613

615

616

618

1871 Janv. 6. France. Capitulation de Rocroi.

1871

9. Circulaire aux agents de la Confédération à l'étranger, relative aux prétendues violations de la convention de Genève par les troupes françaises.

9. France. Capitulation de Péronne. 10/18. Grande-Bretagne. Convention postale

13. Puissances diverses. Note du corps diplomatique résidant à Paris, à M. de Bismarck.

17. Proclamation du roi de Prusse au peuple allemand, annonçant qu'il prend le titre d'Empereur d'Alle

magne..

ALLEMAGNE (Empire d').

Janv. 17 Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Pro-
Mars. 14 tocoles des Conférences de Londres pour la revi-
sion du traité de Paris. . . .

621

622

Janv. 23/26. France. Négociations pour un armistice
24. France. Capitulation de Longwy.

28. France. Convention pour faciliter le ravitaillement de Paris, etc. . .

28. France. Convention d'armistice.

625

626

29. France. Annexe à la convention d'armistice.
31. France. Convention militaire . .

31. France. Procès-verbal échangé entre le colonel de Varaigne et le chef d'état-major Wartensleben.

631

Fév.

2. France. Convention pour le rétablissement du service télégraphique. . . .

634

2. France. Règlement pour le service télégraphique entre Paris et Versailles. .

635

3. France. Accord postal.

636

5. France. Convention additionnelle de démarcation entre l'armée du Nord et l'armée allemande.

638

--

11. France. Evacuation, par le chemin de fer de ceinture, des blessés et malades français et allemands.

640

643

15. France. Convention additionnelle d'armistice.
16. France. Convention pour la reddition de Belfort.
16. France. Annexe à la convention qui précède. . .
17. Circulaire aux agents diplomatiques allemands sur
les prétendues violations du droit des gens commises par les
Français

26. France. Convention additionnelle. Prolongation
de l'armistice .

644 645

647

652

26. France. Préliminaires de paix.

653

28. France. Occupation d'une partie de Paris par les troupes allemandes . . .

654

Mars. 2. France. Echange des ratifications des préliminai-
res de paix.

661

1871 Mars. 4. France. Evacuation des forts et de la rive gauche de la Seine

6. France. Convention complémentaire. Évacuation de Versailles par les troupes allemandes

Numéros

663

664

9. France. Exécution des articles 4 et 6 des préliminaires de paix (services des chemins de fer français). . . 665 10. France. Convention concernant le service postal dans les départements occupés. . .

11. France. Remise des prisonniers de guerre français. 11. France. Exécution des préliminaires de paix du 26 février..

13. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Revision des stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc..

16. France. Remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés.

16. France. Convention relative au versement des impôts en retard. .

666

667

668

669

671

672

21. Discours de l'Empereur à l'ouverture du premier Reichstag.

673

23. France. Convention pour l'évacuation de Bitche. 28. France. Augmentation de l'effectif des troupes à Versailles

674

677

Avril. 1er. Déclaration de Bismarck donnant la définition du
nouvel empire allemand . .

9. France. Règlement du régime douanier des produits des départements cédés.

15. Autriche, France, Italie, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la Mer Noire, le Danube, etc...

688

696

699

20. France. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité de paix du 10 mai. .

702

--

21. France. Convention. Paiement de cent vingt-cinq millions en billets de banque.

703

Juill. 5. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,etc.
Protocole au sujet des titres portés par S. M. l'Empereur
d'Autriche.

718

-{

Juill. 6. France. Protocole des conférences pour la négo-
Déc. 11. ciation de la convention additionnelle

Juill 8. Russie. Etablissement d'un chemin de fer.

- Août. 18. Pays-Bas. Etablissement d'un chemin de fer. .

720

721

732

-

Sept. 14. France. Délimitation de la zone réservée autour
des forts de Larmont et de Joux

16. France. Projet de loi relatif au régime conventionnel des produits d'Alsace-Lorraine. .

738

Oct. 5. Autriche-Hongrie. Traité télégraphique.

743

1871 Oct. 12. France. Convention pour l'évacuation de six départements et le paiement de 650 millions.

12. France. Convention sur les relations commerciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines portions de territoire.

Numéros

745

746

12. France. Protocole dressé à Berlin lors de la signature des conventions financières et douanières du même jour. 747 25. Discours de M. de Bismarck au sujet des conventions du 12 octobre avec la France. .

750

28. Italie, Suisse. Construction d'un chemin de fer par le St-Gothard.

751

31. Italie. Extradition.

752

Nov. 10. France. Indemnité d'alimentation et tarif des ra-
tions à fournir à l'armée d'occupation allemande. .
Déc. 11. France. Convention additionnelle au traité du
10 mai 1871.

760

768

769

11. Etats-Unis. Convention relative aux droits, privilèges et immunités des consuls, etc. . . 1872 Janv. 1, 2, 4, 6, 7, 8. France. Adhésion des Etats allemands à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre. . 773 6. France. Rapport fait à l'Assemblée Nationale et portant ratification de la convention additionnelle conclue le 11 décembre 1871. . .

14. Autriche Hongrie, Bade, Bavière, etc. Modifica-
tion à la convention télégraphique internationale
Fév. 7. Italie. Convention additionnelle à la convention
consulaire du 20 décembre 1868. . .

14. Belgique. Déclaration au sujet des correspondances télégraphiques.

787

22. France. Règlement pour l'exécution de la convention de poste du 12 février.

790

28. France. Convention pour l'anticipation des paiements .

793

Mars. 20. France. Délimitation de la zone réservée autour
de la place de Langres. . .

. . 799

Avril. 12. Pays-Bas. Arrêté royal. Acceptation de l'adhésion
de l'empire allemand, pour l'Alsace et la Lorraine, au traité

du 31 décembre 1851.

805

19. Espagne. Convention de poste.

806

26. France. Convention au sujet des archives de l'a

14. Grande-Bretagne. Protocole annulant la convention d'extradition du 5 mars 1864. . .

816

21. Autriche-Hongrie. Traité d'état sur l'établissement de raccords de chemins de fer

1872 Mai. 21. Autriche-Hongrie. Traité d'état concernant l'établissement d'un chemin de fer. . .

Numéros

819

823

26. Russie. Convention additionnelle de poste. Juin. 14. France. Légalisation des actes de l'état civil et autres pièces intéressant les habitants de l'Alsace-Lorraine. 830 20. Décret concernant la date de la mise en vigueur de la constitution allemande

834

23. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif au traité d'extradition.

835

29. France. Paiement des trois derniers milliards et évacuation du territoire français. .

839

842

1873

Juill. 6. France. Rapport sur le projet de loi portant rati-
fication de la convention qui précède.

11. Belgique. Traité pour régler la reprise par la Belgique de l'exploitation de lignes de chemin de fer, etc. . . 845 20. Règlement international pour l'entretien du souterrain de Bussang..

Août. 24-27. France. Convention pour fixer la démarcation
de la frontière au travers de la commune d'Avricourt.

28-31. France. Démarcation du territoire, dans les
communes de Raon-lez-l'Eau et de Raon-sur-Plaine.

31. Russie. Déclaration. Renvoi des sujets respectifs
dont le rapatriement sera jugé nécessaire. .
Sept. 20. France. Décision de la commission mixte de Stras-
bourg au sujet du remboursement d'un certain nombre de
consignations.

847

859

861

862

868

24. France. Partage entre l'Allemagne et la France des consignations versées dans les territoires cédés. . . . 871 Nov. 4. France. Déclaration pour exempter de tous frais de timbre les actes de l'état civil demandés par les autorités françaises et délivrés en Alsace-Lorraine, et vice-versa. . 882

16. France. Décision de la Commission mixte. Liquidation des primes d'engagement, etc. . . .

20-29. Suisse. Déclaration. Autorisation aux personnes domiciliées dans les cantons de Berne, Soleure, etc., de pratiquer la médecine dans l'Alsace-Lorraine, et réciproquement.

891

892

894

28. Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage. Déc. 22. France. Décision générale de la Commission mixte sur le premier compte de liquidation partielle. . : . . . . 901 Janv.11

Fev. Autriche, Belgique, Espagne, etc. Procès-ver

baux de la Commission instituée pour l'exa-
men des propositions du gouvernement égyptien relatives
à la réforme judiciaire. .

Fév. 7. Belgique. Convention pour régler l'exercice de la
médecine dans les communes límitrophes. .

13. France. Décision prise par la Commission mixte
pour le remboursement des primes d'engagement et de réen-
gagement dues à des militaires d'origine alsacienne. . .
Mars. 15. France. Paiement complet de l'indemnité de guerre
et entière évacuation du territoire français.

911

920

925

934

1

1873 Mars. 25. Suède et Norvège. Traité additionnel de poste. 938

Avril. 17. France. Convention additionnelle à la conven-
tion d'évacuation du 15 mars.

948

23. France. Règlement pour l'alimentation du canal du Rhône au Rhin.

952

23. France. Règlement pour l'alimentation du canal de la Marne au Rhin.

953

Mai. 11. Italie. Convention postale.

960

Juin. 11. Perse. Amitié, commerce et navigation.

974

26. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais du jaugeage aux navires allemands

Juill. 11/23. Russie. Déclaration. Protection réciproque de
l'industrie manufacturière.

986

26. Italie, Suisse. Déclaration relative au transport par la Suisse des extradés entre l'Allemagne et l'Italie... 992 Aout. 8. Italie. Convention relative au traitement des sujets allemands en Italie, et vice versa.

1001

28. Italie. Déclaration. Admission réciproque des sociétés industrielles...

1007

Sept. 1er. France. Annulation de 986 obligations de l'em-
prunt du canal des houillères de la Sarre, etc. ..

1012

6. France. Décision sur les cautionnements des officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine .

. . 1015

6. France. Décision générale sur le deuxième compte de liquidation

1016

7. France. Décision annexe relative aux dépôts versés à la caisse des consignations dans les territoires cédés. 1017 6. France. Décision de la Commission mixte concernant les charges afférentes au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vic. . .

1018

6. France. Remise à l'Allemagne du legs Laisney. . 1019 Oct. 8. France. Déclaration interprétative de l'article XI de la convention du 12 octobre 1871 . .

1025

Nov. 26. Belgique. Reconnaissance réciproque des sociétés
par actions.

1032

1874 Mars. 27. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux sociétés en actions et autres.

-

1073 Avril. 13/25. Grèce. Fouilles archéologiques d'Olympie. 1081 Mai. 9. Grande-Bretagne (Indes). Arrangement postal.

15. France. Déclaration relative au prix d'affranchis-
sement des échantillons de marchandises. .
Juill. 15. Italie. Déclaration. Perception des droits de navi-
gation..

Juill. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc.
Août. 27. Conférence relative aux lois et coutumes de
guerre. Protocoles des séances plénières, etc. .

1114