Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
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... ( Bull . des lois , no 1608 , 48 . 1032 . 1667 ) . - - De Clercq , X , 20 . - Moniteur du 16 juillet 1868 , Archives dipl . , 1868 , IV , 24 France , Luxembourg . Déclaration ayant pour but de simplifier la législation des pièces à ...
... ( Bull . des lois , no 1608 , 48 . 1032 . 1667 ) . - - De Clercq , X , 20 . - Moniteur du 16 juillet 1868 , Archives dipl . , 1868 , IV , 24 France , Luxembourg . Déclaration ayant pour but de simplifier la législation des pièces à ...
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... ( Bull . des lois , 1868 , no 1576 , 238 . 1868 , 435. De Clercq , X , 58. - III , 900 ) . Moniteur du 24 mars Archives dipl . , 1868 , 3 France , Italie . Convention relative aux travaux du tun- nel des Alpes . Paris . ( Bull . des lois ...
... ( Bull . des lois , 1868 , no 1576 , 238 . 1868 , 435. De Clercq , X , 58. - III , 900 ) . Moniteur du 24 mars Archives dipl . , 1868 , 3 France , Italie . Convention relative aux travaux du tun- nel des Alpes . Paris . ( Bull . des lois ...
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... ( Bull . des lois , 1870 , n ° 1778 , 61. - Journal off . du 23 jan- vier 1870 , 153. De Clercq , X , 323. Archives dipl . , 1870 , II , 381 ) . - 29 Bavière , France . Convention pour l'extradition réci- proque des malfaiteurs . Munich ...
... ( Bull . des lois , 1870 , n ° 1778 , 61. - Journal off . du 23 jan- vier 1870 , 153. De Clercq , X , 323. Archives dipl . , 1870 , II , 381 ) . - 29 Bavière , France . Convention pour l'extradition réci- proque des malfaiteurs . Munich ...
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... ( Bull . des lois , 1870 , no 1783 , 185. Journal off . du 16 fé- - De Clercq , X , 336 . Archives dipl . , vrier 1870 , 315 . - 1874 , 1 , 12 ) . 19 France , Italie . Convention relative à l'assistance judi- ciaire . Paris . -- ( Bull ...
... ( Bull . des lois , 1870 , no 1783 , 185. Journal off . du 16 fé- - De Clercq , X , 336 . Archives dipl . , vrier 1870 , 315 . - 1874 , 1 , 12 ) . 19 France , Italie . Convention relative à l'assistance judi- ciaire . Paris . -- ( Bull ...
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... ( Bull . des lois , 1870 , no 1815 , 687. Journal off . du 7 juil- let 1870 , 1187. De Clercq , X , 347. Archives dipl . , 1874 , I , 25 ) . 26 Italie , Suisse . Articles additionnels à la convention du 5 octobre 1869 , relative à la ...
... ( Bull . des lois , 1870 , no 1815 , 687. Journal off . du 7 juil- let 1870 , 1187. De Clercq , X , 347. Archives dipl . , 1874 , I , 25 ) . 26 Italie , Suisse . Articles additionnels à la convention du 5 octobre 1869 , relative à la ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII