Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
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Page 28
... accession à la Convention moné- taire conclue à Paris le 23 déc . 1865 entre la France , la Belgique , la Suisse et l'Italie . Acceptation par la France de cette accession . ( Bull . des lois , no 1663 , 981. Moniteur du 15 déc . 1868 ...
... accession à la Convention moné- taire conclue à Paris le 23 déc . 1865 entre la France , la Belgique , la Suisse et l'Italie . Acceptation par la France de cette accession . ( Bull . des lois , no 1663 , 981. Moniteur du 15 déc . 1868 ...
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... Johanna . Johanna . - ( Hertslet , XIV , 409. - Archives dipl . , 1875 , II , 375 ) . 10 Autriche - Hongrie , France , Grande - Bretagne , Italie 1873 Turquie . Accession de l'Autriche - Hongrie au proto- ( 1873 ) 79 DES TRAITÉS 29.
... Johanna . Johanna . - ( Hertslet , XIV , 409. - Archives dipl . , 1875 , II , 375 ) . 10 Autriche - Hongrie , France , Grande - Bretagne , Italie 1873 Turquie . Accession de l'Autriche - Hongrie au proto- ( 1873 ) 79 DES TRAITÉS 29.
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... Accession de l'Autriche - Hongrie au proto- cole signé à Constantinople , le 12-24 février 1873 . ( Neumann et Plason , VII , 564 ) . 931 Mars . 10 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Protocole fixant la ligne frontière à travers le ...
... Accession de l'Autriche - Hongrie au proto- cole signé à Constantinople , le 12-24 février 1873 . ( Neumann et Plason , VII , 564 ) . 931 Mars . 10 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Protocole fixant la ligne frontière à travers le ...
Page 107
... accession à la convention té- legraphique internationale de St - Pétersbourg du 10/22 juillet 1875 . ( De Clercq , XV , 567 . - Hertslet , XV , 808 ) . 23 Allemagne , Egypte . Ordonnance réglant la juridiction des consuls allemands en ...
... accession à la convention té- legraphique internationale de St - Pétersbourg du 10/22 juillet 1875 . ( De Clercq , XV , 567 . - Hertslet , XV , 808 ) . 23 Allemagne , Egypte . Ordonnance réglant la juridiction des consuls allemands en ...
Page 110
... accession des colonies françaises au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874 . ( De Clercq , XI , 442 ) . ( 1 ) Voir Hertslet , XII , 112 . ( 2 ) Voir Hertslet , XII , 113 . 1876 1304 Avril . 10/22 Allemagne , Russie ...
... accession des colonies françaises au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874 . ( De Clercq , XI , 442 ) . ( 1 ) Voir Hertslet , XII , 112 . ( 2 ) Voir Hertslet , XII , 113 . 1876 1304 Avril . 10/22 Allemagne , Russie ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII