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" ... envoyé une expédition au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, et au général en chef gouverneur de Paris. « L'ordre d'exécution ne pouvait être... "
Biographie des lieutenants-généraux, ministres, directeurs-généraux, chargés ... - Page 314
by Edme-Théodore Bourg (dit Saint-Edme.) - 1829
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...à la diligence du Président et du Rapporteur une expédition, tant au Ministre de la Guerre, qu'au Grand-Juge Ministre de la Justice, et au Général en Chef, Gouverneur de Paris. ' Fait, clos et jugé sans désemparer, les jours, mois et an cidessus, eu séance publique, et les...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits ..., 5. köide

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...la diligence du président et du rapporteur, une expédition , tant au ministre de la guerre qu'au grand-juge , ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. — Fait clos et jugé sans désemparer, les jours, mois et an susdits, en séance publique ; et les...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...du président et du rapporteur, une expédition, tant au ministre de la guerre qu'au grand - juge , ministre de la justice , et au général en chef, gouverneur de Paris. — Fait clos et jugé sans désemparer, les jours, mois et an dits, en séance publique 5 et les membres...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, 23. köide

Saint Albin Berville, François Barrière - 1824
...délais prescrits par la loi , à la diligence du président et du rapporteur , une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de...justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait T clos et jugé sans désemparer , les jour , mois et an dits , en séance publique ; et les membres...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, 39. köide

1824
...délais prescrits par la loi , à la diligence du président el du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de...justice, et au général en chef, gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres...
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Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien

Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 326 lehte
...collègues! cette exécution ne fut point autorisee par nous : nolrf jugement portait qu'il en serait envoyé une expédition au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice; et au genéral en chef, g"'1 verneur de Paris. L'ordre d'exécution ne pouvait être régulièrement donné...
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Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien

1824 - 326 lehte
...envoyé une expédition au ministre de la guerre, au grand-juge, ministre de la justice; et au gc'néral en chef, gouverneur de Paris. L'ordre d'exécution ne pouvait être régulièrement donné que par ce dernier; les copies n'étaient point encore expédiées ; elles ne pouvaient pas être terminées...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, 1. köide

Alexandre Doin - 1826 - 846 lehte
...sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi, à la diligence du président et du rapporteur , une expédition au ministre de la guerre, au grand-juge...justice, et au général en chef gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé 1 sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et Jes membres...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous le gouvernement ..., 5. köide

Jacques Barthélemy S. Salgues - 1826
...fut point autorisée par nous. Notre jugement portoit qu'il en seroit envoyéuneexpéditionauministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice,...chef gouverneur de Paris. « L'ordre d'exécution ne pouvoit être régulièrement donné que par ce dernier; les copies n'étoicnt point encore expédiées;...
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Mémoires, 2. köide

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828
...délais prescrits par la loi , à la diligence du président et du rapporteur , une expédition tant au ministre de la guerre , au grand-juge ministre...justice, et au général en chef gouverneur de Paris. Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres...
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