Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1. köideGuillaumin, 1864 - 363 pages |
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Common terms and phrases
accordé actes autorisé Bergson chap civil Confédération Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne considérer constitution consuls contractantes conventions d'après d'autres Danemark déclaration devoirs diplomatique disputes doit édit égard établir États États de l'Allemagne étranger exemple force général gens positif gentium gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre Guillaumin GUNTHER Hanovre HEFFTER individus intérêts international juge Jure juridiction Kant KLÜBER l'Angleterre l'Autriche l'empire l'équilibre l'Espagne l'État l'étranger l'Europe l'extradition législatif liberté libre lois maritime Martens ment mer territoriale ministres monarchies morale MOSER moyens nations étrangères navigation navires négociations non-seulement Nouveau Recueil paix particuliers pays Pays-Bas peuples Pinheiro-Ferreira politique Pologne Portugal pouvoir préséance principes propriété Provinces-Unies Prusse public PUFFENDORF puissances rapports réciproque règle relations république république de Gênes république de Venise romain Russie saurait serait seul siècle souverain souveraineté stipulations Suède suiv sujets Sund système territoire tion titre traités de commerce usage VATTEL Versuch WHEATON Zollverein
Popular passages
Page 127 - COMME les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles.
Page 355 - ... préjudicier à aucun des membres, ni établir un principe pour l'avenir. Après la rédaction des lois organiques, la Diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente...
Page 128 - ... garantit La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété ; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Page 280 - Incendie ; 3°. Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée, y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics...
Page 62 - An enquiry into the foundation and history of the la.w of nations in Europe, from the time of the Greeks and Romans, to the age of Grotius.
Page 40 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Page 418 - Le salut du canon, fait aux forteresses et aux places maritimes par les navires de guerre qui y sont mouillés ou qui passent auprès, doit toujours être rendu coup pour coup, parce qu'il est, à proprement parler, le salut d'une nation à une autre, et que toutes deux étant également souveraines ont les mêmes droits. On comprend aisément pourquoi, dans ce -cas, les bâtiments arrivant ou partant doivent saluer les premiers.
Page 121 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Page 400 - Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art.
Page iv - Mais la loi morale n'est pas une loi indiviXTIII. 16 duelle, c'est une loi commune. Elle peut être plus puissante et plus claire dans telle conscience que dans telle autre; mais elle est dans toutes à un degré plus ou moins fort. Elle parle à tous les hommes le même langage, quoique tous ne l'entendent pas également. Il suit de là que la loi morale n'est pas uniquement la règle de l'individu ; c'est elle encore qui fait à elle seule les véritables liens qui l'associent à ses semblables....