CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1882 Anciens présidents : MM. LABOULAYE, membre de l'Institut, sénateur. Aucoc, membre de l'Institut. LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, premier président de la Cour d'appel. Président : M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit. Vice-Présidents: MM. BARBOUX, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel. DARESTE, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation. RIBOT (Alexandre), avocat, député, ancien secrétaire général du ministère de la justice. ROZIÈRE (DE), membre de l'Institut, sénateur, inspecteur général honoraire des archives. Membres du Conseil : MM. ALEXANDRE, président de chambre à la Cour d'appel. BEUDANT, doyen de la Faculté de droit. BOUTMY, membre de l'Institut, directeur de l'Ecole des sciences poli- BUFNOIR, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit. FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation. FLACH, avocat à la Cour d'appel. GIGOT, ancien préfet de police. KAPNIST, gentilhomme de la chambre de S. M. l'Empereur de Russie. LUNIER, docteur en médecine, inspecteur général du service admi- LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris. RENAULT, professeur à la Faculté de droit. VILLEFORT, ministre plénipotentiaire, président de la délégation française à la Commission mixte des Pyrénées. Anciens Secrétaires généraux : MM. DUBOIS (Georges), avocat, ancien magistrat. DIETZ, avocat à la Cour d'appel. GONSE, chef de division au ministère de la justice. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel. Secrétaires : MM. DARESTE (Pierre), avocat à la Cour de cassation. LOUIS (Georges), sous-directeur au ministère des affaires étrangères. BENOÎT (Georges), rédacteur au ministère des affaires étrangères. Secrétaires adjoints (1) : MM. AMIAUD (Albert), secrét. adjoint du Comité de législation étrangère. LENEPVEU DE LAFONT (René), secrétaire d'ambassade. DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel. Trésorier: M. CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel. (1) Les secrétaires adjoints n'ont que voix consultative. DE LÉGISLATION FRANÇAISE PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 1881 PREMIÈRE ANNÉE (Annexe du tome xi de l'Annuaire de législation étrangère) PARIS A. COTILLON ET Cie, ÉDITEURS, LIBRAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, 24 1882 |