Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
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Page 8
... Avril . 3 France . Loi relative à la garantie des inventions suscepti- bles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis à l'exposition universelle . 23 24 25 225 - 26 - - ( Bull . des lois , 1867 , n ° 1481 , 421 ...
... Avril . 3 France . Loi relative à la garantie des inventions suscepti- bles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis à l'exposition universelle . 23 24 25 225 - 26 - - ( Bull . des lois , 1867 , n ° 1481 , 421 ...
Page 36
... Avril . 1 Confédération de l'Allemagne du Nord , Grande - Breta- gne . Déclaration pour l'admission en franchise en An- gleterre et dans le Zollverein des modèles et des échan- tillons importés par des voyageurs de commerce . Berlin ...
... Avril . 1 Confédération de l'Allemagne du Nord , Grande - Breta- gne . Déclaration pour l'admission en franchise en An- gleterre et dans le Zollverein des modèles et des échan- tillons importés par des voyageurs de commerce . Berlin ...
Page 60
... Avril 5 S aux frais de transport des sujets respectifs rapatriés par mesure de police . ( Neumann et Plason , VII , 225 ) . 679 Mars . 30 France . Rapport de la commission d'enquête de la ville de St - Cloud , suivi d'autres documents ...
... Avril 5 S aux frais de transport des sujets respectifs rapatriés par mesure de police . ( Neumann et Plason , VII , 225 ) . 679 Mars . 30 France . Rapport de la commission d'enquête de la ville de St - Cloud , suivi d'autres documents ...
Page 69
... Avril . 4 ' - ( Hertslet , XIII , 619. Archives dipl . , 1875 , II , 195 ) . Autriche - Hongrie , Italie . Echange de notes la com- pour munication réciproque des sentences criminelles , pro- noncées par les tribunaux de l'un des deux ...
... Avril . 4 ' - ( Hertslet , XIII , 619. Archives dipl . , 1875 , II , 195 ) . Autriche - Hongrie , Italie . Echange de notes la com- pour munication réciproque des sentences criminelles , pro- noncées par les tribunaux de l'un des deux ...
Page 70
... ( Avril . 24 , Roumanie . Décret déclarant Ismaïl port franc . ' Mai . 6 ) ( Hertslet , XV , 806 ) . 809 Avril . 26 Allemagne , France . Convention au sujet des archives de l'académie de Strasbourg et de ses facultés . 810 Strasbourg ...
... ( Avril . 24 , Roumanie . Décret déclarant Ismaïl port franc . ' Mai . 6 ) ( Hertslet , XV , 806 ) . 809 Avril . 26 Allemagne , France . Convention au sujet des archives de l'académie de Strasbourg et de ses facultés . 810 Strasbourg ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII