Les Députés d'Agen, chargés d'attaquer les priviléges pécuniaires de Bordeaux, sont appuyés par le Député de Bordeaux même, qui stipule la renonciation aux droits et immunités pécuniaires de cette Ville, quoique consacrés par le temps et par les monumens les plus incontestables, réservant les autres droits de Cité, dont leurs cahiers ne leur permettent pas, jusqu'ici, de se départir.

La même réserve est apposée en faveur des priviléges de la Ville de Marseille, dont le Clergé se soumet à l'égalité de contribution 9. n'ayant encore de pouvoirs que sur cet article. Celui de Tulles exprime le sacrifice de ses priviléges pécuniaires, de son casuel, du droit de ses fiefs, bannalités et autres.

Tous les Députés de Lorraine, protestent en termes touchans que leur Province, réunie la dernière, ne regrettera jamais la domination de ces Souverains adorés, qui firent le bonheur de leur Peuple, et s'en montrèrent les pères, s'ils sont assez heureux pour pouvoir, au sein de la régénération et de la prospérité publique, se livrer à leurs frères, et entrer avec le surplus des Citoyens dans

cette maison maternelle de la France, prête à refleurir fous l'influence de la justice, de la paix et de l'affection cordiale de tous les Membres de cette immense et gloricuse fa mille. Ils attendent avec confiance que leurs Commettans sanctionneront et ratifieront un hommage dont le motif est dans tous les cœurs, et dont l'expression est commandée par l'exemple universel.

Les Députés de Strasbourg se soumettent pour leurs Commettans à l'égalité entière de répartition des impôts, fous la seule réserve de l'administration et des priviléges de leur Ville, à laquelle ils se réfèrent sur ces objets, consignés dans ses capitulations, et relatifs, en grande partie, à sa situation si importante et si précieuse au Royaume.

Le même zèle inspire les mêmes Déclara tions aux Députés de la Normandie, du Poitou, de l'Auvergne, du Clermontois, de la Vicomté de Turenne,de la Principauté de Mohon, de la Noblesse de Châlons-sur-Marne, de celle de Dourdan, de Sédan, sous la réserve que fait celle-ci des Priviléges de sa Ville, dont le Commerce et l'existence même au pied des Ardennes,

Ardennes, dans un sol stérile, tient uniquement à fes exemptions. (Les Députés des Communes de Sédan adhèrent à cette réserve.) Les Représentans des Villes d'Amiens, d'Abbeville, de Péronne, de Soissons, de Rheims, de Verdun, (sauf la ratification du Clergé de ce Pays,) de Sarlouis, de Barle-Duc, de Rhetel, de Vitry, de ChâteauThierry, de Saint-Dizier, de Châlons, de Langres, de Clermont en Auvergne, de Villeneuve-de-Berg, et de la Voûte en Vivarais, de Bourges, d'Issoudun, du Mans, de Poitiers, de Cahors, de Bergerac, de Sarlat, d'Etampe, se joignent aux autres Députés.

Celui d'Aval en Franche-Comté, réserve le droit des Etats de sa Province, de stipuler seuls l'exemption de la Gabelle, des Aides, du Papier timbré, et de toute distraction de

ressort.

Celui d'Amont exprime le même you et le mêine regret d'être forcé de demander acte de sa résistance à celui de la pluralité même; mais d'après d'autres articles de son mandat, il préfente, comme ceux de Dol, l'espoir de voir sa Province s'empresser d'acNo. 40 Bis.

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céder au vœu National, dont ils alloient lui faire part.

Tous les Députés d'Artois imitent la générosité des autres Provinces, en abandonnant sous la réserve de la ratification de leurs Commettans le régime particulier des Etats, assuré par les Capitulations faites avec Louis XIV.

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Trois Gentilshommes présens expriment personnellement leur renonciation à cette forme d'Etats, qui a rendu l'administration du Pays en quelque sorte héréditaire et propre à un petit nombre de familles Nobles de l'Artois. L'un d'eux s'applaudit d'avoir pu prévenir l'instant actuel, en renonçant, dans le sein même des Etats de la Province, à cette antique prérogative attachée à ses Domaines. Les Députés du Boulonnois adhèrent à la Déclaration de l'Artois, et sont imités par ceux de Calais et Ardre.

Les Gouvernances de Lille, Douay et Orchies renoncent également au Privilége d'avoir leurs Etats, et demandent une Administration Provinciale à l'ASSEMBLÉR. Les Députés de la Flandre Maritime déclarent

aussi renoncer à la forme de leur administration actuelle, en exprimant le même vou. Le Député du Cambresis annonce que les trois Ordres de sa Province, soumis dans tous les temps à une contribution aux impôts, entièrement égale entre cux ne peuvent qu'acquiescer de nouveau aux vues de justice de l'Assemblée. Cet hommage est renouvelé par un Député présent, au nom de M. le Duc d'Orléans Baron de Cominc et par M. le Comte d'Egmont, Baron de Vaurins. M. l'Evêque de Coutance fait aussi en son nom le sacrifice du droit de déport, réservant à ses Archidiacres l'exercice du leur, tant qu'ils ne l'au ront pas abandonné.

Un Député de l'Isle de France propose que l'Assemblée décrète qu'il soit frappé une Médaille pour éterniser la mémoire de l'union sincère de tous les Ordres, dc l'abandon de tous les Priviléges, et de l'ardent dévouement de tous les individus pour la profpérité et la paix publiques.

L'Assemblée le charge du soin de sur veiller l'exécution de ce vœu patriotique.