françaises.

(Journal off. du 8 août 1896. Bull, des Lois, 1896, no 1815,
1129).

Exposé des motifs.

(Journal off., 1896, Documents parlem. (Chambre), 371). Rapport à la Chambre des Députés.

(Journal off., 1896, ibid., 437).

3839 Sept 15 France. Décret présidentiel portant organisation de la justice en Annam et au Tonkin.

3840

3841

- Bull. des Lois, 1896,

1

23 France, Suisse. Décret présidentiel relatif au contrôle
des importations de boissons de Suisse en France.
(Journal off. du 26 septembre 1896. Bull. des Lois, 1896,
n° 1822, 1395).

-

Grande-Bretagne (Colonies de l'Ascension et de Sainte-
Hélène), Union postale universelle Adhésion à la
Convention principale du 4 juillet 1891.

(Journal off. du 24 septembre 1896. Bull. des Lois, 1896,
no 1822, 1395).

3842 Oct. 16 France. Décret portant réorganisation de l'administration
de la justice en Cochinchine.

--

(Journal off. du 20 octobre 1896. Bull. des Lois, 1896,
n° 1827, 1555).

1896

3843 Oct. 17 France. Décret portant modification au décret du 25 août 1887, sur le régime des sucres.

3844

(Journal off. du 29 octobre 1896. Bull. des Lois, 1896, n° 1827, 1557).

19 France, Hawaï, Japon, Paraguay, Portugal (Possessions de l'Afrique Occidentale), Turquie (Bureaux étrangers établis en). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 25 octobre 1896.- Bull. des Lois, 1896, no 1822, 1399).

3845 Nov. 14 France, Grande-Bretagne (Colonies d'Ascension et de Sainte-Hélène). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des correspondances.

3846

(Bull. des Lois, 1896, no 1832, 1798).

16 France. Décret portant réorganisation du service de la justice à la Guyane.

(Journal off. du 24 décembre 1896. Bull, des Lois, 1897, n° 1844, 301).

3847 Déc. 16 France. Décret portant réorganisation du service de la justice à la Côte d'Ivoire.

Bull. des Lois, 1897,

29 France, Monténégro. Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 6 janvier 1897.
1919).

Bull. des Lois, 1896, no 1835,

31 France. Décret portant réorganisation du service de la
haute administration de l'Algérie.

(Journal off. du 1er janvier 1877, 3.
n° 1835, 1924).

1897

Bull. des Lois, 1896,

3850 Janv. 5 France, Grande-Bretagne (Natal). Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 9 janvier 1897, 169. Bull des Lois, 1897,
n° 1846, 496).

25 France. Luxembourg. Déclaration pour proroger l'ar-
rangement télégraphique du 4 mars 1891. Paris.
(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

-

28 Belgique, France. Déclaration pour proroger la conven-
tion télégraphique du 27 février 1891. Paris.
(Journal off. du 29 juin 1897, 3652).

4 France, Grande-Bretagne (Australie, Nouvelle-Guinée,
etc.), Guatemala, Paraguay. Décret présidentiel relatif
à l'affranchissement des colis postaux.

(Journal off. du 10 février 1897, 894. — Bull. des Lois, 1897, no 1848, 651).

10 France, Suisse. Déclaration pour proroger l'arrangement télégraphique du 28 février 1891. - Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

1897

3855 Fév. 12 France (Madagascar). Décret complétant le texte de l'article 27 du décret du 9 juin 1896, réorganisant le service de la justice à Madagascar.

3856

(Journal off. du 17 février 1897, 1047).

Pérou, Union postale universelle. Adhésion du Pérou à
la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange
des colis postaux, à partir du 1er février 1897.
(Journal off. du 14 février 1897, 913).

3857 Mars. 20 Allemagne, France. Déclaration pour proroger l'arran-
gement télégraphique du 28 février 1891. Paris.
(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

3858

3859

3860

24 Belgique, France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger la convention télégraphique du 27 décembre 1890. Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

31 France, Russie. Déclaration pour proroger l'arrangement télégraphique du 23 mars 1891. Paris.

(Journal off. du 29 juin 1897, 3653).

Grande-Bretagne (Sarawak), Union postale Universelle.
Adhésion de la Grande-Bretagne pour le protectorat de
Sarawak (Bornéo), à partir du 1er juillet 1897.
(Journal off. du 1er avril 1897, 1953).

3861 Avril. 7 France. Loi relative au régime des sucres.

(Journal off. du 8 avril 1897, 2077).

16 Costa-Rica, France. Décret français fixant les taxes à percevoir sur les colis postaux à destination de CostaRica.

(Journal off. du 23 avril 1897, 2362).

Grande-Bretagne (Ceylan), Union télégraphique. Accession du gouvernement anglais, pour la colonie de Ceylan, à la convention télégraphique du 22 juillet 187

(Journal off. du 17 avril 1897, 2273).

3864 Mai. 12 France, Roumanie, Turquie (bureaux autrichiens en). Décret français relatif à l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie à destination des bureaux autrichiens établis en Turquie. (Journal off. du 19 mai 1897, 2835).

29 France, Grande-Bretagne (Sarawak). Décret français
relatif à l'affranchissement des correspondances à des-
tination du protectorat britannique de Sarawak.
(Journal off. du 20 juin 1897, 3422).

Compagnie allemande des télégraphes sous-marins,
Union télégraphique. Accession à la convention du
22 juillet 1875.

(Journal off. du 30 mai 1897, 3011).