Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 1. köideA. Pedone, 1895 |
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... propriété littéraire appartient à l'Angleterre . ( Hertslet , XIV , 781 ) . 23 France , Saxe Royale . Décret impérial autorisant les so- ciétés anonymes et autres associations commerciales , in- dustrielles ou financières , légalement ...
... propriété littéraire appartient à l'Angleterre . ( Hertslet , XIV , 781 ) . 23 France , Saxe Royale . Décret impérial autorisant les so- ciétés anonymes et autres associations commerciales , in- dustrielles ou financières , légalement ...
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... propriété immobilière . Constantinople . 262 263 -- ( Hertslet , XII , 1210 ) . 30 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Ordre en conseil britan- nique étendant aux navires des Etats - Unis le système de jaugeage anglais . ( Hertslet , XIV ...
... propriété immobilière . Constantinople . 262 263 -- ( Hertslet , XII , 1210 ) . 30 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Ordre en conseil britan- nique étendant aux navires des Etats - Unis le système de jaugeage anglais . ( Hertslet , XIV ...
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... propriété en Turquie ) . Circulaire de M. Bourée , ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers . 271 272 - 273 -- 274 Sept. 275 276 277 278 ...
... propriété en Turquie ) . Circulaire de M. Bourée , ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers . 271 272 - 273 -- 274 Sept. 275 276 277 278 ...
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... propriété des marques de fa- brique . Bruxelles . ( Treaties and conventions , etc. , édit , 1870-71,78 ; - Edit . 1889 , Archives dipl . , 1873 , II , 662 ) . 72 . - 27 Autriche , Pays - Bas , Déclaration postale . - --- Vienne ...
... propriété des marques de fa- brique . Bruxelles . ( Treaties and conventions , etc. , édit , 1870-71,78 ; - Edit . 1889 , Archives dipl . , 1873 , II , 662 ) . 72 . - 27 Autriche , Pays - Bas , Déclaration postale . - --- Vienne ...
Page 37
... propriété des œuvres d'esprit et d'art . Berlin . --- ( Archives dipl . , 1870 , I , 194 ) . 13 Grande - Bretagne , Japon . Ordre en conseil rectifiant celui du 9 mars 1865 relatif à la juridiction consulaire au Japon . ( Hertslet ...
... propriété des œuvres d'esprit et d'art . Berlin . --- ( Archives dipl . , 1870 , I , 194 ) . 13 Grande - Bretagne , Japon . Ordre en conseil rectifiant celui du 9 mars 1865 relatif à la juridiction consulaire au Japon . ( Hertslet ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées XVIII