Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 9
... Gouvernement britannique concernant l'ouverture des villes d'Osaca , de Yeddo , du port de Hiogo et d'un autre port sur la côte orientale du Japon , au commerce étranger à partir du 1er janvier 1868 . ( Hertslet , XIII , 620 ) . 26 ...
... Gouvernement britannique concernant l'ouverture des villes d'Osaca , de Yeddo , du port de Hiogo et d'un autre port sur la côte orientale du Japon , au commerce étranger à partir du 1er janvier 1868 . ( Hertslet , XIII , 620 ) . 26 ...
Page 10
... gouvernement du Ca- nada concernant le traité conclu avec les Etats - Unis d'A- mérique pour l'arrestation et la remise de certains cou- pables . ( Hertslet , XIII , 1287 ) . 23 Brésil , Portugal . Accord pour l'exécution de l'article ...
... gouvernement du Ca- nada concernant le traité conclu avec les Etats - Unis d'A- mérique pour l'arrestation et la remise de certains cou- pables . ( Hertslet , XIII , 1287 ) . 23 Brésil , Portugal . Accord pour l'exécution de l'article ...
Page 15
... gouvernement italien au sujet des tentatives contre Rome publiée dans « la Gazelle offi- cielle de Florence » . 108 109 110 111 112 Oct. 113 - 114 115 116 117 118 119 ---- ( Archives dipl . , 1867 , IV , 1521 ) . --- 22 Autriche , Bade ...
... gouvernement italien au sujet des tentatives contre Rome publiée dans « la Gazelle offi- cielle de Florence » . 108 109 110 111 112 Oct. 113 - 114 115 116 117 118 119 ---- ( Archives dipl . , 1867 , IV , 1521 ) . --- 22 Autriche , Bade ...
Page 17
... gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte . - Archives dipl . , 1870 , I , 67 ) . ( Livre jaune , 1869 , no XIII , 84 . 8 Mexique . Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du ...
... gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte . - Archives dipl . , 1870 , I , 67 ) . ( Livre jaune , 1869 , no XIII , 84 . 8 Mexique . Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du ...
Page 22
... gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation . ( Hertslet , XIV , 782 ) . 22 Grande - Bretagne ( Canada ) Acte du gouvernement du Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étran- gères d'ouvrages dont la ...
... gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation . ( Hertslet , XIV , 782 ) . 22 Grande - Bretagne ( Canada ) Acte du gouvernement du Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étran- gères d'ouvrages dont la ...
Other editions - View all
Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII