Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
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Page 27
... Juill . 27 Autriche , France , Grande - Bretagne , Italie , Prusse , Russie , Turquie . Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban . Kanlidja . 259 Ar- ( Livre jaune , 1869 , no XI , 135. De Clercq , X , 158 . chives ...
... Juill . 27 Autriche , France , Grande - Bretagne , Italie , Prusse , Russie , Turquie . Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban . Kanlidja . 259 Ar- ( Livre jaune , 1869 , no XI , 135. De Clercq , X , 158 . chives ...
Page 47
... Juill . 14 Elats - Unis . Acte du Congrès des Etats - Unis pour amen- der les lois relatives à la naturalisation , etc. ( Hertslet , XV , 439 ) . 506 Juill . 18 Aout 24 Autriche - Hongrie , Italie . Arrangement . ( Neumann et Plason ...
... Juill . 14 Elats - Unis . Acte du Congrès des Etats - Unis pour amen- der les lois relatives à la naturalisation , etc. ( Hertslet , XV , 439 ) . 506 Juill . 18 Aout 24 Autriche - Hongrie , Italie . Arrangement . ( Neumann et Plason ...
Page 62
... Juill . 11 715 - ( Neumann et Plason , VII , 251 ) . Etats - Unis , Nicaragua . Convention d'extradition . ( Treaties and Conventions , etc. , édit . 1870-71 , 635 ) . 27 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Notification anglaise con ...
... Juill . 11 715 - ( Neumann et Plason , VII , 251 ) . Etats - Unis , Nicaragua . Convention d'extradition . ( Treaties and Conventions , etc. , édit . 1870-71 , 635 ) . 27 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Notification anglaise con ...
Page 94
... Juill . 3 Italie , Russie . Déclaration relative à la transmission des significations judiciaires réciproques entre les deux puissances . St - Pétersbourg . 1103 ― 1104 - 1105 ( Archives dipl . , 1875 , IV , 379 ) . 22 Accra , Addah ...
... Juill . 3 Italie , Russie . Déclaration relative à la transmission des significations judiciaires réciproques entre les deux puissances . St - Pétersbourg . 1103 ― 1104 - 1105 ( Archives dipl . , 1875 , IV , 379 ) . 22 Accra , Addah ...
Page 245
... Juill . 15 , Août 10 Autriche - Hongrie et Bosnie - Herzégovine , Ser- Août . 3 , Sept. 49 bie . Arrangement télégraphique particulier . - Budapest , Vienne , Belgrade . ( Neumann et Plason , XIII , 88 ) . 2722 Juill . 17 France ...
... Juill . 15 , Août 10 Autriche - Hongrie et Bosnie - Herzégovine , Ser- Août . 3 , Sept. 49 bie . Arrangement télégraphique particulier . - Budapest , Vienne , Belgrade . ( Neumann et Plason , XIII , 88 ) . 2722 Juill . 17 France ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII