Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
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Page 188
... Décret présidentiel qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées . ( Bull . des lois , 1882 , no 708 , 38. - Journal off . du 15 juin 1882 , 3154. De Clercq , XV , 645 ) . 13 ...
... Décret présidentiel qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées . ( Bull . des lois , 1882 , no 708 , 38. - Journal off . du 15 juin 1882 , 3154. De Clercq , XV , 645 ) . 13 ...
Page 195
... Décret concernant le service des colis postaux . ( Bull . des lois , 1883 , no 760 , 162. Journal off . du 23 jan- vier 1883 , 395 ) . 24 France ( Algérie ) , Roumanie , Tunisie . Décret présiden- tiel concernant la taxe à percevoir en ...
... Décret concernant le service des colis postaux . ( Bull . des lois , 1883 , no 760 , 162. Journal off . du 23 jan- vier 1883 , 395 ) . 24 France ( Algérie ) , Roumanie , Tunisie . Décret présiden- tiel concernant la taxe à percevoir en ...
Page 230
... Décret présidentiel , portant que le service des colis postaux entre la France et les colonies et les autres puissances , est étendu à l'Annam . -- ( Journal off . du 7 juin 1885 , 2890. Bull . des lois , 1885 , n ° 935 , 1235. De ...
... Décret présidentiel , portant que le service des colis postaux entre la France et les colonies et les autres puissances , est étendu à l'Annam . -- ( Journal off . du 7 juin 1885 , 2890. Bull . des lois , 1885 , n ° 935 , 1235. De ...
Page 240
... Décret sur le service des recouvrements . ( De Clercq , XVII , 117 ) . 27 France , Divers pays étrangers . Décret qui étend le ser- vice des colis postaux par la voie des paquebots - poste français , ou par la voie d'Italie , aux ...
... Décret sur le service des recouvrements . ( De Clercq , XVII , 117 ) . 27 France , Divers pays étrangers . Décret qui étend le ser- vice des colis postaux par la voie des paquebots - poste français , ou par la voie d'Italie , aux ...
Page 257
... décret modifiant le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du pro- tectorat de l'Annam et du Tonkin . ( Bull . des lois , 1887 , n ° 1095 , 1095 . 1887 , 2567. De Clercq , XVII , 379 ) . - Journal off . du 9 juin 4 Serbie ...
... décret modifiant le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du pro- tectorat de l'Annam et du Tonkin . ( Bull . des lois , 1887 , n ° 1095 , 1095 . 1887 , 2567. De Clercq , XVII , 379 ) . - Journal off . du 9 juin 4 Serbie ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII