Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
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... juillet 1868 , Archives dipl . , 1868 , IV , 24 France , Luxembourg . Déclaration ayant pour but de simplifier la législation des pièces à produire par les sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage . Paris . ( Bull . des lois ...
... juillet 1868 , Archives dipl . , 1868 , IV , 24 France , Luxembourg . Déclaration ayant pour but de simplifier la législation des pièces à produire par les sujets de l'un des deux pays pour contracter mariage . Paris . ( Bull . des lois ...
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... juillet De Clercq , X , 75. - Archives dipl . , 1869 , 1 , 1858 , 1052 . 172 ) . - 30 Hesse , Grand - Ducale , Prusse . Traité concernant l'ad- ministration et l'exploitation de la section du Chemin de fer du Mein - Weser , située sur ...
... juillet De Clercq , X , 75. - Archives dipl . , 1869 , 1 , 1858 , 1052 . 172 ) . - 30 Hesse , Grand - Ducale , Prusse . Traité concernant l'ad- ministration et l'exploitation de la section du Chemin de fer du Mein - Weser , située sur ...
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... juillet 1868 , relative à la suppression des taxes ac- cessoires de transport de dépêches télégraphiques par la poste . Paris . ( Bull . des lois , 1869 , no 1749 . bre 1869 , 1287 . 1869 , I , 273 ) . - Journal off . du 30 septem- De ...
... juillet 1868 , relative à la suppression des taxes ac- cessoires de transport de dépêches télégraphiques par la poste . Paris . ( Bull . des lois , 1869 , no 1749 . bre 1869 , 1287 . 1869 , I , 273 ) . - Journal off . du 30 septem- De ...
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... juillet 1867. Complément au 2o pa- ragraphe de l'article additionnel . Saigon . 508 509 510 511 512 - 513 514 < 515 516 - ( De Clercq , X , 370. Archives dipl . , 1874 , I , 51 ) . 15 France . Déclaration du Ministre des Affaires ...
... juillet 1867. Complément au 2o pa- ragraphe de l'article additionnel . Saigon . 508 509 510 511 512 - 513 514 < 515 516 - ( De Clercq , X , 370. Archives dipl . , 1874 , I , 51 ) . 15 France . Déclaration du Ministre des Affaires ...
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... juillet 1870. Archives dipl . , 1871-72 , I , 255 ) . 25 Danemark . Déclaration de neutralité . ( Archives dipl . , 1871-72 , I , 264 ) . 26 Espagne . Déclaration de neutralité . ( Archives dipl . , 1871-72 , 1 , 277 ) . 26 Elats ...
... juillet 1870. Archives dipl . , 1871-72 , I , 255 ) . 25 Danemark . Déclaration de neutralité . ( Archives dipl . , 1871-72 , I , 264 ) . 26 Espagne . Déclaration de neutralité . ( Archives dipl . , 1871-72 , 1 , 277 ) . 26 Elats ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII