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PRÉFETS DE POLICE.

Lors de son élévation au consulat, le général Bonaparte établit, pour Paris, une préfecture de police, avec un chef unique, dont l'action s'étend aujourd'hui non-seulement sur les communes du département de la Seine, maïs encore sur celles de SaintCloud, Sèvres et Meudon, du département de Seine

et-Oise, et sur le marché de Poissy, appartenant 'aussi à ce dernier département.

. Le préfet administre sous l'autorité immédiate des ministres, et correspond directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départemens respectifs. .

Il est membre né du conseil général d'administration des hospices, et du conseil d'administration du Mont-de-Piété.

Il est chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de tout ce qui est relatif au régime administratif et économique des prisons, maisons de dépôt, d'arrêt, de justice, de force, de correction, de détention et de répression, situées dans le département de la Seine, ainsi que du dépôt de mendicité de ce département; il en nomme les employés.

Il préside le tirage de la loterie royale.

Ses fonctions ont été principalement déterminées par les arrêtés du 12 messidor án 8 (1er juillet 1800), et 3 brumaire an 9 (25 octobre 1802); par la décision du ministre de la police du 25 fructidor an 9 (12 septembre 1801); par l'arrêté du 1 er messidor an 10 (20 juin 1802); par le décret du 21 messidor an 12 (10 juillet 1804).

Pour mieux faire connaître l'étendue de ces fonctions, je rapporterai ici la division actuelle du travail intérieur de cette préfecture extraordinaire.

Secrétariat général. Indépendamment des travaux du secrétariat, le secrétaire-général suit tous les détails de l'administration auprès des divers chefs, confère avec eux, et leur demande les renseignemens et communications nécessaires.

Premier bureau. Ordre général ; enregistrement des dépêches; leur renvoi dans les divisions. — Le contre-seing et le départ de la correspondance. — L'enregistrement et le dépôt des ordonnances et réglemens de police. — La correspondance générale, l'expédition des affaires mixtes et de celles qui n'ont point de département fixe. — Les sociétés anonymes, les bureaux d'agence et d'affaires, la surveillance du bureau des nourrices. — Les mesures d'ordre à observer à l'occasion des fêtes et cérémonies publiques.

-La convocation du conseil de préfecture, l'epregistrement et le dépôt des décisions de ce conseil.

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Le rapport général et journalier de l'état de l'approvisionnement et des événemens qui intéressent la sûreté publique. — La réception des déclarations faites directement à la préfecture de police; les légalisations de signatures des fonctionnaires publics et agens en chef; les prestations de serment, la traduction des pièces écrites en langues étrangères. — La confection des baux, marchés, adjudications et cautionnemens , l'acceptation des nantissernens fournis en meubles incorporels, la tenue du registre des actes sujets à l'enregistrement et le paiement de ce droit. “La réception des déclarations que les propriétaires ou éditeurs de journaux ou écrits périodiques sont tenus de faire conformément à la loi du 9 juin 1819, et à l'ordonnance royale du même jour.

Deuxième bureau. L'expédition générale de la correspondance des divers bureaux de la préfecture.'

Troisième bureau. La garde des pièces relatives aux affaires terminées, la réception, l'enregistrement, la conservation et remise des pièces à conviction et des effets saisis ou trouvés, la comptabilité des impressions et des fournitures de bureaux.

PREMIÈRE DIVISION. — Premier bureau. Les attroupemens, les réunions tumultueuses et menaçant la tranquillité publique ; les coalitions d'ouvriers ; les déserteurs ; les prisonniers de guerre évadés, les marins. — Les certificats d'aptitude morale pour enrôlement volontaire et remplacement. — Le port d’armes pour la chasse ; les armes défendues; les permissions pour le tir ou l'essai des armes à feu; les

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poudres et salpêtres ; les marchandises prohibées ,
ła fraude. -- Le dépôt des marques de fabrication
et d'origine française de cotons filés, tissus et tricots
de la nature de ceux dont l'importation est prohibée.
-Les hôtels et maisons garnis, les logeurs. sinni

Deuxième bureau. La délivrance des passeports à l'étranger, les passeports pour voyager de Paris dans l'intérieur du royaume, le visa des passeports des voyageurs, le visa des permissions ou congés accordés aux militaires et marins qui veulent résider ou séjourner à Paris, le visa des cartes délivrées aux élèves de l'École royale d'Alfort et autres, les permis de séjour.

Troisième bureau. L'exécution des lois relatives aux cultes, la surveillance de l'état civil, les suicides, les morts accidentelles, les enfans morts-nés, les cimetières, les sépultures particulières, les inhumations, les exhumations. — Les affiches et aflirheurs, les colporteurs, les écrivains publics, les contraventions aux lois relatives au timbre et aux loteries. — Les théâtres, bals, concerts, feux d'artifice, l'exposition publique d'objets de curiosité, les sociétés et réunions, les peintures et gravures, les maisons de jeu, les billards publics et les commissionnaires près les théâtres. — Les travestissemens et déguisemens, les chanteurs, les baladins et saltimban

aux

ques.

DEUXIÈME DIVISION. — Premier bureau. Les vols et assassinats, les incendies à dessein prémédité , les empoisonnemens, les rixes, voies de fait, es

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en

croqueries et abus de confiance, les fausses monnaies, les rogneurs et altérateurs de monnaies, la surveillance de la garantie des matières d'or et d'argent, les laminoirs, moutons, presses, balanciers, et coupoirs : les faussaires, le Mont-de-Piété, les commissionnaires du Mont-de-Piété, les brocanteurs, les encans, les salles de vente , les insensés, les furieux trouvés sur la voie publique, la mendicité, les vagabonds, les gens sans aveu, les évadés des prisons et des fers, les libérés des fers , les porte-falots , le recueil des renseignemens relatifs aux individus dénoncés, arrêtés et jugés, les donestiques, les commissionnaires stationnant sur la voie publique.

Deuxième bureau. Interrogatoires et renvoi des prévenus devant le procureur du roi.

Troisième bureau. Le service économique, la police de sûreté , et tout ce qui intéresse le régime intérieur des prisons, maisons d'arrêt, de justice, de force, de correction, de détention et de répression; la translation des mendians aux dépôts de mendicité du département de la Seine, établi à Villers - Cotterets ; la délivrance des permissions de communiquer avec les détenus; l'envoi des détenus dans les diverses prisons, suivant la destination particulière donnée à chacune d'elles; les transfèremens; les extractions; les départs des chaî-. nes; les mises en liberté ; la surveillance des maison's où sont placés les enfans dont M. le président du tribunal de première instance autorise la réclusion par voie de correction paternelle ; celle des mai.

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