1 poudres et salpêtres; les marchandises prohibées, ła fraude. Le dépôt des marques de fabrication et d'origine française de cotons filés, tissus et tricots de la nature de ceux dont l'importation est prohibée. -Les hôtels et maisons garnis, les logeurs. Deuxième bureau. La délivrance des passeports à l'étranger, les passeports pour voyager de Paris dans l'intérieur du royaume, le visa des passeports des voyageurs, le visa des permissions ou congés accordés aux militaires et marins qui veulent résider ou séjourner à Paris, le visa des cartes délivrées aux élèves de l'École royale d'Alfort et autres, les permis de séjour. Troisième bureau. L'exécution des lois relatives. aux cultes, la surveillance de l'état civil, les suicides, les morts accidentelles, les enfans morts-nés, les cimetières, les sépultures particulières, les inhumations, les exhumations. Les affiches et afficheurs, les colporteurs, les écrivains publics, les contraventions aux lois relatives au timbre et aux loteries. Les théâtres, bals, concerts, feux d'artifice, l'exposition publique d'objets de curiosité, les sociétés et réunions, les peintures et gravures, les maisons de jeu, les billards publics et les commissionnaires près les théâtres. Les travestissemens et déguisemens, les chanteurs, les baladins et saltimbanques. DEUXIÈME DIVISION. - et assassinats, les incendies à dessein prémédité, les empoisonnemens, les rixes, voics de fait, es croqueries et abus de confiance, les fausses monnaies, les rogneurs et altérateurs de monnaies, la surveillance de la garantie des matières d'or et d'argent, les laminoirs, moutons, presses, balanciers, et coupoirs les faussaires, le Mont-de-Piété, les commissionnaires du Mont-de-Piété, les brocanteurs, les encans, les salles de vente, les insensés, les furieux trouvés sur la voie publique, la mendicité, les vagabonds, les gens sans aveu, les évadés des prisons et des fers, les libérés des fers, les porte-falots, le recueil des renseignemens relatifs aux individus dénoncés, arrêtés et jugés, les domestiques, les commissionnaires stationnant sur la voie publique. Deuxième bureau. Interrogatoires et renvoi des prévenus devant, le procureur du roi. Troisième bureau. Le service économique, la police de sûreté, et tout ce qui intéresse le régime intérieur des prisons, maisons d'arrêt, de justice, de force, de correction, de détention et de répression; la translation des mendians aux dépôts de mendicité du département de la Seine, établi à Villers-Cotterets; la délivrance des permissions de communiquer avec les détenus; l'envoi des détenus dans les diverses prisons, suivant la destination particulière donnée à chacune d'elles; les transfèremens; les extractions; les départs des chaînes; les mises en liberté; la surveillance des maisons où sont placés les enfans dont M. le président du tribunal de première instance autorise la réclupar voie de correction paternelle ; celle des mai sion sons de santé et des établissemens particuliers où l'on reçoit des aliénés, le tout sous le rapport de la liberté individuelle; l'envoi des enfans abandonnés ou égarés; les recherches qui ont pour objet de découvrir leurs familles ; l'envoi dans les hospices et dans la Maison royale de Charenton, des personnes atteintes de maladies mentales légalement constatées; la correspondance avec le ministère public, relativement à ces malades; les vérifications qui tendent à faciliter le recouvrement des amendes et frais dus au domaine en matières civiles, criminelles ou de police correctionnelle. TROISIÈME DIVISON. Partie administrative, économique et industrielle. Premier bureau. Le service de l'illumination, le balayage, le nettoiement, les voiries à boue, les égouts, les décharges publiques, la voirie de Montfaucon, les aqueducs, les puits, les fontaines, les pompes à feu et autres, les porteurs d'eau, l'arrosement, le ramonage, les ramoneurs, les incendies, les magasins de pompes, réservoirs, tonneaux et seaux à incendie, machines et ustensiles en dépendant. Le corps de la gendarmerie royale de la ville de Paris, le corps des sapeurs-pompiers, les corps-de-garde. -Les amphithéâtres et salles de dissection, les ateliers, manufactures, laboratoires, et autres établissemens qui intéressent la salubrité. — L'exécution de la loi relative aux manufactures, arts et métiers et à la police des ouvriers, les bureaux de placement et les livrets, les usines, et généralement tous les appareils destinés à l'éclairage par le gaz. L'école de pharmacie, les pharmaciens, les élèves en pharmacie, les droguistes et épiciers, les herboristes, les officiers de santé, les sages-femmes, les remèdes secrets, la destruction des médicamens gâtés, corrompus ou nuisibles. L'inspection des eaux minérales, naturelles et artificielles. La propagation de la vaccine et les maladies épidémiques. -La recherche, l'abattage et l'écarrissage des chevaux morveux et autres animaux attaqués de maladies contagieuses, les fosses vétérinaires et les écarrisseurs. Les messageries et autres voitures publiques; les carrosses de place; les cabriolets; les charrettes et haquets; les cochers, postillons, charretiers, porteurs de chaises et portefaix; les étalages mobiles. -Les ponts à bascule; la police du roulage. Deuxième bureau. L'exécution des lois concernant l'uniformité, la vérification et la surveillance des poids et mesures, les pesage, mesurage et jeaugeage publics sur les halles, marchés, ports et chantiers et la surveillance des bureaux établis pour la perception de ces droits. Les rivières de Seine, Marne, Bièvre, Croult et Rouillon, les ports et chemins de hallage, le garage des bateaux, les débordemens et débâcles, les établissemens sur la rivière et les ports, les secours aux noyés et le placement des boîtes de secours, la Morgue. L'entretien des brancards destinés au transport des noyés, blessés ou asphyxiés. -Les mesures d'urgence pour assurer l'approvisionnement en combustibles. Les chantiers de bois à brûler et à œuvrer, les fabriques, places de vente et magasins de charbon de bois, les entrepôts de charbon de terre. Des ouvriers des ports et places. Les établissemens de marchands de vin et les brasseLa saisie et destruction des boissons gâtées, corrompues et nuisibles. ries. - Troisième Bureau. La petite voirie et la délivrance des permissions y relatives. — La réparation ou dė molition des bâtimens ou partie des bâtimens qui menacent ruine. La surveillance des démolitions en général et des mesures à prendre en pareil cas. -Les malfaçons et vices de constructions qui compromettent la sûreté publique et individuelle, ou qui peuvent occasioner des incendies. La surveillance de la construction, entretien et vidange des fosses d'aisance. Les gouttières saillantes, les caisses, pots à fleurs et autres objets exposés sur les toits ou sur les croisées, et qui, par leur chute, pourraient blesser les passans. -Les dépôts de matériaux sur la voie publique. Les réparations urgentes des dégradations accidentelles qui se manifestent dans le pavé par l'effet des enfoncemens, affaissemens et excavations, ou par suite de la rupture des tuyaux de distribution des eaux dans Paris. Les réparations des conduits; le barage des rues. La surveillance des carrières; l'instruction des affaires relatives à l'établissement des fours à plâtre ou à chaux. La correspondance relative aux monumens et édifices publics, dont la protection et préservation sont attribuées au préfet de police. -L'instruction relative - |